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Panachage : qui vivra verra (le 2 avril prochain)

Mon dieu quelle histoire ! Après moult rebondissements, des séances à rallonge au Sénat comme à l'Assemblée, un « vote solennel » sur le panachage est prévu mardi 2 avril prochain.

Mais ne nous réjouissons pas trop vite. La question du panachage qui nous concerne n'est qu'un tout petit point de cette loi qui en comporte de nombreux autres, dont un redécoupage en profondeur des cantons pour les élections départementales ...

Cela dit, il semble qu'au moins sur le panachage (qui ne panache pas les conseils municipaux, voir notre lettre ouverte d'avril 2008), il y ait consensus entre tous pour en abaisser le seuil. Mais ça chipote encore ! l'Assemblée veut un seuil à 500 habitants et le Sénat à 1000. L'association des Maires de France, après avoir opté pour un seuil « entre 1500 et 2000 », défend aujourd'hui bec et ongles le chiffre du Sénat. Mais hier l'Assemblée a rétabli dans le texte le chiffre de 500 habitants...

Le texte, passé deux fois au Sénat et deux fois à l'Assemblée, ainsi que par diverses commissions, doit donc être représenté mardi prochain 2 avril à l'Assemblée pour un vote définitif.

Mais mais mais, une Commission Mixte Paritaire, sensée mettre les deux assemblées d'accord, doit encore siéger dessus, et très probablement re-re-re-re-re-re-modifier le texte de loi.

Nous n'avons jamais été aussi près du but, et tout porte à croire qu'avec nos 1025 habitants, nous aurons un système proportionnel aux municipales prochaines, et donc présence d'une opposition au conseil municipal. Qui vivra verra ! On met le champagne au frais ?

Référence : Maire-infos « Réforme électorale : les députés achèvent l’examen du texte »

Created by jcbabinet
Last modified 2013-03-30 02:15
 

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