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Villeneuve-lès-Bouloc

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Avec quels moyens et comment ?

Une communauté de communes peut choisir entre deux principales types de ressources fiscales :

  • la fiscalité additionnelle : son financement est assuré par la TH, les TF et la TP. Les taux votés par la communauté s'additionnent à  ceux votés par les communes. Bien sûr, ces dernières diminuent leurs taux existants en proportion avant d'entrer dans la communauté.
  • la taxe professionnelle unique : la communauté reçoit l'ensemble des produits de TP des communes (les différents taux ont 12 ans pour s'harmoniser).
    Dans ce cas, les communes reçoivent de la communauté une "attribution de compensation" qui leur permet de percevoir le montant des ressources TP qu'elles touchaient AVANT d'entrer dans la communauté, minoré des charges transférées à  la communauté (= dépense obligatoire et définitive).
    Le SOLDE de TP non utilisé - concernant Villeneuve, il y en aura nécessairement du fait d'Eurocentre - est redistribué sous la forme d'une "dotation de solidarité communautaire". Les critères de répartition sont choisis par la communauté, ils peuvent être : la population, la richesse de la commune et l'importance des charges de la commune - ce qui sera le cas de Villeneuve car Villeneuve doit se développer.

A cette fiscalité s'ajoute une dotation de l'Etat

La "dotation intercommunale" dépend du type de fiscalité choisie et des compétences partagées (six au minimum dont quatre obligatoires). Elle est en 2006 en moyenne de :

  • 17,97 euros par habitant pour une communauté en "fiscalité additionnelle"
  • 21,95 euros par habitant pour une communauté en "TPU"
  • 30,53 euros par habitant pour une communauté en "TPU" avec + de compétences

Par exemple, si on imagine une communauté de communes avec Bouloc, Villaudric, Vacquiers (environ 7000 habitants), on toucherait comme dotation de l'Etat :

  • 125.790 euros dans le premier cas
  • 153.650 euros dans le deuxième cas
  • 213.710 euros dans le troisième cas

Pour information, en 2005 sur l'ensemble des communautés de communes françaises (hors communautés d'agglomération), la répartition des différentes ressources et dépenses était la suivante :

Dotations  = 28,6% des ressources
Fiscalité = 61,5% des ressources
Reversement de la fiscalité aux communes = 30,8% des dépenses
Subventions versées = 24,2 % des dépenses
Frais généraux = 43,3% des dépenses

Représentation des communes

Pour ce qui est de la représentation des communes, il y a trois formats :

  • la représentation égalitaire : 3 conseillers chacun. Le plus réaliste si "on ne veut pas perdre notre pouvoir".
  • la représentation en fonction de la population : par exemple 29 conseillers pour les quatre communes à  se répartir en fonction de la taille (Bouloc, 15 ; Villaudric, 6 ; Vacquiers et Villeneuve, 5).
  • mixte : un peu de l'un et un peu de l'autre !
Created by mcournarie
Last modified 2008-02-06 12:46
 

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