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Panachage : la victoire ? pas tout à fait !

Victoire ! La loi électorale a changé avant-hier, mercredi 17 avril 2013, soit 1846 jours après notre «lettre ouverte contre un panachage qui ne panache pas» !

Mille huit cent quarante six jours d'interpellations, de vigilance, d'argumentations et de débats pour arriver enfin à ce que chez nous, comme dans tous les villages de 1000 habitants et plus, quelques sièges du conseil municipal soient réservés à l'opposition. C'est une grande victoire qui va profondément impacter notre démocratie de proximité. J'avoue savourer ce moment comme il se doit : le sourire aux lèvres !

La réforme du mode de scrutin pour les élections municipales dans nos villages fut jusqu'au dernier moment un feuilleton aux multiples rebondissements. Lors du dernier passage en commission mixte (dans les tous derniers jours de mars), les désaccords multiples entre sénateurs et députés n'ont pas permis de conclure, et il a donc fallu refaire une navette entre les deux assemblées (la troisième !). Résultat des courses :

  • le sénat a rejeté le texte, puis
  • l'assemblée l'a accepté d'une très courte majorité (52% des suffrages exprimés), puis
  • un député UMP a fait un recours contre cette loi auprès du conseil d'état.

L'assemblée étant cette fois-ci la dernière à s'exprimer, elle est souveraine. Le très court article L252 du code électoral, qui était : « Les membres des conseils municipaux des communes de moins de 3500 habitants sont élus au scrutin majoritaire.», est donc officiellement devenu avant-hier « Les membres des conseils municipaux des communes de moins de 1000 habitants sont élus au scrutin majoritaire.»

Pour ce que j'en ai compris, le recours n'est pas suspensif : la loi a donc bien changé. Cela dit, le conseil d'état a le pouvoir de l'abroger. L'histoire n'est donc pas tout à fait terminée.

Je propose de boire le champagne, mais de garder une bouteille en réserve, on ne sait jamais !

Jean-Christophe Babinet

Created by jcbabinet
Last modified 2013-05-25 10:53
 

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