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L'Assemblée des Communautés de France demande la généralisation du scrutin de liste aux municipales, c'est à dire l'abolition du panachage.

Daniel Delaveau, Président de l'Assemblée des Communautés de France, a exposé, le 15 janvier, les grandes lignes de "40 propositions pour la réforme de nos institutions territoriales".

Dans la proposition N°5, l'AdCF [1] demande la "démocratisation" de l'intercommunalité "par l'application d'un scrutin de type PLM avec application généralisée (ou significativement étendue) du scrutin de liste lors des élections municipales".

Voir l'article sur http://www.courrierdesmaires.fr
Voir les 40 propositions (document de 9 pages)

[1] L’Assemblée des Communautés de France (AdCF) a accompagné depuis sa création, en 1989, l’essor de la coopération intercommunale tant en milieu urbain que rural. Elle rassemble en 2008 plus d’un millier de communautés de toutes catégories (870 communautés de communes, 151 communautés d’agglomération, 4 communautés urbaines) qui regroupent 34 millions de Français, soit 54% de la population française vivant à l’heure intercommunale.

Voir aussi :
| Notre lettre ouverte contre le panachage | Les arguments contre le panachage |

Created by jcbabinet
Last modified 2009-01-18 03:55
 

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