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Compte rendu du conseil municipal du 16 juin 2009

Rapporteur : Jean-Christophe Babinet

Avant le compte rendu détaillé, quelques remarques :

  • Le conflit autour des subventions aux associations fut burlesque. Le Maire et J. Of prétendent qu'ils ne peuvent plus rien changer pour cette année, ce qui est évidemment faux, mais personne ne les met en doute. O. Marty a promis les critères d'attribution des subventions pour le 31 décembre, et ça a eu l'air de convenir à tous.
  • Enterrement de première classe de la commission Développement Durable ! Le maire a déjà annoncé qu'il ne tiendrait pas compte des résultats du diagnostic énergétique de la cantine et de l'école. Il considère en effet que les enfants ont "sécurité et confort". Seule N. Vilotte a vaguement dit que le confort était quand même un peu limite. Personne d'autre n'a moufté.
  • Baisse de fréquentation du Centre de Loisirs de Bouloc. Les enfants de Villeneuve ont passé 3 fois moins de temps au centre de loisirs de Bouloc que l'an dernier. Étonnant.
  • Lundi 22 juin à 20h30 salle de la mairie aura lieu la réunion publique sur le projet d'urbanisation du RD45a entre la mairie et le chemin de Lambrie, en présence du bureau d'études. Seuls les "riverains" sont invités à y participer. Cette réunion n'est même pas citée dans le journal municipal ! Qui a Villeneuve peut dire qu'il n'est pas concerné par l'urbanisation du chemin qui traverse le village ? Morgane et moi nous y rendrons en tant que "usagers" de la route.
  • Les compte-rendus de conseils municipaux de villeneuve-les-bouloc.org sont lus par les conseillers municipaux et corrigés en séance publique ! C'est la célébrité ! Donc mea culpa, je me suis trompé dans mes critiques du calcul de la PVR. J'avais écrit "l'école a déjà l'électricité et le téléphone ? Qu'importe, elle participe ! Et en plus, si jamais l'autre parcelle de 10.400 m2 n'est pas vendue en totalité ? Qu'importe, la commune payera pour elle !" et S. Savy m'a corrigé sur le premier point. La parcelle communale dont elle parle n'est pas celle de l'école comme je l'avais compris, mais celle située derrière l'école, et n'est effectivement pas raccordée. A suivre, le projet qui va se construire sur cette parcelle...
  • À la fin du conseil, André Vierne, président de Mar Lodj a demandé et obtenu la parole. Avec beaucoup d'émotion, et quelques traits d'humour, il a vertement critiqué le fait que Mar Lodj n'ait pas reçu de subvention. Les raisons données par écrit sont inacceptables et comme il n'existe pas de critère clair, la commune ne peut pas prétendre avoir une "politique de subvention" de ses associations. C'est donc que ces subventions sont distribuées "à la tête du client". O. Marty, qu'il a joint par téléphone a été incapable de lui fournir une explication claire. Et bien sûr, personne n'a pris la parole pour lui expliquer. Quelle misère !
  • À la sortie du conseil, nous avons eu une longue discussion avec André Vierne. Très remonté contre notre conseil municipal, il m'a dit qu'il ne voulait pas leur redemander de subvention parce que ce serait comme leur demander l'aumône. Mais qu'il ferait tout pour que les gens soient informés. Je lui ai dit qu'en tant qu'habitant, je voulais que ma commune soit solidaire de ses associations humanitaires, dès qu'elles en expriment le besoin. À ce titre, je lui ai proposé de monter une pétition avec lui. Affaire à suivre, donc.

Bonne lecture ...

Compte rendu du conseil municipal du 16 juin 2009

Présents : S. Tirman, J. Of, P. Saury, J-L. Roncadin, F. Stefano, N. Vilotte, S. Savy, H. Laduguie, J-C. Mougnibas, B. Gomila, A. Faggion, C. Gaubil, A. Galinaro et O. Marty
Absents : L. Royère
Secrétaire de Mairie : C. Leleu

Public : 2 personnes

La séance débute à 21h10

Approbation du Compte-rendu du dernier conseil municipal

Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

Les points à l'ordre du jour

Subventions exceptionnelles pour les associations
Présenté par O. Marty

Les subventions étaient signalées au budget.
"André, tu avais dit au dernier conseil que quelque chose n'était pas légal, or il l'était. Après renseignement pris à la Préfecture, l'attribution des subventions est légale."
A Faggion : "mon intervention ne visait personne et pas l'honnêteté de la commission. Elle concernait un problème de fond. Il y a eu des quiproquos dus au calendrier. La difficulté vient d'un conseil municipal qui a décidé des subventions. C'est ma faute, je me référais à un document d'avant ce conseil, et qui n'avait pas la liste des subventions aux associations.
Ensuite quand on vote les subventions ou en commission, les gens qui sont membres du bureau d'une association concernée doivent sortir. Ce n'est pas contre toi Jacques. Mais il aurait du y avoir abstention sinon il y a prise illégale d'intérêt. Il faut se protéger pour qu'il n'y ait pas mauvaise interprétation."
O Marty : "Bon Ok Ok"
Le Maire : "je ne me suis pas intéressé à ce chapitre et j'aurais du. D'habitude les subventions étaient inscrites au budget (NdR : c'est toujours le cas !). Là, c'est la commission qui l'a fait et je suis pas d'accord. Je veux bien accepter cette fois-ci mais ça se reproduira pas."
O Marty : "on doit voter sur des subventions à titre exceptionnel pour Festi Villeneuve (1100 euros) et pour l'APE (500 euros)."
A Faggion : "Il faut que le conseil revote sur toute la liste des subventions."
Le Maire : "Mais enfin, on va pas revenir encore dessus. Allez on vote."
A Faggion : "On fait calme un peu ..."
Le maire s'énerve.
S Tirman à O Marty : "est-ce que tu peux reprendre ce sur quoi on vote pour qu'on comprenne bien"
O Marty répète l'histoire qui devrait maintenant être connue de tous. Diminution de la ligne divers de 1600 euros et création d'une ligne de 1100 pour Festi et d'une autre de 500 pour l'APE. Ce n'est qu'un transfert de ligne budgétaire.
A Faggion : "on ne peux pas poser de questions"
A Galinaro : "répondons aux questions"
A Faggion : "je pose une question. On a une liste dans le budget, et vous nous avez remis une liste. Est-ce que ce sont les mêmes ?"
O Marty : "oui"
A Faggion : "justement pas"
O Marty : "mais c'était un document de travail ...."
A Faggion : "là dedans, il y a des associations qui ont fait un dossier de demande et qui n'ont rien eu. Est-ce qu'on suit la commission sur ce point ?"
O Marty : "tout le monde a vu le document des règles de distribution des subventions aux associations et personne n'a réagi. Ou il convient et on le vote, ou il convient pas et on le retravaille."
J Of : "c'est pas possible pour cette année. Il y a eut un bug et maintenant c'est fini."
JL Roncadin : "on pourrait faire un tour de table que chacun donne son avis. J'ai un avis moi.". Personne ne demande quel est son avis.

Voté : 1 abstention (JO) et 13 pour.

O Marty : "si vous avez des retours sur les critères d'attribution, je vous garanti que pour le 31 décembre ce sera prêt."

Bâtiments communaux / Projet de diagnostic énergétique Ecoles et cantine
Présenté par H. Laduguie

"Je vous ai déjà parlé du projet de diagnostic énergie pour l'école et la cantine en vue de travaux dans l'ancienne école.
On a 3 offre de Bureaux d'études. On a choisi le moins cher et en plus il est de St Alban. Budget 3150 euros HT pour 4,5 homme-jours. Il y a 50% de subventions par l'Ademe et le Conseil Régional. L'étude pourrait être terminée fin juillet."
Le maire : "nous avons le devis. Étant donné le bénéfice de subventions substantielles, on peut y aller, et ensuite nous verrons. Car les gosses ont sécurité et confort, et nous, on a d'autres projets en cours. Au moins, on aura fait un diagnostic."
N Vilotte : "au niveau du confort, c'est limite."
A Faggion : "est-ce qu'on aura des estimations de travaux ?"
H Laduguie : "oui"

Voté à l'unanimité

Renouvellement de la convention avec le CLSH de Bouloc
Présenté par S. Savy

Chaque année, le CLSH de Bouloc propose une convention aux autres villages du coin (Villaudric, Villeneuve ..) pour les parents qui souhaitent y inscrire leurs enfants. La participation financière de la commune est de 19,98 euros par jour contre 16,90 l'an dernier. L'argument est qu'ils ont étendu le centre de loisirs. En 2008/2009 il a été consommé 85 jours et 9 demi journées. Ça ferait en 2009/2010 un total de 1.500 euros.
A Faggion : "est-ce une simple participation financière ou est-ce qu'on exige une participation qualitative ? On doit contribuer à la manière dont ils s'occupent de nos enfants."
S Savy : "on va lancer une enquête sur la garderie de Villeneuve et on va rajouter des questions sur le CLSH de Bouloc pour essayer de voir pourquoi ça baisse (277 jours en 2007/2008 !). Cette baisse de fréquentation semble générale."

Voté à l'unanimité.

Questions diverses

  • A Galinaro : Lundi 22 juin à 20h30 dans la salle de la mairie, sera présenté aux riverains le projet d'urbanisation du RD45A qui va de la mairie au chemin de Lambrie. La présentation restera affichée toute la semaine. Par ailleurs, il y a une commission urbanisme jeudi 18 juin avec une invitation à l'ACEV.
  • S Savy : "Je voudrais faire un rappel sur la PVR. La PVR a été instituée pour aménager les zones U et AU. La PVR se calcule dans un rayon de 80 mètres autour du point de desserte. Les parcelles déjà desservies sont exclues du calcul, exclue aussi l'adduction d'eau potable réalisée en août, alors que la PVR a été instituée en novembre. Trois parcelles sont concernées : la 775 pour 1700 m2, la 794 pour 10440 m2 et la 793 pour 8918 m2 qui appartient à la mairie et qui n'est pas encore desservie."
    J Of : "C'est maintenant clair, contrairement à ce qu'on a pu lire à certains endroits."
  • S Tirman : "Pour les congés, on propose de modifier les horaires d'ouverture de la mairie : lundi, mardi 8h-12h, mercredi fermé, jeudi, vendredi 14h-18h. On embauche une remplaçante en juillet et août."
    C Gaubil : "le mercredi c'est dommage, il y a beaucoup de gens qui ne travaillent pas."

Questions du public

A Vierne :"En tant que président de l'ACEV, je vous remercie pour la subvention pour Festi-Villeneuve. Par contre, en tant que président de Mar-Lodj, je suis beaucoup moins satisfait parce-que l'association a reçu 0 centime selon la lettre signée par M. le Maire. Je suis déçu des explications : "Nous pensons qu'il est de l'initiative individuelle et personnelle de tout un chacun d'adhérer ou pas à l'activité de cette association" et "Nous ne pouvons pas sur le compte du budget de la municipalité, décider pour les villageois et les villageoises". Cela veut-il dire qu'en subventionnant la pétanque, tout le monde adhère à la pétanque ?
Ensuite, vous me dites que j'ai les locaux à disposition mais c'est comme donner un "nonosse à son chienchien".
J'ai appelé O. Marty mais elle me dit rien. L'impression que ça donne c'est qu'il n'y a pas de cohérence, pas de critère et que les subventions sont données à la tête du client. Question plus large, existe-t-il une politique de subvention, oui ou non ? On favorise certaines associations, l'Amicale des Sports 3.750 euros (NdR : Association présidée par J. Of et qui reçoit la plus grosse subvention), le comité des fêtes 3.000 euros, tant mieux pour eux. Mais quand on demande de l'argent pour les "petits noirs", on a rien. Peut-être que pour les "petits jaunes" ..."

J Of : "Attention, quand même..."

A Vierne : "Vous êtes incapables de dire les critères et vous avez une ligne divers avec 15.334 euros, qu'est-ce qu'il y a dedans ? Mais pour donner de l'eau à des "petits nègres", il n'y a rien.
En tant que trésorier de la section socialiste, je m'adresse à toi, Pierre, et je te tutoie. Tu as du oublié certaines valeurs du socialisme comme la solidarité et la tolérance. Est-ce qu'on peut avoir des doutes sur ton équité ?
En tant que citoyen, tu as dit "on préfère aider les actions ici". En tant que citoyen j'ai demandé une aide au Pays Tolosan, la réunion s'est tenue à Bouloc, parce qu'ici il n'y a pas de salle. Et tu sais ce qu'ils m'ont répondu ? "On ne peut pas aider votre association parce que Villeneuve ne fait pas partie d'une communauté de communes". Alors, où en est-on sur la communauté de communes ?"

J Of répond sur la communauté de communes.

A Vierne : "A force de faire les difficiles sur la fiancée, on va être mariés de force à une borgne !"

Prochain conseil : mardi 7 juillet

Fin : 22h25 - durée 1h15

Created by jcbabinet
Last modified 2009-06-18 02:54
 

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