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La question du panachage est posée à nos élus

Le Sénat propose des « États Généraux de la Démocratie Territoriale », et questionne tous les élus locaux. Entre autres choses, la question du panachage est clairement posée.

Rappelons que ce système archaïque (il n'a pas été modifié depuis 1884, cf l'histoire des élections municipales), qui porte le joli nom de panachage, ne panache rien du tout, et surtout pas les conseils municipaux. Pour preuve, dans le canton de Fronton, aucune des dix communes soumises aux système du panachage n'a un conseil municipal panaché.

La question sur le panachage est la N°7 et se trouve en page 5, dans la partie « Vos missions d'élus et la démocratie territoriale », paragraphe « La démocratie locale ». Nous la reprenons ci-après, avec la réponse qu'il faut donner si nous voulons une meilleure représentativité de nos conseils municipaux :

À partir de quel seuil les conseillers municipaux devraient-ils, selon vous, être élus au scrutin de liste sans panachage ? :

  • Moins de 500 habitants
  • 500 habitants <== La bonne réponse
  • 1 000 habitants <== Cas de Villeneuve-lès-Bouloc
  • 1 500 habitants
  • 3 500 habitants <== Seuil actuel

Une telle question mériterait une délibération du conseil municipal, tant elle est importante pour sa représentativité. On verra ...


| Répondre au questionnaire sur le site du Sénat |
| Le questionnaire en PDF |

Voir aussi :
| Notre lettre ouverte contre le panachage | Les arguments contre le panachage |

Created by jcbabinet
Last modified 2011-12-21 05:06
 

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