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Villeneuve-lès-Bouloc

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Compte rendu du conseil municipal du 12 juin 2008

Rapporteur : Morgane Cournarie

Avant le compte rendu détaillé, quelques remarques :

  • Grâce au règlement intérieur, une organisation se met en place, c'est bien.
  • Le développement du village se fait conformément au PLU : les lotissements se multiplient et vont rapidement encercler le centre, sans aucun débat  sur ce que ce centre peut devenir.
  • Le centre de loisirs n'est toujours pas décidé ! Sauf accélération majeure, nous n'aurons pas de centre de loisirs pour nos enfants à la rentrée.
  • Le montant du placement financier est enfin connu : 750.000 euros. Cet argent aurait pu servir à faire une belle salle des fêtes ... En attendant, il va rapporter à la mairie plus de 7000 euros tous les trois mois ...
  • Et nous n'avons toujours pas la subvention pour Festi Villeneuve. On leur demande 2000 euros. Le Comité des fêtes a reçu entre 2700 et 2900 euros pour la fête du village... Je vous laisse imaginer comment ça remonte le moral !

Compte rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2008

Présents : B. Gomila, H. Laduguie, S. Tirman, A. Galinaro, J. Of, P. Saury, L. Royère, J-L. Roncadin, F. Stefano, O. Marty, A. Faggion, N. Vilotte
Absents : C. Gaubil (pouvoir à Of), S. Savy (pouvoir à Tirman), J-C. Mougnibas (pouvoir à Galinaro)
Secrétaires : C. Leleu, N. Bousquet
Public : 3 personnes

Vote du Compte Rendu du Conseil précédent. Signature du registre des délibérations.

C Leleu explique aux élus ce qu'est une délibération. "Une délibération c'est quand il y a vote".....

Compte-rendu du travail de chaque commission.

Commission Urbanisme
Compte rendu présenté par A. Galinaro

  • La commission propose l'acquisition foncière des emplacements réservés
  • Quatre personnes sont désignées pour être les interlocuteurs du SIV sur urbanisation de la RD45a. Il sera fait appel à des représentants de la population pour travailler sur ce projet.
  • Lotissement Côte Rousse : ils ont interpellé le Conseil Général sur une autre solution de sortie sur Caminas qui pourrait éviter la coupe des platanes, et attendent une réponse.
  • Parcelle 307 (qui jouxte Côte Rousse, en dessous) : un aménageur s'est présenté
  • Lotissement St Agne : des ébauches de plans ont été présentés : 35 lots de 700 m². Le lotisseur demande de pouvoir faire des parcelles plus petites.
  • Logements sociaux : un groupe de travail se met en place
  • Permis de construire : idem
  • Assainissement autonome : un groupe de travail de 3 personnes pour une mise en place des contrôles avant fin 2009 (obligation légale).
  • Assainissement collectif : une réunion a eu (ou va avoir) lieu avec l'entreprise et la Direction départementale de l'Agriculture. Début des travaux fin juin pour la tranche Église-École. Vont durer jusqu'à fin août. Les riverains seront informés.
  • Prochaine réunion de la commission : 19/06

NdR : Le développement du village se fait conformément au PLU : les lotissements se multiplient, et la municipalité entame les démarches d'acquisitions des deux terrains prévus pour le parking à côté de l'église et le terrain de sport derrière la salle polyvalente.

Commission Vie associative
Compte rendu présenté par O. Marty

  • Une réunion a eu lieu avec les associations pour le Forum qui se tient le 28 (!). Rien à signaler.

NdR : Une erreur sur la date, pas de référence à la fête du village, pas de référence à la subvention de Festi Villeneuve. (voir aussi ma question à la fin)

Commission Communication
Compte rendu présenté par S. Tirman

  • Les besoins en terme informatique et téléphonie de la mairie, l'école et la bibliothèque ont été recensés. Un avis technique a été demandé à une personne extérieure. Sont en attente de devis.
  • Site internet : sont en relation avec la personne qui a fait le site. Une formation va avoir lieu le 27/06.
  • Journal : distribué le 13/06

Commission Enfance-Jeunesse
Compte rendu présenté par N. Vilotte

  • Ont travaillé sur la possibilité d'un ACCEM (Accueil Collectif à Caractère Educatif de Mineurs) surtout pour les mercredis. Il y a en 36 dans l'année. Ont travaillé sur un premier budget. Mais, l'Inspection Académique n'a pas encore pris de décision en matière de semaine scolaire, donc ils attendent une décision définitive sur l'organisation.
  • Suite à l'enquête sur la garderie, ils pensent qu'il y a besoin de 2 personnes supplémentaires le midi, 1 personne une heure le matin et une personne le soir. Besoin total : 28 h par semaine.
    N'ont pas pris l'optique d'un CLAE qui demande 6-7 personnes le midi (???)
  • Ont fait une enquête auprès de la commission du personnel pour savoir qui a le bafa ou qui voudrait le passer.
  • À la rentrée 2008, il y aura 90 élèves en élémentaire.
  • Prochaine réunion le 23/06

NdR : Le centre de loisirs n'est donc toujours pas décidé, soit disant parce qu'il y aurait l'Inspection Académique... Comme si l'Inspection Académique avait son mot à dire pour un centre de loisirs chez nous. Quel dommage ! Sauf accélération majeure, nous n'aurons pas de centre de loisirs à la rentrée.

Commission Bâtiments communaux
Compte rendu présenté par L. Royère

  • Eglise : ont fait appel à un bureau d'études qui a fait un rapport sur les chapelles. Les fuites d'eau viendraient d'un déplacement des tuiles à cause des vibrations du son. La cloche est sur le point de céder. Ont rencontré un architecte afin d'estimer le coût des travaux pour pouvoir demander une subvention.
  • Ancienne mairie : rendez vous le 21/06 à 11h pour voir les réaménagements possibles.
  • Mobiliers urbains : vont faire un dessin des bâtiments pour estimer la quantité et l'utilité.
  • Divers : Travaux à la douche de la Salle Polyvalente vont être fait par M. Bono ; Devis en cours pour isolation plafonds des vestiaires et douches ; Devis en cours pour transformer interrupteurs en minuterie + mettre un sèche main aux toilettes ; rendez-vous à prendre avec columbarium à Bouloc.

Commission Personnel communal
Compte rendu présenté par S. Tirman

  • Se sont réunis pour prendre connaissance des plannings, des cas particuliers, des postes de travail, de ce qu'est un régime indemnitaire (voudrait en mettre un en place), et pour étudier le remplacement de N. Bousquet.
  • Vont rencontrer le Centre de Gestion qui s'occupe de la gestion du personnel dans les collectivités.
  • Ont rencontré l'ensemble du personnel.
  • Prochaine réunion le 16/06

Commissions diverses

  • J. Of précise que les commissions Affaires Sanitaires et Développement Durable n'ont pas encore été lancées.
  • O. Marty informe qu'elle a participé à des réunions organisés par le Syndicat Mixte sur les panneaux photovoltaïques, sur l'utilisation du tournesol par les véhicules communaux à Marmande, sur l'assainissement dans les communes rurales. J. Of répond que c'est très louable comme action, mais qu'il faut ouvrir la commission. La date est fixée au 26/06.

Acquisition des emplacements réservés

Délibération présentée par A. Galinaro

Il y a deux emplacements réservés : à proximité de l'Eglise pour un parking et un autre pour des équipements sportifs. Propose que le Conseil vote pour autoriser le maire à commencer les démarches. Voté à l' Unanimité.

NdR : Toutes les démarches préalables à l'achat sont dans les attributions du Maire. De plus, ces emplacements réservés sont dans le PLU qui a été voté en 2006. Pour ces deux raisons, il n'y avait pas besoin de délibérer sur ce point.

Enquête publique sur l'exploitation Malet au bord de l'Hers

Délibération présentée par P. Saury

Ancienne carrière suite aux travaux de l'autoroute. A. Galinaro précise qu'il a donné l'information à l'ACEV qui ne l'avait pas vue.

A Faggion dit qu'il ne peut pas donner caution sur un sujet qu'il n'a pas les moyens d'étudier, qu'il ne connaît pas. Voté à 12 pour et 3 abstentions (Faggion, Vilotte et Laduguie)

Personnel communal

Délibération présentée par A. Galinaro

Propose l'ouverture d'un poste et la signature d'une convention avec le Centre de Gestion (coût 510 euros) pour recruter la personne en remplacement de N. Bousquet.
Faggion dit que l'augmentation de personnel nécessite une analyse financière parce qu'il s'agit de coûts récurrents. Selon lui, il manque des éléments budgétaires pour savoir ce qu'il va tomber sur la mairie en matière de dépenses de personnel.
Tirman répond qu'il y a ouverture de poste mais qu'au niveau fonctionnement, il y en a toujours eu 2.
Galinaro précise que le recrutement se ferait au 1/09 pour que Corinne et Nadine puissent travailler ensemble.
Laduguie demande si cette création de poste peut permettre d'envisager une modification des horaires de la mairie.
Leleu répond que le secrétariat doit prendre le temps de prendre sa place, que c'est une réflexion qui doit se faire avec le temps.
Saury dit que le coût serait sûrement moins et le rendement aussi.

Voté à l'unanimité.

Galinaro informe que pour pallier le retard au niveau administratif et du fait des congés, un recrutement est prévu pour juillet et août.

NdR : Dommage de devoir sous-traiter la procédure de recrutement d'une personne à l'accueil !

Convention CLSH avec Bouloc

Délibération présentée par S. Tirman

Un partenariat existe depuis 2007. Ce partenariat ne porte que sur les vacances scolaires sauf Noël. La convention est renouvelable tous les ans tacitement. La participation de la commune est déterminée à chaque bilan financier.

L'accueil minimum prévu pour Villeneuve est de 300 jours en 2008. Depuis janvier, 104 jours ont déjà été utilisés. Le coût est de 16,75 euros par enfant et par jour diminué de la participation des parents (12 euros).

Laduguie dit que c'est un réel besoin, qu'elle aimerait que les familles de Villeneuve aient le même tarif que les enfants de Bouloc, mais que ça n'a pas été retenu par la commission. Elle dit qu'ils vont travailler sur une remise à plat des tarifs et espère que ça pourra être revu à ce moment là. Vilotte pense qu'il faut aussi voir la qualité qui est proposée.

Roncadin dit que la mairie prend déjà en charge le surcoût que "taxe" Bouloc.

voté à 14 pour, 1 abstention (Laduguie pour la raison du tarif)

NdR : Le coût total de la convention avec le Centre de Loisirs de Bouloc est de moins de 2000 euros par an. Proposer le même tarif aux enfants de Villeneuve qu'aux enfants de Bouloc y ajouterait moins de 1000 euros. Ne pas le faire, c'est de la pingrerie.

Placement à terme

Délibération présentée par J. Of

Placement de 750.000 euros à 4,09% sur 3 mois.

Faggion demande pourquoi ils ne donnent pas pouvoir au maire pour reconduire ce placement au bout de trois mois en fonction des disponibilités sans que ça passe en conseil.

Réponse : ce n'est pas possible. (????)

Voté à l'unanimité.

NdR : Compte tenu de leurs projets, il n'auront pas besoin de toucher à cet argent avant longtemps, très longtemps .... on aurait pu faire une salle des fêtes avec ça, et une vraiment belle ! En attendant, ils encaissent 7600 euros par trimestre mais surtout ne pas dépenser plus ...

Travaux

Délibération présentée par L. Royère

Demande au Conseil de se prononcer sur les devis proposés pour pouvoir le mettre en délibération au prochain conseil

Portail garage : FAV 1376 euros HT, Midi store 1332 euros HT (mais ne se sont pas déplacés)

Sol garage : Rossi 4000 euros mieux disant.

Faggion dit qu'il faut s'assurer des garanties et qu'on est une assurance travaux.

Vilotte propose qu'ils le votent maintenant.

Galinaro informe qu'il va y avoir un chantier d'insertion (organisé par le SIV) pour des travaux de peinture.

NdR : Pas de vote formel, je ne sais pas si ça a été fait ou pas.

Délégations au Maire

Délibération présentée par J. Of

La préfecture a retoqué la première délibération.

Débat pas clair sur le sujet

Faggion s'abstient car il n'a rien compris.

Voté à 14 pour et 1 abstention

NdR : Après huit mandats, Saury n'est pas en mesure d'expliquer les délégations de pouvoir que le conseil lui donne ...

Projet de réglement intérieur

Délibération présentée par A. Faggion

Se sont inspirés du Règlement Intérieur type de l'AMF (Association des Maires de France)

Articles proposés :

1/ périodicité des conseils : fixent le 1er mardi de chaque mois

2/ Ordres du jour : les présidents des commissions peuvent demander l'inscription de points

3/ Présentation du travail des commissions à chaque conseil

4/ Convocation envoyée avec les projets de délibération qui seront votés

5/ Mise à disposition des documents au public pendant la séance : ce point est enlevé pour rediscussion. Ne se sont pas mis d'accord sur le mode de "visualisation". Ces documents étant considérés comme des documents préparatoires, le public ne doit pas pouvoir les emporter. C. Leleu a dit qu'"il n'y avait aucune obligation pour faire ça"

6/ Compte-rendus des commissions doivent comporter les informations à donner au prochain conseil, les points à délibérer et les points à communiquer au public.

7/ Ouverture des commissions : trois niveaux proposés : consulter des personnes qualifiées par rapport à un projet ; associer des personnes extérieures sur des groupes de travail précis ; intégrer des membres permanents, nommés par le conseil. Les deux premiers points sont adoptés. Le troisième a été l'objet d'un long débat.

J Of est pour associer un maximum de personnes par rapport à des projets mais n'est pas pour se fixer à une personne.

Faggion dit que "si on avait été une commune de + de 3500 habitants, il y aurait eu des élus de la liste adverse". Donne des exemples : "un agriculteur à la commission Développement Durable", "un membre de l'APE à la commission Enfance-Jeunesse".

Saury dit "on emploie de l'énergie pour rien"

Vote : 13 contre, 2 abstentions (Saury, Vilotte)

8/ Faggion propose un intranet privé. Feront un essai au prochain conseil.

NdR : Une vraie organisation se met en place. C'est très bien. Conseil municipaux réguliers, parole aux commissions, délibérations écrites, et votes des délibérations. Il y a un essai d'ouverture des commissions mais sans appel à candidature. A suivre.

Compte-rendus diverses réunions

Présenté par P. Saury

RAS pour le moment

Le SIVOM (Ordures Ménagères) a changé de président

Eurocentre, ça suit son cours, "les années noires sont passées"

Prochain conseil le 27/06

pour les élections sénatoriales

Questions diverses

  • dépôt d'un recours en annulation du permis de lotir de Côte Rousse par l'ACEV
  • liste des membres de la commission des impôts directs est fixée : tous les propriétaires terriens de Villeneuve semblent présents.
  • S. Tirman dit que l'association Trèfle à Bouloc cherche des bénévoles et des financements. Souhaite présenter un projet au prochain conseil.

Le conseil est clos.

Deux personnes du public lèvent le bras pour poser une question.

P Saury dit que la prochaine fois, il veut que les questions soient écrites pour "que ça ne devienne pas un foirail"

  • un monsieur s'interroge sur l'antenne 3G qu'on a sur la commune. Réponse du maire : "demandez à votre patron". Réponse du monsieur : "ce n'est pas mon patron ! Mais ne vous sentez pas agressés, je demande uniquement des informations" Confusion du maire avec une autre personne. J. Of dit qu'ils vont communiquer là dessus.
  • je demande si une décision a été prise pour la subvention de Festi-Villeneuve et sinon quand est-ce qu'ils vont la prendre. Il m'est répondu que la décision sera prise au prochain conseil le 27 juin.
Created by jcbabinet
Last modified 2008-06-18 10:36
 

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