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Quelques infos sur le Scot Nord Toulousain

Le site du SCOT Nord Toulousain

http://www.scot-nt.fr

A quoi sert un SCOT ?

A planifier le développement territorial pour les vingt ans à  venir. C'est un document majeur de planification. C'est donc un exercice de prospective qui engage durablement le territoire (habitants, acteurs et élus). Il doit mettre en cohérence les projets pour favoriser un développement durable. Il détermine des objectifs en matière d'habitat, de développement économique ou encore de déplacement. Ce document doit s'établir avec de fortes exigences de maîtrise de l'urbanisation, de maîtrise des espaces naturels et des espaces agricoles. Ainsi le SCOT engage le territoire dans un développement durable. Cela pourrait se résumer ainsi : « mieux penser le développement du territoire pour mieux vivre notre espace ».
Les documents de planification et d’organisation du territoire déterminent à plus ou moins long terme les perspectives de développement de ce territoire : activités, foncier, transports et déplacements, accueil des habitants, environnement, etc.
le SCOT permet, au sein d'un périmètre défini, de fixer les orientations générales de l'aménagement de l'espace, pour maintenir l'équilibre entre zones à urbaniser, zones naturelles, agricoles ou forestières. Il fixe également les objectifs en matière d'équilibre de l'habitat, de la mixité sociale, de transports en commun, d'équipements commerciaux ou économiques.

La charte inter-SCOT de l'aire urbaine toulousaine définit quatre axes et des orientations que chacun des SCOT devra mettre en œuvre sur son territoire :

  • 1er axe : Assurer l’autonomie des territoires dans la complémentarité : il s’agit de trouver des complémentarités entre le pôle urbain, les villes moyennes et les territoires péri-urbains, de développer l’autonomie de chacun afin de maîtriser l’expansion géographique de l’aire urbaine et d’améliorer l’ équilibre emploi/habitat.
  • 2ème axe : Intégrer les habitants et garantir l’accès à la ville : il s’agit d’offrir dans chaque bassin de vie urbain ou péri-urbain, un niveau d’équipement satisfaisant tout en répondant aux exigences de diversité de l’habitat ; pour cela, il est proposé de hiérarchiser les équipements et services de niveau différents : métropolitain, d’agglomération, de secteur urbain, de bassin de vie périurbain.
  • 3ème axe : Organiser les échanges dans l’aire urbaine et avec les autres territoires : il s’agit de traiter des déplacements internes à l’aire urbaine en favorisant inter-modalité et multi-modalité et d’assurer une bonne insertion de l’aire urbaine dans le système de déplacements régional, national et européen à moyen et long terme.
  • 4ème axe : Valoriser les espaces naturels et agricoles, gérer de manière économe les ressources (sol, air, eau, déchets ...) et prévenir les risques majeurs.

Quel est le périmètre du Scot nord toulousain ?

Le périmètre du SCOT nord toulousain comporte 62 communes et a été approuvé par arrêté préfectoral en décembre 2005. Il a donné lieu à  un syndicat mixte en juin 2006. Il a pour objet l'élaboration, la gestion et le suivi du schéma de cohérence nord toulousain.

Le SCOT nord toulousain en quelques chiffres...

Il est présidé par Éric Oget, le Maire de Mirepoix sur Tarn. Il s'étend de Brignemont jusqu'à Verfeil, soit presque 700 000 hectares. 9,5% de ce territoire est urbanisé et plus de 75% est dévolu à l'activité agricole. Il représente plus de 83 000 habitants, soit 21500 de plus qu'en 1999.

Types d'impact que peut avoir le SCOT sur la commune

Le SCOT part du constat que si on continue à se développer comme on l’a fait depuis 20 ans, la ruralité de nos communes disparaissait. Une grande avancée du SCOT peut être de définir une politique d’habitat cohérente : pour chaque commune, un pourcentage de progression d’habitants et de surfaces à construire sont définis. La démographie par rapport au scénario tendanciel est freinée, pour favoriser un projet de développement qui ménage la ruralité, les paysages. Le scénario tendanciel est intenable pour les contraintes de voiries, d’équipements, etc.
Le SCOT donne des règles auxquelles on doit se tenir. C’est un outil pour convaincre les habitants, surtout si on enlève des terrains de la construction.

Témoignage d'un élu

Témoignages du Scot du Bassin Annecien

« Le SCOT et le PLU ont donné de la lisibilité aux habitants. Avant, les maisons poussaient loin de tout, sans projet global. Avec un réel projet, nous étions forts de visibilité. Il a fallut l’expliquer longtemps, mais les gens comprennent. Le SCOT sert beaucoup pour convaincre les citoyens, en présentant un projet qui suit une logique. Le PLU a privilégié la rénovation du bâti ancien, la densification dans le chef-lieu et le confortement des hameaux. Les propriétaires n’étaient pas tous d’accord mais comprenaient, tant qu’il y a une logique. »

Created by jcbabinet
Last modified 2009-05-15 12:08
 

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