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Histoire des élections municipales

Page largement inspirée des propos de Pascal Perrineau recueillis par Sylvain Lefort (tns-sofres)

1884-Le vrai tournant démocratique

L'organisation communale a été mise en place au moment de la Révolution de 1789 par un décret du 14 décembre qui prévoyait un corps municipal de trois à vingt membres (selon la population), élu par les citoyens actifs au suffrage direct et au scrutin de liste pour deux ans. Le maire, membre du corps municipal, était élu directement par la population. Elus en 1790 ces organes se dégradèrent vite dans le processus révolutionnaire. La Révolution n'avait posé que des principes mais avait été incapable de créer un système efficace et durable.

Il fallut attendre la Révolution de 1848 pour qu'une loi du 3 juillet institue le suffrage universel pour l'élection des conseils municipaux qui élisaient en leur sein les maires mais dès 1852, on revint à la nomination des maires. C'est en fait la loi du 5 avril 1884 qui constitua une véritable charte de l'organisation municipale dont de multiples éléments perdurent aujourd'hui : les conseils municipaux sont élus au suffrage universel et ils élisent en leur sein un maire et ses adjoints.

IIIème République : le règne du panachage

Le système électoral en vigueur sous la IIIe République était un scrutin majoritaire plurinominal à deux tours avec panachage. Après la rupture vichyste, les élections municipales d'avril-mai 1945 renouèrent largement avec le système en vigueur sous la IIIème République : un scrutin plurinominal majoritaire à deux tours avec panachage.

IVème République : enfin un peu de proportionnelle

Avec l'instauration de la IVème République (1946), la représentation proportionnelle fit son entrée dans les villes de plus de 9000 habitants, le traditionnel mode de scrutin majoritaire plurinominal à deux tours continuant à s'appliquer dans les communes de moins de 9000 habitants.

Vème République phase 1 : retour à la dure majoritaire

En 1958, la proportionnelle fut supprimée au profit du scrutin majoritaire. L'ordonnance du 4 février 1959 adopta un nouveau dispositif où la représentation proportionnelle n'était conservée que pour l'élection du conseil de Paris et pour les conseils municipaux des douze villes de plus de 120 000 habitants. Dans toutes les autres communes, l'élection avait lieu au scrutin majoritaire de liste à deux tours avec possibilité de fusion entre les deux tours. Ce système électoral connut des évolutions par la suite. En 1964, la proportionnelle fut totalement éliminée et on distingua entre les communes de moins de 30 000 habitants où le scrutin plurinominal à deux tours avec panachage était maintenu et les 159 communes de plus de 30 000 habitants où fut créé un scrutin de listes bloquées à deux tours, sans panachage et sans fusion de listes possible entre les deux tours, seules les listes ayant obtenu plus de 10% des suffrages exprimés au premier tour pouvant se maintenir au second. En 1977, le nouveau statut de Paris établit, pour la première fois depuis 1871, un maire alors qu'il n'y avait jusqu'alors qu'un président du conseil municipal. En outre, le seuil de maintien au second tour est élevé, dans les villes de plus de 30 000 habitants, au niveau de 12,5% des inscrits.

Vème République phase 2 : les petits à la majoritaire, et les grands à la proportionnelle

Avec la loi du 19 novembre 1982 on évolua vers un nouveau mode de scrutin mixte combinant le principe majoritaire avec une représentation des minorités.

Le mode de scrutin mixte à dominante majoritaire mais avec un correctif proportionnel s'applique dans toutes les communes de plus de 3500 habitants. C'est un scrutin de listes à deux tours où la moitié des sièges est donnée à la liste qui l'emporte, l'autre moitié étant distribuée à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes (y compris la liste gagnante) dépassant la barre des 5% de suffrages exprimés. Un second tour est organisé lorsque aucune liste n'obtient la majorité absolue des suffrages au premier tour. Ce second tour ne peut accueillir que les listes ayant obtenu plus de 10% des suffrages exprimés au premier tour, des fusions de listes étant acceptées entre les deux tours avec des listes ayant obtenu plus de 5% au premier tour.

Enfin, pour les 34.000 communes (92% des communes françaises) qui ont moins de 3500 habitants, pour plus du tiers des français et leurs 355.000 élus, c'est le traditionnel scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, dit « panachage », mis en place sous la présidence de Mr Jules Grévy en 1884, qui est conservé.


Voir aussi :
| Démocratie rurale | Le panachage ne panache pas ! |

Created by jcbabinet
Last modified 2012-11-25 10:11
 

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