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Quel impact de la réforme de la Taxe Professionnelle sur les finances de notre commune ?

La Taxe Professionnelle représente, en 2008, plus de 40% des recettes de fonctionnement de notre commune. De plus, cette taxe professionnelle est appelée à fortement augmenter du fait du récent remplissage d'Eurocentre.

Le gouvernement s'apprête à supprimer cette Taxe Professionnelle. Bonne ou mauvaise pour les entreprises, cette suppression va forcément avoir un impact sur les finances de notre commune.

Jusqu'à présent, nos élus n'en ont jamais parlé en conseil municipal.

Nous leur avons donc envoyé une lettre (voir ci-dessous) leur demandant d'interpeler Mme Christine Lagarde, Ministre de l'économie, sur l'impact de la réforme de la Taxe Professionnelle sur les recettes de notre commune.



À Villeneuve-lès-Bouloc, le 16 novembre 2009

Lettre ouverte aux membres du conseil municipal

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,

Nous le savons tous, une réforme importante est en cours visant à supprimer la taxe professionnelle. Mais le discours ambiant n'est pas clair quant à la pérennisation des recettes fiscales des communes en général, et de notre commune en particulier.

Dans un courrier adressé à l'ensemble des Maires [1], on apprend de quatre ministres [2] leur intention de remplacer l'actuelle TP par une "taxe sur les surfaces commerciales", par "une fraction de la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée", ainsi que par "l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux". Et Mme et Mrs les Ministres pensent nécessaire d'ajouter "un mécanisme pérenne de garantie individuelle des ressources" assurant à chaque commune "la stabilité de ses moyens de financement".

Tout cela n'est pas de nature à nous rassurer. Nous considérons que le flou entretenu sur la perennité, mais surtout sur la croissance des ressources de notre commune (la TP de Villeneuve doit encore doubler !) nécessite une action de votre part.

Ne faudrait-il pas demander à Madame Lagarde, comme elle se propose d'ailleurs publiquement de le faire [3], de simuler les impacts de la réforme de la Taxe Professionnelle sur notre collectivité à court et moyen terme ?

Dans l'attente d'une réponse de votre part, veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les élus, nos meilleures salutations.

Jean-Christophe Babinet
et Morgane Cournarie


[1] http://www.lefigaro.fr/assets/pdf/MairesRepro.pdf
[2] Mme Lagarde, Mr Woerth, Mr Marleix et Mr Hortefeux
[3] http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/Lagarde-Il-n-y-a-pas-de-fronde!-150537


Voir aussi
| Vie Municipale |

Created by jcbabinet
Last modified 2009-11-16 10:58
 

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