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Villeneuve-lès-Bouloc

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Compte rendu du conseil municipal du 2 juin 2009

Rapporteur : Jean-Christophe Babinet

Avant le compte rendu détaillé, quelques remarques :

  • Le bilan énergétique de l'école, annoncé en début de conseil, a finalement été "oublié". Voilà qui exprime ce qu'ils pensent de la commission développement durable.
  • Le quatrième adjoint : pas d'exposé clair, pas de délégation explicite, et aucun vrai débat ! Pour une décision qui ne devrait poser aucun problème tellement il est évident que Villeneuve a besoin de toutes les énergies possibles. Nous avions d'ailleurs écrit une lettre ouverte pour un quatrième adjoint dès mars 2008 !
    Hélène Laduguie qui s'était présentée pour être 3ème adjointe contre Sylvie Savy a découvert ce point à l'ordre du jour lors du conseil. La moindre des choses aurait été de la mettre au courant. C'est l'esprit d'équipe proposé par J. Of !
  • L'augmentation des indemnités des élus : le surcoût pour la commune est de 20.262 euros par an, soit 14,1% des recettes de la taxe d'habitation. Rappelons-leur ce qu'ils ont écrit dans leur tract de campagne et répété à chaque vote du budget : "compte tenu de nos projets, nous ne pouvons pas baisser la taxe d'habitation". Il semble toutefois que leurs projets ne les empêchent pas de s'augmenter...
    Par ailleurs, suite à ce vote augmentant les indemnités des élus, on comprend par déduction qu'un poste de conseiller délégué a été créé et que O. Marty est l'heureuse élue. Mais un poste de conseiller délégué signifie, comme pour un adjoint, une délégation. On ne la connaît pas et, vu comment s'est passé le débat et le vote autour de ça, on n'est même pas sûr que les élus ont bien compris que cette nomination est effective. Un fonctionnement toujours très opaque...
  • A. Faggion a menacé d'aller au procès si le conseil votait les subventions exceptionnelles à Festi Villeneuve et à l'APE, sous prétexte que les subventions aux associations n'auraient pas été votées. Or, nous le savons, ces subventions sont annexées au budget qui a été voté lors du conseil municipal du 31 mars dernier (nous en avons une copie à la maison). Les dires d'A. Faggion tiennent donc soit d'une méconnaissance manifeste des procédures d'attribution de subventions aux associations, soit d'une incommensurable mauvaise foi, le tout doublé d'un aplomb de joueur de roulette russe. Et comme personne n'a été capable de lui tenir tête, et surtout pas J. Of qui n'en menait pas large, ils ont décidé d'un conseil municipal exceptionnel le 16 juin ! C'est de la "réunionite caractérisée" !
  • Avec les travaux de l'église, on voit de nouveau que même les projets les plus évidents et les plus mûrs ne pourront pas voir le jour avant fin 2010. Et pourtant, il y a 1.432.000 euros d'investissements prévus au budget. On trouve ici une indication de l'excédent prévisible sur l'exercice 2009. Je parie sur plus d'un million !
  • Acquisition d'un terrain pour le parking de l'église : l'avis du Service des Domaines à la Direction des Services Fiscaux fait normalement référence en matière d'acquisition foncière. Le conseil municipal a décidé de faire une offre d'achat à un prix supérieur de 50% à l'évaluation faite par les Domaines pour l'acquisition du terrain du futur parking de l'église. Cela ressemble à un cadeau fait au propriétaire ! Cherchent-ils à faire une jurisprudence sur les coûts d'acquisition des terrains à venir ?
  • Raccordements des deux lots en face du parking de l'école : une PVR (Participation pour Voirie et Réseaux) à 83 cts par m2, on voudrait offrir gracieusement le raccordement des deux lots de Alain Galinaro, qu'on ne s'y prendrait pas autrement ! L'école a déjà l'électricité et le téléphone ? Qu'importe, elle participe ! Et en plus, si jamais l'autre parcelle de 10.400 m2 n'est pas vendue en totalité ? Qu'importe, la commune payera pour elle !
  • Il y a encore des réserves d'argent sur le pool routier : 170.000 euros. Initialement prévus pour le parking de l'église et puis il faut les dépenser alors ils décident de l'utiliser pour "des idées autour de l'école". Trop cool ! Eh M'sieur, moi aussi j'ai des idées ! Z'auriez pas 170.000 euros qui traînent ?

Bonne lecture ...

Compte rendu du conseil municipal du 2 juin 2009

Présents : S. Tirman, J. Of, P. Saury, J-L. Roncadin, F. Stefano, N. Vilotte, S. Savy, H. Laduguie, J-C. Mougnibas, B. Gomila, A. Faggion, L. Royère, A. Galinaro et O. Marty
Absents : C. Gaubil (pouvoir à N. Vilotte)
Secrétaire de Mairie : C. Leleu

Public : 2 personnes

La séance débute à 21h10

Approbation du Compte-rendu du dernier conseil municipal

Après deux ou trois précisions, le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

Compte rendus des commissions

Commission Personnel
Compte rendu présenté par S. Tirman
La commission s'est réunie pour préciser les besoins en remplacement des services entretien et animation, récapituler les grades et avancements, mettre en place une procédure pour le renouvellement des régimes indemnitaires (primes). La commission a demandé de disposer des heures complémentaires payées en 2008.
Commission Urbanisme
Compte rendu présenté par S. Savy
La commission ne s'est pas réunie, mais une réunion a eu lieu le 7 mai avec le Syndicat de voirie sur le projet d'urbanisation du RD45a. Un point difficile : préserver les arbres. Une réunion de consultation des riverains va avoir lieu dans le mois qui vient. Pour ce projet, il va falloir modifier le PLU, ils en parleront au prochain conseil.
Commission Bâtiments communaux
Ne s'est pas réunie
Commission Développement Durable
Compte rendu présenté par H. Laduguie
Proposition pour un bilan énergétique de l'école, point détaillé à l'ordre du jour

NdR : Ils ont "oublié" de traiter ce point. Voilà qui exprime ce qu'ils pensent de la commission développement durable.

Commission Enfance Jeunesse
Compte rendu présenté par S. Savy
Point sur le Centre de Loisirs : mise en place d'un comité de pilotage et d'un questionnaire de satisfaction.
Commission Communication
Compte rendu présenté par S. Savy
Bouclage du journal prévu le 8. Ont travaillé un peu sur le site. Ils vont travailler sur l'info pour l'urbanisation du RD45a.
Commission Vie Associative
Compte rendu présenté par O. Marty
Beaucoup d'absents à la réunion des associations pour préparer le forum. Les courriers notifiant les subventions ont été envoyés aux présidents des associations.
A. Faggion : "On a notifié les subventions ??"
P. Saury : "J'aurais voulu un relevé de décisions"
A. Faggion : "Mr Le Maire, c'est complètement illégal, la notification doit faire l'objet d'un vote en conseil"
J. Of : "C'est à l'ordre du jour, on verra ça tout à l'heure".
Commission CCAS
Compte rendu présenté par S. Tirman
La commission ne s'est pas réunie, mais l'UNCASS a été contacté et un RdV a été pris avec le CCAS de St Sauveur.
Commission finance
Ne s'est pas réunie
Commission Affaires Sanitaires
Compte rendu présenté par S. Tirman
La commission s'est réunie pour définir sa mission. Un schéma orientatif a été proposé : recenser les facteurs de risques, traiter les affaires courantes, les situations d'urgence et les cas particuliers.
Commission Communauté de Communes
Compte rendu présenté par J. Of
La prochaine réunion avec les communes alentour va avoir lieu mercredi 10 à 20h30.

Les points à l'ordre du jour

Le quatrième adjoint
Présenté par P. Saury

"Un quatrième adjoint est demandé par certains, je suis pas contre. Jusqu'à présent, on fonctionnait avec 3, mais si vous voulez, je suis pas contre. Qui fait un exposé ?" Personne ne se propose ...
N. Vilotte : "Vous avez l'air de dire que vous n'êtes pas pour."
H. Laduguie : "Qui l'a demandé ?"
S. Savy : "On a expliqué qu'il y a beaucoup de travail et on souhaite qu'il y ait un 4ème adjoint."
A. Faggion : "J'aurais aimé qu'on parle d'abord de l'organisation à mettre en place. C'est le maire qui donne délégation aux adjoints."
H. Laduguie : "Pour moi, c'est une surprise."
J. Of : "La fonction, le maire l'a déjà donnée." (NdR : Il ne dit pas laquelle.)
H. Laduguie : "Si le maire s'oppose ..."
P. Saury : "C'est pas moi, allez on passe à autre chose."
J. Of : "Non, on va jusqu'au bout."

Vote : 11 pour et 4 abstentions (HL, AF, NV, CG)

Ndr : C'est le b..... Pas d'exposé clair, pas de délégation explicite, et aucun vrai débat ! Pour une décision qui ne devrait poser aucun problème tellement il est évident que Villeneuve a besoin de toutes les énergies possibles. Nous avions d'ailleurs écrit une lettre ouverte pour un quatrième adjoint dès mars 2008 !
Rappelons aussi que c'est Hélène Laduguie qui s'était présentée pour être 3ème adjointe contre Sylvie Savy. La moindre des choses aurait été de la mettre au courant. C'est l'esprit d'équipe proposé par J. Of !

Nomination du 4ème adjoint

Jacques Of demande s'il y a des candidats. Sophie Tirman se présente. L'élection a lieu à bulletin secret.
12 voix pour S. Tirman, 1 pour H. Laduguie, 1 pour P. Saury et 1 blanc.

Le Maire précise que cet adjoint s'occupera "en principe" de tout ce qui tourne autour du personnel des écoles.

Augmentations des indemnités des élus
Présenté par P. Saury

Monsieur le Maire lit le projet de délibération et personne ne comprend rien. Ce qu'on peut retenir, c'est que l'indemnité du maire passe de 1163,27 à 1407,18 euros mensuel, et celle des adjoints de 309,58 à 594,76 euros mensuel.
Dans le brouhaha ambiant, on comprend que le maire peut également nommer un conseiller délégué et que dans ce cas, son indemnité sera prise sur celles du maire et des adjoints. Le Maire propose O. Marty comme conseiller délégué.

Vote : 13 pour et 2 abstentions (AF, JLR)

NdR 1: Bon, pour y comprendre quelque chose et être sûrs des chiffres, on a regardé le décret de revalorisation des indemnités des élus. Les chiffres notés sont donc après déduction de l'indemnité du conseillé délégué (qui doit s'élever à 303,99 euros).

NdR 2: Le surcoût pour la commune est de 20.262 euros par an, soit 14,1% des recettes de la taxe d'habitation. Rappelons-leur ce qu'ils ont écrit dans leur tract de campagne et répété à chaque vote du budget : "compte tenu de nos projets, nous ne pouvons pas baisser la taxe d'habitation". Il semble toutefois que leurs projets ne les empêchent pas de s'augmenter...

NdR 3: Suite à ce vote augmentant les indemnités des élus, on comprend par déduction qu'un poste de conseiller délégué a été créé et que O. Marty est l'heureuse élue. Mais un poste de conseiller délégué signifie, comme pour un adjoint, une délégation. On ne la connaît pas et, vu comment s'est passé le débat et le vote autour de ça, on n'est même pas sûr que les élus ont bien compris que cette nomination est effective. Un fonctionnement toujours très opaque...

Cimetière
Présenté par J. Of

Suite à la tempête, des chutes d'arbres ont fait des dégâts sur des concessions de particuliers. La responsabilité de la commune ne peut être retenue pour un évènement exceptionnel. Cela dit, trois particuliers ont demandé à la mairie de participer aux réparations pour un montant total de 2582 euros HT. La mairie pourrait prendre en charge ces travaux.

Le Maire intervient et dit "y'a aussi des croix tombées un peu partout. Et ceux qui ont des gros dégâts sont aussi ceux qui ont des belles sépultures. On indemnisera tout le monde ou personne."

Lionel Royère propose d'indemniser à 50% les dégâts pour les sépultures ayant encore des familles et à 100% s'il n'y a plus de famille.

Point ajourné faute de devis sur la totalité des dégâts.

NdR : Jacques Of était vexé mais tant pis pour lui. Je trouve que la tirade du Maire était très belle (pour une fois !).

Subventions exceptionnelles pour les associations
Présenté par O. Marty

Il y a une enveloppe "divers" de 2950 euros prévue au budget. Deux associations ont demandé une subvention exceptionnelle : Festi Villeneuve pour 3000 euros et l'APE pour 1500 euros. Il a été décidé de leur donner respectivement 1100 et 500 euros. Il faut donc diminuer le poste divers de 1600 euros et créer deux lignes de 1100 et 500 euros au budget subvention.
A. Faggion redit qu'il ne peut pas y avoir de subvention sans décision du conseil municipal.
Dans un gros brouhaha, les élus essaient de se rappeler s'ils ont voté les subventions. Quelqu'un dit : "elles sont annexées au budget", quelqu'un d'autre dit : "moi, je ne les ai pas vues".
A. Faggion lit un article du Code qui dit que si un élu est membre d'une association, il ne peut prendre part ni au débat ni au vote d'une subvention pour cette association et que sinon il risque le pénal. Il demande qui est membre d'une association. J. Of répond qu'il est président de l'amicale. J. Of propose de sortir et de les laisser faire la délibération des subventions. Quelqu'un dit "mais non, mais non".
A. Faggion dit : "si on délibère, je vais au tribunal"

Le point est reporté et il est décidé de faire un conseil municipal extraordinaire sur ce point.

NdR : Les subventions aux associations sont annexées au budget qui a été voté lors du conseil municipal du 31 mars dernier (nous en avons une copie à la maison). À ce titre, le Maire est parfaitement habilité à les notifier aux associations et peut déléguer cette notification à Mme Marty en tant que responsable de la commission idoine. Les dires d'A. Faggion tiennent donc soit d'une méconnaissance manifeste des procédures d'attribution de subventions aux associations, soit d'une incommensurable mauvaise foi, le tout doublé d'un aplomb de joueur de roulette russe. Quant à l'incapacité de décision qu'il a réussi à inspirer au point de générer un inutile conseil municipal exceptionnel le 16 juin pour 1.600 euros de subventions exceptionnelles (puisque les autres subventions ont déjà été votées le 31 mars), elle n'est due qu'à l'incompétence des meneurs de jeu.

Bâtiments communaux
Présenté par L. Royère

Les travaux de l'église comprennent le remplacement de charpente, la réfection de toiture, de façade etc.
Le maître d'oeuvre a remis un budget détaillé par poste. Les budgets de chaque poste sont cités. Le montant global est estimé à 430.000 euros. Une subvention du Conseil Général est attendue, entre 40 et 70% soit au moins 153.000 euros. Il reste donc au plus 277.000 euros à la charge de la commune. L'appel d'offres doit être lancé début 2010 et les travaux devraient commencer à l'automne 2010.

Vote à l'unanimité.

NdR : Rappelons qu'il y a 1.432.000 euros d'investissements prévus au budget. On voit ici que même les projets les plus évidents et les plus mûrs ne pourront pas voir le jour avant fin 2010. On trouve ici une indication de l'excédent prévisible sur l'exercice 2009. Je parie sur plus d'un million !

Acquisition foncière
Présenté par A. Galinaro

Il y a un emplacement réservé au PLU pour un parking à côté de l'église en zone AU. Il est important d'en déterminer le prix au plus juste. Les domaines ont été consultés et ont estimé le terrain à 18 euros/m2. Mais le propriétaire en veut 50 euros/m2. Il est proposé de faire une offre au même tarif que pour les lotissements, soit 27 euros/m2.

Vote à l'unanimité.

NdR : L'avis du Service des Domaines à la Direction des Services Fiscaux fait normalement référence en cas de litige. Faire une offre d'achat à un prix supérieur de 50% à l'évaluation faite par eux ressemble à un cadeau fait au propriétaire ! Cherchent-ils à faire une jurisprudence sur les coûts d'acquisition des terrains à venir ? "À qui profite le crime ?"

Participation Voirie et Réseaux (PVR)
Présenté par S. Savy

Il s'agit de l'alimentation en électricité et en téléphone des deux lots sur le parking de l'école. Le montant des travaux s'élève à 17.292 euros. Il faut répartir cette charge entre trois parcelles : une de 1.400 m2, une deuxième de 10.400 m2 et une troisième (l'école ?) de 8.900 m2. Soit un total de 20.700 m2. Donc, la PVR proposée s'élève à 17.292 divisé par 20.700, soit 83 centimes par m2.

Il est redit que l'eau et l'assainissement ne sont pas dans la PVR parce que c'était fait avant.

Vote : 13 pour et 2 abstentions (AG, LR)

NdR : On voudrait offrir gracieusement le raccordement de ces deux petits lots qu'on ne s'y prendrait pas autrement ! L'école a déjà l'électricité et le téléphone non ? Alors pourquoi devrait-elle participer au raccordement de ces lots ? En quoi en profite-t-elle ? Et en plus, si jamais l'autre parcelle de 10.400 m2 n'est pas vendue en totalité, qui payera pour elle ? Mme Savy qui fait cette offre si généreuse ?

Question diverse

  • Réfection des chemins quasi terminée. Reste 172.000 euros de disponible sur le pool routier essentiellement parce-que le parking de l'église n'a pas été fait. O. Marty demande si on peut reporter ces sommes. Il lui est répondu que "oui, mais pas trop, on a d'autres idées autour de l'école ..."

NdR : Ben voyons, on fait mettre de l'argent au pool pour le parking, et puis on l'utilise pour "des idées autour de l'école". Trop cool ! Eh M'sieur, moi aussi j'ai des idées ! Z'auriez pas 170.000 euros qui traînent ?

Prochain conseil : mardi 16 juin

Fin : 23h30 - durée 2h20

Created by jcbabinet
Last modified 2009-12-16 10:09
 

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