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Compte rendu du conseil municipal du 1er avril 2008

Rapporteurs : Marie-Madeleine Faure et Betty Balous

Début : 21h

Présents : Pierre Saury, Jacques Of, André Gallinaro, Sylvie Savy, Sophie Tirman, Christine Gaubil, Jean-Claude Mougnibas, Frédéric Stéfano, Lionel Royère, Hélène Laduguie Bernadette Gomila, Jean-Luc Roncadin, Odette Marty, Nadine Vilotte

Absent excusé : André Faggion

Préambule à ce compte rendu : les parties du texte apparaissant en italique ont été ajoutées par mes soins en complément des éléments apportés par la personne présentant la commission ; en effet, certains intitulés étant imprécis, j’ai effectué des recherches sur internet afin de compléter ces informations.

Pierre Saury ouvre la séance à 21 h 00 en précisant que le quorum est atteint. M. Faggion, absent, a donné pouvoir à Christine Gaubil.
Lionel Royère se propose pour assurer le secrétariat de séance.

Le Maire demande ensuite l’approbation du Compte rendu du Conseil municipal du 20 mars 2008. La majorité des conseillers ne sont pas passés à leur boîte aux lettres et n’ont donc pas pris connaissance du document. Il leur laisse 2 minutes pour en prendre connaissance…… Aucune suggestion n’étant proposée, le compte rendu est adopté. Le Conseil Municipal passe alors à la signature des délibérations prises lors du précédent Conseil Municipal.

Le Maire donne ensuite la parole à Jacques Of pour présenter le dossier de constitution des commissions municipales. Ce dernier rappelle que les commissions sont constituées en fonction des besoins de la commune et sont exclusivement composées de Conseillers Municipaux à l’exception du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) et de la commission des Impôts directs, commissions sont ouvertes à des personnes extérieures au Conseil Municipal.

Les commissions

Jacques Of précise que le Maire est Président de droit des commissions municipales ; chaque commission désignera un vice-président pour remplacer le maire en cas d’empêchements.

Le vote à bulletin secret est obligatoire dans le cadre de nominations. Le dépouillement s’effectue en public.

Il énonce alors la liste des commissions et des conseillers afférents à chaque commission :

Commissions Municipales

Finances
Mmes Savy, Laduguie, MM.Of, Gallinaro, Faggion,
Personnel communal
Mmes Gomila, Marty, Tirman, Villotte, M. Gallinaro
Urbanisme,PLU, équipement Assainissement
Mmes Savy, Gomila, MM. Of, Gallinaro, Faggion, Roncadin, Royère
Affaires sanitaires
Mmes Savy et Tirman
Bâtiments communaux, Travaux
Mmes Savy, Gaubil, MM. Of, Royère, Stéfano
Développement durable
Mmes Gomila, Laduguie, Marty, Tirman, Vilotte, Faggion, Mougnibas
Enfance, Jeunesse
Mmes Savy, Gaubil, Laduguie, Vilotte, M. Roncadin
Communication, Internet
Mmes Savy, Gaubil, Marty, Vilotte, Tirman MM. Mougnibas, Royère,
Associations – Vie Associative
Mmes Gomila, Marty, MM. Of, Mougnibas, Stéfano, Royère
Communauté de Communes
Mmes Laduguie, Vilotte, Tirman MM. Of, Faggion,
Listes Electorales
MM. Rossi et Pérez
Appels d’offres
M. le Maire + 3 titulaires et 3 suppléatns
Titulaires : Gallinaro, Royère, Tirman
Suppléants :Gomila, Marty, Stéfano
Impôts directs
M. le Maire + 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants nommés par le directeur des services fiscaux sur une liste de 24 contribuables dressée par le Conseil Municipal.
En raison de ces nominations, l’élection aura lieu lors du prochain conseil municipal
CCAS : Centre Communal d’Action Sociale
5 élus issus du Conseil Municipal
Mmes Gaubil, Gomila, Tirman, MM. Gallinaro, Stéfano
et 5 personnes non membres du Conseil Municipal et nommées par le Maire(*).

CCAS : membres nommées par le Maire, Participant au sein d’associations locales :
un représentant des associations familiales,
un représentant des personnes âgées,
un représentant des personnes handicapées,
un représentant d’associations oeuvrant pour l’insertion et la lutte contre l’exclusion.
Pour le dernier je n’ai pas réussi à noter : je n’ai pas non plus trouvé d’info sur internet sur ce dernier poste.
Dès le renouvellement du conseil municipal, les associations sont informées collectivement du prochain renouvellement des membres nommés du conseil d'administration du centre d'action sociale ainsi que du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, dans lequel elles peuvent formuler des propositions concernant leurs représentants.

Les syndicats

Sylvie Savy présente ensuite les différents syndicats intercommunaux auprès desquels des délégués doivent être élus.

SIV à vocation multiple à la carte des communes du Canton de Fronton
Il s’agit de l’ancien Syndicat de Voirie
Titulaires : Gallinaro, Roncadin
Suppléants : Saury, Royère
Elus à l’unanimité
SIVOM (ordures ménagères)
Titulaire : Saury , Of
Suppléants : Gallinaro, Tirman
Elus à l’unanimité
Syndicat Intercommunal de l’Eau
2 Titulaires : Saury, Of, élus à l’unanimité
Syndicat Départemental d’Electricité Haute-Garonne
Les communes de la Haute-Garonne, à l’exception de la ville de Toulouse et des 4 régies du département, ont confié au SDEHG l’organisation et le contrôle du service public de distribution d’électricité. Le réseau de distribution, dont le SDEHG est propriétaire, est concédé à EDF pour son exploitation.
Le SDEHG assure la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux suivants relatifs au réseau de distribution d’électricité :
Raccordement des usagers
Extensions et déplacements de lignes électriques
Renforcements de réseaux basse tension
Intégration dans l’environnement des ouvrages.

2 Titulaires : Saury, Gallinaro ; Elus à l’unanimité
Syndicat Mixte d’Eurocentre
1Titulaire : Saury, 1 suppléant : Faggion Elus à la majorité absolue
Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Les schémas de cohérence territoriale remplacent les anciens schémas directeurs. Ce sont des documents d’urbanisme qui, au vu d’un diagnostic et au regard de prévision sur les évolutions des fonctions et des besoins d’un territoire, fixent les orientations générales de l’organisation de l’espace, déterminent les grands équilibres entre espaces urbains et espaces naturels et agricoles.
Les SCOT sont élaborés à l’initiative des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale compétents.
Le SCOT n’est pas un document d’urbanisme obligatoire : c’est aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) d’en décider. C’est un document adapté aux agglomérations puisqu’il permet de mettre en cohérence les politiques sectorielles en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacement, d’équipements

2 Titulaires : Saury, Faggion ; Elus à la majorité absolue
Syndicat des Transports des Personnes âgées
1 titulaire : Saury ; Elu à l’unanimité
Syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique du Plan d’aménagement rural (SIAH P.A.R.)
Traite de l’entretien des fossés et de l’assainissement
2 Titulaires : Gallinaro, Roncadin ; Elus à l’unanimité
Syndicat Mixte d’Etudes et de Protection de l’Environnement
1 Titulaire : Mme Marty ; Elue à la majorité absolue
Syndicat Intercommunal du Bassin versant de l’Hers
1 titulaire : Saury, Elu à la majorité absolue
Correspondant de la Défense et du Ministère des Armées
A ce poste a été désigné M. Roncadin ; la désignation n’est pas soumise au vote.

Le Maire demande ensuite à Jacques OF de présenter le compte de gestion et se retire.
Ce document de synthèse, établi par le receveur municipal Madame Février, comptable du trésor, rassemble les comptes mouvementés au cours de l’exercice. Le receveur municipal peut fournir des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, financière et comptable. Le vote du compte de gestion et du compte administratif principal arrête les comptes de l’exercice précédent.

Lorsqu'un membre du conseil municipal est personnellement concerné par une décision municipale, le Maire doit lui demander de se retirer pour que l'Assemblée puisse débattre et décider hors de sa présence. C'est sur la base de ce même principe que le Maire doit se retirer de la séance lors du vote du compte administratif.

Présentation du compte de gestion :

Section Investissement
Recettes : 416 608,35 €
Dépenses : 115 880,92 €
Résultat : 300 727,43 €
Section de Fonctionnement
Recettes : 1 172 472,80 €
Dépenses : 617 803,90 €
Résultat : 554 668,90 €

Le compte de gestion est adopté à l’unanimité.

Présentation du compte administratif PRINCIPAL

Ce document de synthèse présente les résultats de l’exécution du budget. Par les termes « Reste à réaliser » on entend les dépenses engagées et non encore réalisées à la date de la clôture.

Recettes Dépenses Résultat
Section de Fonctionnement 1 172 472,80 € 617 809,90 € 554 668,90
Section d’Investissement 416 608,35 € 115 880,92 € 300 727,43 €
Report année antérieure 291 702,55 € 73 386,86 € 218 315,69 €
Reste à réaliser 4 281,72 € 10 747,26 € -6 465,54 €
Totaux 1 885 065,47 € 819 818,94 € 1 065 246,58 €

Note de Betty : Concernant les chiffres présentés dans ce tableau, j’ai procédé par déduction ; en effet, la prise de notes étant très délicate sur les chiffres, mais étant quasiment certaine du total cumulé des recettes et des dépenses, ainsi que des sommes concernant les sections d’investissement et de fonctionnement ainsi que du reste à réaliser, j’en ai déduit le montant des reports de l’année antérieure.
Il serait tout de même souhaitable de se procurer le compte rendu réalisé par Lionel Royère afin de vérifier ces chiffres. Le compte administratif requiert l’unanimité des suffrages.

Section assainissement

Concernant le BUDGET ASSAINISSEMENT, les termes utilisés seront « mandats émis » et « titres émis » en lieu et place de dépenses et recettes.

Assainissement Recettes Dépenses
Section de Fonctionnement 526 063,73 € 439 774,63 €
Section d’Investissement 35 804,11 € 28 681,12 €
Total 561 867,84 € 468 455,75 €
Excédent 93 412,09 € --

Caisse des Ecoles

Ces recettes et dépenses ne concernent que la section de fonctionnement

Caisse des écoles Recettes Dépenses
Section d’Investissement 15 013,94 € 15 865,61 €
Report année antérieure 3 257,33 --
Excédent 2 405,66 € --

Comité Communal d’Action Sociale

Ces recettes et dépenses ne concernent que la section de fonctionnement ;

CCAS Recettes Dépenses
Section Fonctionnement 6 082,39 € 7 498,66 €
Report année antérieure 3 008,00 € --
Excédent 1 591,73 € --

Personnel communal

Monsieur le Mairie demande ensuite à André Gallinaro de bien vouloir poursuivre l’ordre du jour par le Personnel Communal.

Sur proposition de Monsieur Gallinaro et suite à l’avis favorable émis par le Centre Technique Paritaire, le conseil décide à l’unanimité de fixer la taxe « promus-promouvables » à 100% pour tous les grades pour 2008 et années futures (modifiable les années futures).

En raison de son ancienneté, M. Roger RIGAUD est promu Adjoint Technique Principal 2ème classe. Décision prise à l’unanimité.

Par ailleurs, Mme Vivianne Royère est reclassée en ASEM 2ème classe (Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles). Décision prise à l’unanimité.

Ouverture d’une enquête publique sur la modification du tracé du Chemin de Sainte-Croix.

Monsieur le Maire demande ensuite à Jacques Of de présenter le projet d’enquête publique sur la modification du tracé du Chemin de Sainte-Croix.

Monsieur Rigal, propriétaire à Villeneuve-lès-Bouloc et dont le chemin de Sainte Croix traverse la propriété et passe devant sa porte, demande (pour des raisons de nuisances sonores) la modification du tracé de ce chemin communal. Dans ce cadre, il propose de reprendre possession de 797 m² (déclassement du domaine public) et en contrepartie, céder 2 962 m² (intégration dans le domaine communal) afin de réaliser une nouvelle voie, permettant la continuité de ce chemin communal sur une autre partie de sa propriété.

L’ouverture d’une enquête publique étant soumise à décision du conseil municipal, les conseillers sont invités à se prononcer. Mmes Gaubil et Vilotte s’abstiennent ; décision adoptée à la majorité absolue.

Extension du syndicat Intercommunal de transport des personnes agees

Les membres du conseil municipal sont ensuite amenés à se prononcer sur la demande d’adhésion des communes d’Esparon, Eup, Labruyère-Dorsa, Mascarville et Seyre au Syndicat Intercommunal de transport des personnes âgées. (SITPA) Décision prise à l’unanimité.

Lettre ouverte sur le nombre d'adjoint

Le Maire précise ensuite que la réponse à la lettre ouverte de Un Cœur pour Villeneuve sera que le nombre d’adjoints peut être modifié à tout moment par le conseil municipal.

Prochain conseil municipal

La date du prochain Conseil Municipal a été fixée au Lundi 29 avril 2008 à 21 heures.

Divers

L’ordre du jour étant visiblement épuisé, M. Barbaste (auditeur libre) prend alors la parole et demande à ce que les responsables d’associations de Villeneuve soient, comme lors du mandat précédent, informés personnellement de la date de tenue des conseils municipaux et de leur ordre du jour.
M. Of précise que lors du précédent mandat, c’est à titre personnel qu’il informait M. Barbaste de ces réunions. Pour ce mandat, aucune décision n’a encore été prise. Cette décision fait partie des attributions de la commission.

Monsieur Barbaste annonce ensuite les dates de Festi’Villeneuve du 08 au 14 septembre 2008 et à cet effet, demande d’ores et déjà la possibilité d’utiliser (comme l’année précédente) la salle de réunion de la mairie afin d’organiser les expositions, ainsi que la salle polyvalente le samedi 13 septembre 2008. M. Of répond que ces demandes seront examinées avec l’ensemble des associations lors de leur prochaine rencontre.

Monsieur Barbaste termine enfin en demandant que l’ordre du jour du prochain conseil municipal comporte la mention de la demande de recours gratieux de l’ACEV. Le Maire répond qu’il cherche une réponse.

Mme Gaubil intervient alors pour demander la raison pour laquelle le texte qui accompagne les commissions ne fait pas mention de la décision prise, à savoir l’ouverture des commissions municipales à des personnes extérieures au conseil municipal. M. Of répond qu’il ne comprend pas la question dans la mesure où le texte prévoit que des commissions consultatives pourront être créées. Mme Gaubil rétorque que le verbe « pouvoir » ne concerne en aucun cas un engagement fort, chose qui semblait acquise lors de leur discussion.
Jacques Of précise que l’ouverture de commissions consultatives ne peut être prise que commission par commission ; dans ce cadre, chaque commission sera décisionnaire.

Le Maire intervient en disant que ce point a déjà fait l’objet d’une longue discussion et que le texte lui convient. Mme Gaubil réitérant ces remarques, M. le Maire finit par dire que de toute façon, il n’est pas favorable à la prise d’un engagement ferme concernant l’ouverture de commissions consultatives. Le débat est clos par Mmes Gaubil et Vilotte qui concluent « au moins maintenant c’est clair…. »

Le Maire lève la séance à 22 h 30 .

Created by jcbabinet
Last modified 2009-12-16 10:09
 

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