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Compte rendu du conseil municipal du 12 octobre 2009

Rapporteur : Jean-Christophe Babinet

Avant le compte rendu détaillé, quelques remarques :

  • La gabegie financière continue. Ils ont voté une "subvention" de 102.543 euros au Crédit Agricole. C'est en effet ce que va leur coûter un emprunt de 160.000 euros. C'est sûr qu'avec 1,5 millions sur le compte en banque, on ne sait jamais...

    Personne n'a demandé pourquoi on emprunte. Et la commission finances n'a pas eu le temps de faire le prévisionnel de trésorerie, c'est dommage !

    Pourtant, l'emprunt a été voté à l'unanimité. Et les associations humanitaires de comprendre pourquoi on ne peut pas les subventionner.
  • La discussion autour du projet d'extension d'Eurocentre sur les communes de Saint Jory et Saint Sauveur fût elle aussi épique.

    L'extension va se faire. Une étude de planification de l'extension est lancée, donc il n'y a plus grand chose à dire. Surtout que le conseil municipal de Villeneuve, représenté par le Maire, a voté pour. L'extension prévue n'est pas sur Villeneuve. Et le conseil municipal actuel est l'héritier direct de celui qui en son temps a pris la décision d'installer Eurocentre sur notre territoire.

    Mais bon tout à coup on s'interroge. Eurocentre n'est pas assez développement durable, ne profite pas assez à la population locale, n'apporte rien aux agriculteurs ?... blabla.

    Alors il ne faut pas que Saint Jory et Saint Sauveur fassent n'importe quoi. Elles comprendront que si on s'oppose au projet c'est pour leur bien !
  • Le débat sur la Communauté de Communes fut éprouvant. Une demi heure de discussion sans jamais parler de projet, vous imaginez ? Tout sur des chicaneries de droits de vote et d'argent. Mais rien sur une crèche intercommunale, rien sur une mutualisation de l'aide aux démunis, rien sur des projets de développement durable, rien sur des idées à eux auxquelles on n'aurait pas pensé. Non, pas une seule idée constructive. Rien ! S'ils veulent des idées, ils peuvent toujours consulter notre programme ici.
  • Leur précédent échec de coupe de platane semble avoir payé. Ils se positionnent contre un écrit du Conseil Général qui propose (encore !) de couper les platanes. Une délégation va d'ailleurs se rendre au conseil général pour envisager des solutions. Personnellement, je n'accepterais pas d'aller au delà de ce qui a déjà été négocié, c'est à dire la coupe de deux platanes. Si l'Acev, qui nous représentait tous dans cette négociation, a accepté que 2 platanes soient coupés, c'est pour préserver tous les autres !

Bonne lecture ...

Compte rendu du conseil municipal du 12 octobre 2009

Présents: Of, Laduguie, Vilotte, Savy, Gallinaro, Royère, Stefano, Marty, Gaubil, Tirman, Faggion, Saury
Excusés: Gomilla (pouvoir à Gallinaro), Mougnibas (pouvoir à Gallinaro), Roncadin (pouvoir à Faggion)
Public: 1 personne

Adoption du compte rendu de dernier conseil à l'unanimité

Tour des commissions

Un tour rapide est effectué, avant de revenir sur les points principaux.

Urbanisme (Gallinaro)
Il y a eu deux réunions
Rencontre avec les lotisseurs St Agne et Sater
Emplacement réservé à proximité de l'Église avancé : Pierre Saury a rencontré les propriétaires qui semblent d'accord pour la future route. Reste à régler le prix. Nouvelle demande est faite aux Domaines.
Préparer délibération pour le RD45A car ont reçu un courrier du Conseil Général leur disant qu'il faut abattre les arbres.
Éclairage RD45A et futurs lotissements se travaille avec la commission Développement Durable.
Société HLM des Chalets pour logements sociaux sur le lotissement Côte Rousse dans le macro-lots : 8 logements
Personnel (Tirman)
Il n'y a pas eu de réunion
Affaires sanitaires et sociales (Tirman)
Il n'y a pas de réunion, mais suivent de près la pandémie H1N1
Développement Durable
S'est réunie une fois
Ont travaillé sur les liaisons douces et d'autres thèmes : bio à la cantine, comité pilotage éco-école.
Enfance-Jeunesse
Ne s'est pas réunie, le fera après les vacances.
Communication
S'est réunie.
Le journal a été distribué vendredi. Le prochain sortira en décembre / janvier. Vont travailler sur le site et sur le livret d'accueil.
Vie associative (Marty)
Il n'y pas eu de réunion. La prochaine a lieu le 27 octobre.
Il y a eu une réunion sur le jumelage la semaine dernière : une délibération est à prévoir pour dire comment va se dérouler le jumelage. Une association est à créer qui va conventionner avec les 3 communes.
Le Père Allain a été remplacé par le Père Dominique.
Des DVD vont être achetés pour la bibliothèque (Cf. Délibération).
Communauté de communes (Faggion)
en reparle après.
Finances (Of)
Voir question sur l'emprunt pour l'assainissement collectif.
N'ont pas eu le temps de travailler sur le budget et la trésorerie 2010. Sera fait cette semaine.

Les points à l'ordre du jour

Finances (Gallinaro)

  • Ont reçu quatre offres de prêt pour un emprunt de 160.000 euros pour la troisième tranche de l'assainissement collectif qui vient de se terminer.
    Ils choississent la proposition du Crédit Agricole pour un prêt sur 25 ans avec une année blanche, un taux de 4,25% et un coût total d'emprunt de 102.543 euros.
    Ils auront une subvention de 18% sur les annuités.
    Vote: Pour à l'unanimité
  • La participation du SMBVH est fixée à 3.200 euros. Elle n'était pas connue au moment du vote du budget, donc il faut prendre une délibération. Mais, pas de souci, il y avait 13.000 euros prévus en divers...
    Vote: Pour à l'unanimité

Urbanisation RD45A (Gallinaro)

L'esquisse des aménagements de la RD45A entre l'école et le lotissement Cartounades est présentée.
En août, le Conseil Général a eu connaissance de cette esquisse réalisée par le SIV. Il n'accepte pas car la chaussée est de son point de vue trop étroite.
Le conseil propose de lui répondre autour de trois points :
1. Réaffirmer que la RD45A est la rue principale d'où part tous les cheminements du village
2. Volonté de maintenir les arbres
3. Demander des solutions alternatives
Le SIV conseille de rencontrer le Conseil Général de Toulouse et non pas de Villemur. Pour cela, il est proposé de mandater trois personnes et d'écrire une délibération disant que la commune cherche des solutions alternatives dans le sens de la préoccupation du Conseil Général et des habitants. Le Maire ne veut pas de cette délibération : "il faut la reconnaissance du ventre".
Faggion propose de le mettre dans le Compte-rendu, sans prendre de délibération.
Les trois personnes mandatées pour rencontrer le Conseil Général sont : André Gallinaro, Pierre Saury et André Faggion.

Liaisons douces (Laduguie)

Lors de la dernière réunion, il a été proposé d'élargir l'étude aux autres zones du village. La commission propose de faire un état des lieux des besoins en déplacement pour anticiper, préparer une politique d'acquisition foncière pour de nouveaux chemins.

Eurocentre (Faggion)

Le Conseil Général, le Conseil Régional, les communes de Castelnau et Villeneuve-lès-Bouloc ont voté pour une étude d'extension d'Eurocentre sur St Sauveur et/ou St Jory.
Mais se posent plusieurs questions :
Quel intérêt pour notre territoire ? Est-ce que c'est du Développement Durable ? Quel lien avec le projet de ligne à grande vitesse ? Que vont gagner nos agriculteurs ? Nos PME ? Est-ce que c'est utile à la population ?
Le conseil souhaite faire un courrier à l'EPCI d'Eurocentre pour lui poser toutes ces questions avant que celui-ci se lance dans une étude d'extension.
Pour info, l'EPCI d'Eurocentre se termine en 2014.
Le Maire dit : "Je ne veux pas qu'on se prononce sur un projet qui ne nous concerne pas".

Vote : 14 Pour et un contre (Pierre Saury)

Bibliothèque (Tirman)

La commission projette d'ouvrir la bibliothèque le samedi matin. Une délibération dans ce sens sera présentée au prochain conseil.

Bibliothèque (Marty)

Budget pour commander une quarantaine de DVD. Ces DVD autorisés pour le prêt au public coûtent entre 40 et 45 euros pièce. Budget : 1.340 euros.

Vote : Pour à l'unanimité

Mme Marty précise : à ce prix là, il faudra demander une caution aux emprunteurs...

NdR : C'est sûr qu'avec 1,5 millions sur le compte en banque, les resquilleurs nous mettent en danger !

Acquisition Camion 3,5T (Stefano)

Le véhicule actuel est trop petit, si bien qu'à l'incinérateur ils veulent nous refuser l'accès.
Ils ont essayé de mutualiser avec Bouloc ou Vacquiers mais ils ne veulent pas.
Trois devis, mieux disant Nissan pour 36.900 euros HT, subventionnés à 30% par le conseil général.

Vote : Pour à l'unanimité

Communauté de Communes (Faggion)

Trois groupes de travail vont se réunir :
Groupe Statuts : 26/10
Groupe Compétences : 28/10
Groupe Finances : 30/10

Chaque commune délègue au moins deux personnes pour chaque groupe. Ces personnes peuvent être titulaire, délégué ou fonctionnaire.

Suit un long débat essentiellement animé par Faggion sur le thème "tout est déjà décidé" et "il faut agir". Les grosses communes ont une trop forte influence et les petites ne disent rien. Les trois communes moyennes doivent être convaincues.

Il est décidé que Saury et Faggion représenteront Villeneuve aux 3 groupes de travail.

NdR : C'etait du grand Faggion : de longues phrases bien tournées mais aucune expression sur le fond. Il ne parle pas de projet, ne citant même pas le mot. Le débat a duré au moins une demi heure, et à aucun moment ils n'ont parlé de ce que cette communauté de communes allait faire. Je pense qu'ils sont tellement préoccupés par l'idée de perdre du pouvoir qu'ils sont incapables de construire une idée de projet collectif avec les communes voisines. S'ils veulent des idées, ils peuvent toujours consulter notre programme ici.
Et Faggion d'ajouter : "Mais ça va être du boulot de préparer ces réunions. Moi, je vais aller voir d'autres communes avant." Pour faire quoi ? Il ne l'a pas dit.

Questions diverses

  • Personnel : embauche de Céline Berger au service entretien 20h/semaine.
  • CCAS : réunion prévue pour établir un projet de règlement intérieur (NdR : voilà qui va aider nos pauvres !)

Prochain conseil le 10 novembre.

Fin: 23h45 - durée 2h45

Created by jcbabinet
Last modified 2009-10-20 09:13
 

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