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Villeneuve-lès-Bouloc

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La Réunion Publique du 11 février 2008

65 participants, 1h30 de réunion de 20h45 à 22h15 dont une bonne heure de question-réponses, premiers arrivés à 20h, derniers partis à minuit, une soirée conviviale, riche en interventions. À refaire régulièrement !

La table est mise
La table est mise

Les papillons sont affichés
Les papillons sont affichés

Le quart d'heure Toulousain
Le quart d'heure Toulousain

20h45 : La réunion commence

Jean-Christophe Babinet reprend l'historique du projet municipal, commencé il y a 3 ans avec le projet de Centre de Loisirs refusé par la municipalité ... Après une brève présentation des membres de la liste, Xavier Palmero, Cédric Granelet et Philippe Arnal se succèdent pour présenter les trois dimensions du projet municipal : le coeur de village, l'art de vivre ensemble, et la communauté de communes.

Question 1 : Si l'Etat donne autant par personne, est-ce qu' il n'oublie pas de verser d'autres subventions ?

Cette question fait suite à l'explication de Philippe Arnal : les communautés de communes sont subventionnées par l'Etat par une dotation annuelle fixe d'environ 20 euros par habitant.

Réponse : Cette dotation vient en plus des autres financements de l'Etat. Par ailleurs, la plupart des subventions aux communes proviennent du Conseil Général. C'est donc réellement de l'argent que nous avons en plus !

Question 2 : Quelle est le montant que reverse Eurocentre à la commune ?

Réponse : Entre 450 et 470 000 euros de produits de taxe professionnelle étaient inscrits au budget 2007. VLB a donc une grande capacité financière.

Question 3 : Quel est le montant de nos dettes ?

Réponse : Jean-Christophe expose ce qu’il en est des finances de VLB à fin 2006 et précise que l’endettement, qui est à peu près dans la moyenne française, environ 800 euros par habitant, est remboursable en 1 an et huit mois, ce qui est peu.

Question 4 : D’ autres communes sont-elles intéressées par une communauté de communes ?

Réponse : Jean-Christophe retrace l’historique et dit que bien que cela n’ait pas abouti du fait du refus de VLB, entre autres, des communes limitrophes de la notre sont intéressées. C'est le cas de Bouloc, Villaudric et Vacquiers. Il faudra donc commencer avec peu de communes et développer ensuite.

Question 5 : Allez-vous diminuer la Taxe d’Habitation ?

Réponse : "Vous me coupez l'herbe sous le pied !" Oui, nous avons de la chance : la Taxe professionnelle permet de réaliser beaucoup de projets. Elle est également suffisante pour être redistribuée en partie. Afin d'en faire profiter tout le monde, nous allons diminuer la taxe d'habitation de manière importante. Plus généralement, il n'est pas normal que les taxes augmentent alors que la commune n'a jamais été aussi riche.

Question 6 : Quelle est la part de Taxe Professionnelle reversée par Eurocentre à la commune ?

Réponse : Sur la taxe professionnelle versée par les entreprises installées sur notre commune, 20 % servent aux frais de fonctionnement de l’Eurocentre, 40 % pour le remboursement de la dette, et donc pour l’instant, 40 % nous reviennent. Au fur et à mesure de l’extinction de la dette, notre part augmentera. De plus, aujourd'hui, tous les terrains ne sont pas encore installés. La TP peut donc plus que doubler une fois qu'Eurocentre sera rempli et la dette éteinte.

Question 7 : N’est-il pas possible de prélever sur la Taxe Professionnelle une part importante pour rattraper notre retard en équipement ?

Réponse : Bien sûr. Le village a accumulé des retards importants au niveau de ses équipements qu'il faudra impérativement rattraper. Ce que nous verserons dans le pot de la Communauté de communes ne le sera que pour des projets bien précis dont nous profiterons à hauteur de ce que nous aurons versé. Tout le reste sera investi sur Villeneuve. La Communauté de Communes va nous aider à rattraper notre retard.

Question 8 : Actuellement, il y a déjà mutualisation de services comme par exemple le syndicat de voirie, par rapport à la Communauté de Communes, quels sont les projets que vous imaginez ?

Réponse : A travers une Communauté de Communes, nous pourrions répondre aux besoins de la petite enfance en ouvrant une crèche intercommunale, nous occuper de nos ados, créer un Centre Intercommunal d'Action Sociale, développer des équipements culturels et sportifs, etc.

Question 9 : Vous parlez d'une vie centrée autour d'un coeur de village mais avec la Communauté de Communes, quel sera le mode de représentativité des communes ? Et qui va choisir l'endroit où vont se développer les services?

Réponse : Jean-Christophe rappelle que nous avons intérêt à nous engager dans une Communauté de Communes. Il présente les deux systèmes d’organisation d'une CC, celui que nous retenons est le mode de représentativité égalitaire, c'est à dire un mode où chaque commune a le même nombre de voix. Il démontre que nous y aurons un pouvoir de négociation important. Et si le système de décision ne nous convient pas ou si le coût ne nous convient pas, alors nous n'accepterons pas la communauté de Communes.
Pour que la Communauté de Communes nous convienne, il nous faut d'abord avoir un projet, de la conviction et conscience de notre force (nous sommes riches et nous disposons d'une position géographique privilégiée). Nous pouvons donc nous engager sereinement avec nos voisins.

Question 10 : Au niveau du logement social, que comptez-vous faire ?

Réponse : Jean-Christophe rappelle qu'actuellement, VLB compte 14% de locataires et 86% de propriétaires. Il est donc indispensable de développer le logement locatif parce que cela génère un renouvellement de la population nécessaire pour entretenir tout ce qui sert à nos enfants (école, salle de sport, etc…).
Les habitants de VLB doivent aussi avoir la possibilité de rester dans le village (par exemple dans le cas des familles recomposées). Nous devons également aider les anciens qui perdent une partie de leur mobilité à y rester. Nos enfants doivent pouvoir habiter dans notre village.

Question 11 : Nous avons des familles défavorisées qui n'ont pas les moyens de se payer un logement ? Pour celles-là que comptes-tu faire ?

Réponse : Nous allons développer un coeur de village. Nous pouvons rester propriétaires de quelques logements, ce qui nous permettrait de les louer à des prix assez bas.
Nous pouvons aussi nous inspirer de ce qui s'est fait à Bouloc, constructions de bonne qualité, louées à des prix raisonnables, réalisées par des bailleurs sociaux.

Question 12 : Le P.L.U. actuel permet-il de réaliser le cœur de village ou faudra-t-il le modifier ? Et si oui, la procédure est-elle longue ?

Réponse : Oui, il faudra le modifier ce qui prendra environ 2 ans et auxquels il faudra ajouter environ 6 mois, le temps de la mise en route.

Question 13 : Communiquerez-vous de façon plus efficace ?

Réponse : Oui. Nous avons prévu d’éditer un journal avec une périodicité régulière d’environ 5 fois par an avec un véritable contenu, diverses rubriques tenues à jour sur la modification du PLU, l'environnement, l'évolution des services, etc.

Question 14 : Qu’en est-il de l’ouverture de la mairie le samedi matin ?

Réponse : C'est évident. On va aussi réfléchir à ouvrir une fin d’après-midi dans la semaine.

Question 15 : Combien d’habitants sont prévus dans les prochaines années ?

Réponse : Le PLU actuel prévoit un doublement de la population dans les 15 ans. Il y aura une pression immobilière de plus en plus forte et il faudra maîtriser la croissance.

Question 16 : Qu’en est-il des investissements futurs ? Quel est votre projet ? Que laisserez-vous à vos successeurs ?

Réponse : Le projet « coeur de village » se fera dans la durée et ne pourra pas être réalisé en un seul mandat. Il y a des contraintes budgétaires et des délais administratifs à respecter. Mais une direction sera prise et des projets seront démarrés. Et nos successeurs devront en tenir compte. De même que nous devons tenir compte de l'existant. Jean-Christophe précise que ce qui a été fait n'a pas été mauvais et que la gestion de la commune a été saine jusqu’à présent mais qu'on aurait pu faire plus.

Remarques du public
La manne d’Eurocentre est recente.
La salle polyvalente est très utilisée. Elle est maintenant aux normes et des gens s’y rencontrent.

Jean-Christophe ajoute : "heureusement qu'elle est là !"

Question 17 : Comment gérer le contournement de Bruguières ?

Réponse : C’est le genre de projet typiquement difficile à résoudre seul. Il vaut mieux être en communauté de communes.

Question 18 : Donc il est possible d'éviter ce genre de projet ?

Réponse : Jean-Christophe répond qu'il ne sait pas si on peut s'y opposer. Par contre si on travaille sur le projet, on peut en prendre connaissance et peser dessus, en allant, si nécessaire (et possible !) jusqu'à le faire capoter.

Question 19 : Que comptez-vous faire pour le carrefour des quatre chemins de Vacquiers. La commune nous dit que ce n'est pas de son ressort, que c'est une route départementale et que c'est le conseil général qui s'en occupe ?

Réponse : Administrativement oui, ce sont des routes départementales, c'est donc le conseil général qui est responsable. Mais c'est sur notre territoire ! Il faut travailler, monter un dossier argumenté et sérieux pour pouvoir être entendu par le conseil général, car il y a des solutions (rond-point). Si notre dossier est bon, nous serons entendus.

Question 20 : La taxe de 6,60% sur les plus values foncières prélevée dans beaucoup de communes ne l’est pas ici, que comptez-vous faire ?

Réponse : Le P.LU. a permis de grosses plus-values sur certains terrains et il est dommage que la collectivité n'ait pas eu un minimum de retour. Lors de la réalisation du PLU, rien n’a été demandé en contrepartie aux propriétaires alors que la commune aurait pu obtenir un peu de terrain au centre du village. Actuellement la commune est peut-être riche, mais elle n’a pas de terrain. Cette taxe permet à la collectivité de profiter un peu de cet enrichissement. Cela dit, au regard des bénéfices d'Eurocentre, il faut relativiser les choses. Donc oui pour cette taxe, mais peut-être pas au plafond de 6,6% des plus-values.

Question 21 : Il est dommage que la station d’épuration n’ait pas été réalisée avec celle de Bouloc !?!

Réponse : Oui, la nôtre actuellement est prévue pour 1000 habitants mais très peu de maisons sont raccordées (3 en septembre). Ce genre de problème devrait être traité dans un cadre intercommunal. De toute façon, l'implantation d'une station d'épuration est une question de bassin versant, et pas de limite communale.

Question 22 : Actuellement 50 villas se construisent chemin de St Pierre, ils roulent déjà « comme des dingues », il faudrait des ralentisseurs ...

Réponse : Jean-Christophe précise qu'il généralise ce type de problème à d'autres quartiers. Chaque quartier doit pouvoir profiter d'améliorations. Pour se faire, un budget pourrait être alloué. Les habitants décideraient de façon concertée des améliorations et des embellissements à y apporter : des ralentisseurs, un banc, des lampadaires, même si bien sûr le Conseil municipal reste souverain dans la décision.

Question 23 : On propose des choses, on donne l'assentiment pour certaines et pour d'autres on ne demande rien, par exemple le transfo qui coupe le Pental, qui a décidé de le mettre au milieu du chemin ? Qui est responsable ?

Réponse : Je ne connais pas votre cas. Il paraît invraisemblable de couper un chemin comme ça. Y a t-il eut une enquête publique ? Si la municipalité n'est pas d'accord, elle doit s'exprimer au moment de l'enquête publique.

Question 24 : Est-ce que votre liste a une couleur politique ?

Réponse : Non, nous sommes une liste multiple. La question s'est posée entre les quatre premiers de la liste, tous de gauches. Mais il a été décidé de ne pas colorer la liste. Aujourd'hui, je ne connais pas la couleur politique de tous les membres de la liste.

Question 25 : Que pensez-vous des éoliennes ?

Réponse : La question des éoliennes n'a pas lieu d'être chez nous. Des relevés ont été faits à Villemur qui montrent que ce n’est pas rentable ici. Il n'y aura donc pas de projet d'éoliennes.

Vers 22h15, Jean-Christophe Babinet invite la salle à continuer la discussion autour d'un verre.

Created by jcbabinet
Last modified 2008-02-24 06:36
 

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