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50 députés contre le système du panachage !

Soutenu par 50 députés, un nouveau projet de loi a été déposé le 22 juillet 2008 pour limiter l'utilisation du panachage aux seules villes de moins de 1500 habitants. Comme son prédécesseur du 24 avril, ce projet de loi a été renvoyé devant la commission des lois faute de constitution d'une commission spéciale.

L'affaire progresse ! Pour le projet de loi du 24 avril seuls deux députés étaient signataires. Ils sont maintenant 50 !

Le discours s'affine, et reprend quelques-uns des arguments que nous avançons pour combattre ce système dit du "panachage", mais qui en réalité ne panache pas les conseils municipaux.

Certes, la limite de population proposée par ce projet, 1500 habitants (au lieu de 3500 actuellement), n'est pour nous pas suffisante. Nous aurions espéré de nos députés qu'ils descendent au moins à 500 habitants, afin que notre village soit à coup sûr concerné.

En Haute-Garonne, 64 villes sont concernées par ce projet. Sur ces 64 villes, les 55 qui n'ont actuellement aucun membre d'une quelconque opposition dans leur conseil municipal, vont enfin être affranchies de cet archaïsme démocratique. Certes, les 102 communes qui ont entre 500 et 1500 habitants se verront encore privées d'une telle chance, mais soyons réalistes, c'est déjà un grand pas en avant.

Espérons que ce projet ne se perdra pas dans quelque couloir sombre de la trop fameuse "commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république"...

Extraits de l'exposé des motifs :

(...) Cette mandature a, semble-t-il, conféré un sentiment de désuétude à cette pratique du panachage intégral : fréquemment, les soirées de résultats électoraux dans ces communes se sont terminées tard dans la nuit, se perdant dans le décompte sans fin de personnes ayant reçu une ou deux à trois voix, ce qui ne contribue que très faiblement à la vie démocratique locale.

Le brassage de la population tel que nous le connaissons aujourd’hui, avec l’installation de nouvelles familles, en zone péri-urbaine, a montré les limites de ce système de panachage dans les communes de moins de 3 500 habitants : les électeurs, nouveaux venus sur le territoire de la commune, viennent voter davantage pour soutenir un projet porté par une équipe que pour la seule personnalité d’un candidat.

Pour autant, il importe également de limiter les risques, fréquents, de voir la personne tête de liste non élue alors qu’elle incarnait bien souvent la cohérence même et la solidité de l’équipe qui se présentait ; les élections du maire et des adjoints se révélant alors particulièrement compliquées. (...)

Voir aussi :
La proposition de loi N°1073 du 22 juillet 2008
| Notre lettre ouverte contre le panachage |
| Notre enquête sur le panachage en Haute Garonne |

Created by jcbabinet
Last modified 2008-09-25 11:22
 

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