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Le panachage ne garanti pas la représentation des minorités, par Michèle Alliot Marie

Citation de Mme la Ministre : "Dans le but de garantir la représentation des minorités au sein du conseil municipal, le recours au mode de scrutin en vigueur dans les communes de 3 500 habitants et plus (...) pourrait constituer une alternative"

Mr Louis Giscard d'Estaing, le 15 avril 2008, a demandé à Mme Aliot Marie, Ministre de l'intérieur, sa position sur "un abaissement éventuel du seuil de proportionnelle pour les communes de moins de 3500 habitants ou sur toute autre solution susceptible de garantir les droits de l'opposition".

La réponse de Mme la Ministre, publiée le 3 juin au JO, est particulièrement intéressante. Quelques extraits :

"L'emploi du panachage (...) aboutit à des opérations de dépouillement parfois longues et complexes."

"Dans le but de garantir la représentation des minorités au sein du conseil municipal, le recours au mode de scrutin en vigueur dans les communes de 3 500 habitants et plus (...) pourrait constituer une alternative"

"L'emploi de ce mode de scrutin permettrait également l'application de la parité et une clarification politique des enjeux"


En savoir plus
| L'intégrale de la réponde de la Ministre | Le panachage ne panache pas |

Created by jcbabinet
Last modified 2008-06-06 04:07
 

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