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Villeneuve-lès-Bouloc

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Des nouvelles de la Communauté de Communes

Par la force des choses, le projet de Communauté de Communes du Frontonnais avance. Faisons le point.

Un peu d'histoire

Cela fait maintenant 20 ans, en 1992, que la loi a créé la possibilité pour les communes de se regrouper en Communautés de Communes. Cette possibilité rencontre un franc succès, et dès 1999, plus de 50% des communes françaises ont franchi le pas. Fin 2011, 96% l'ont fait [1].

Dans notre canton de Fronton, ce n'est qu'en 2001 que les premières discussions démarrent sur ce thème. Elles échouent en 2002 faute de consensus, et surtout parce que Villeneuve-lès-Bouloc ne suit pas le mouvement, empêchant toute continuité géographique ce qui est rédhibitoire (Villeneuve, par son extension géographique, coupe le canton de Fronton en deux).Voir aussi l'historique du projet Communauté de Communes.

Depuis, 6 communes du canton (sur 16), échaudées par l'incapacité de leurs voisines à se projeter dans une coopération inter-communale, sont allées voir ailleurs (Gratentour, Bruguières, Lespinasse et Saint Jory vers le Grand Toulouse, Labastide-St-Sernin vers les Côteaux de Bellevue et Villariès vers les Côteaux du Girou). Restent donc 10 communes isolées qui discutent ensemble aujourd'hui : Bouloc, Castelnau d'Estretefonds, Cépet, Fronton, Gargas, Saint-Rustice, Saint-Sauveur, Vacquiers, Villaudric, et bien sûr, Villeneuve-lès-Bouloc.

Malgré tout, ça avance

Durant l'année 2011, des groupes de réflexions sont constitués en trois thèmes : la gouvernance, les compétences et les finances.


Bulletin municipal de Bouloc
Décembre 2011

Fin 2011, les conseils municipaux des communes se sont prononcés sur les questions suivantes : son nom, son périmètre, son financement, son siège social, sa représentativité.

Aujourd'hui, 7 commissions travaillent sur les différents thèmes. Elles devront définir les projets sur lesquels la Communauté de Communes devra se pencher en priorité. Elles rédigeront également une charte apportant des garanties aux communes membres.

Parallèlement, les communes ont fait la demande d'arrêté préfectoral portant définition du périmètre. Cet arrêté devrait être publié dans les semaines qui viennent. Les communes disposeront alors d'un délai de 3 mois pour valider des statuts et les proposer au préfet. Un projet a d'ores et déjà été soumis aux conseils municipaux.

L'enjeu du temps qui passe

Aujourd'hui, l'État pousse les dernières communes réticentes à se regrouper. En Haute Garonne, la préfecture dispose d'un projet de schéma de coopération intercommunale très avancé. Non seulement ce schéma voit notre Communauté de Communes du Frontonnais comme une évidence, mais il propose de la créer avant le 1er janvier 2013, et projette déjà la fusion avec la Communauté de Communes de nos voisins Villemuriens.

Certes ce n'est qu'un projet, la date du 1er janvier 2013 n'a pas force de loi, et la fusion avec la Communauté de Communes de Villemur ne peut (pas encore !) nous être imposée. Il n'empêche que, faute de disposer d'une communauté de communes, nous en sommes réduits à regarder le monde évoluer autour de nous. Nous n'avons pas d'interlocuteur apte à discuter avec la préfecture. Nous n'avons pas de retour d'expériences qui nous permettrait d'argumenter une position collective. Bref, nous subissons !

Et que fait notre conseil municipal ?

Le conseil municipal de Villeneuve a maintenant admis que l'avènement d'une communauté de communes du frontonnais est incontournable. Il ne s'y oppose donc plus.

Cela dit, notre conseil municipal n'en comprend pas les avantages et n'a donc jamais essayé d'avoir sa propre réponse à la question essentielle : c'est pour faire quoi ? Du coup, ils n'ont aucun projet à défendre, et ne font qu'avaliser les propositions au fur et à mesure qu'elles leurs sont soumises.

Villeneuve-lès-Bouloc va très probablement intégrer le Communauté de Communes du Frontonnais au 1er janvier 2013, et c'est tant mieux. Mais nous n'aurons que les projets des autres.

[1]Article de maire-info

Created by jcbabinet
Last modified 2012-02-27 09:07
 

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