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Villeneuve-lès-Bouloc

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Compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2008

Rapporteur : Xavier Palmero

Début  20h30

Présents : P. Saury, J. Of, A. Gallinaro, S. Savy, S. Tirman, C. Gaubil, J-C. Mougnibas, L. Royère, F. Stéfano, H. Laduguie, B. Gomila, J-L. Roncadin, O. Marty, A. Faggion, N. Vilotte, N. Bousquet, C. Leleu

Public : 3 Villeneuvociennes, Eric et Xavier

Désignation du secrétaire de séance : A. Gallinaro

Ordre du jour (retenu par Xavier)
définition des attributions du maire
définition des attributions des 3 adjoints
fixation des indemnités de fonction
constitution des commissions municipales
renouvellement du CA du CCAS
assainissement (station + tranche église/écoles)

Définition des attributions du maire

Emprunts, marchés, contrats d'assurances, régie, concession, dons/legs, alignement et bordure, représentation en justice, droit de préemption, cadastre, ...

(Après l'énumération, passage aux attributions des adjoints, demande de vote pour le point précédent, rire des conseillers, tentative de freiner le Maire, confusion, retour en arrière)

Vote à l'unanimité.

Définition des attributions des adjoints

1er adjoint : J. Of - Délégué aux affaires financières

2ème adjoint : A. Gallinaro - Délégué à l'urbanisme

3ème adjointe : S. Savy - Déléguée aux affaires scolaires et à la communication

Fixation des indemnités de fonction

Prévues selon le mode de calcul légal, d'après le nombre d'habitants de Villeneuve-lès-Bouloc : « moins de 999 habitants au recensement de 2002, qui sera modifié au 1er janvier 2009 »

Vote à l'unanimité, des attributions des adjoints et des indemnités de fonction

(les montants des rémunérations n'ont pas été cités, ni pour le maire, ni pour les adjoints. Pour information, les indemnités versées aux élus sont plafonnées par les articles L.2123-23 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le décret revalorisant ces indemnités pour 2007 est consultable ici. Les plafonds sont les suivants :

Pour une ville de 500 à 999 habitants
Pour le maire 1144,86 euros, pour les adjoints : 304,68 euros
Pour une ville de 1000 à 3499 habitants
Pour le maire : 1588,03 euros, pour les adjoints : 609,36 euros

Constitution des commissions municipales

Enumération par A. Gallinaro des différentes commissions : une approche a été faite, mais il sera possible de les modifier dans une prochaine réunion. Il faudra nommer un « leader » dans chaque commission.

Finances, personnels communales, urbanisme, PLU, affaires sanitaires, bâtiments communaux, appels d'offres, enfance et jeunesse, communication, vie associative, CCAS, liste électorale, ...

« comme avant ... » dit P. Saury

C Gaubil et N Vilotte rappellent qu'il était prévu une commission Communauté de Communes.

A Gallinaro souligne que c'est un oubli dans l'énumération...(trop rapide pour noter toutes les commissions)

Pas de membres désignés, report à un autre ordre du jour.

Enumération des différents syndicats intercommunaux.

Avenant à la station d'épuration

Elle est terminée, mais reste à valider :

prestations supplémentaires
plateforme béton 4400€ HT
débitmètre 1700€ HT
moins values
capotage turbine -2500€ HT
bordures -552€ HT
canalisations -9682€ HT
modifications sans plus ou moins values
automate remplacé par de la télésurveillance

Montant initial du marché 529 780€ HT, moins value total de -6634€ HT
Montant définitif 523 146€ HT, soit 625 682€ TTC

La TVA sera récupérée dans 2 ans.

Avenant voté à l'unanimité.

Demande inscription au programme 2008 2ème tranche tout à l'égout

Autorisation du département de l'inscription au programme 2008 pour 232 000 € des travaux de l'église à l'école.
Subvention du Conseil Général 30%,
Agence de l'Eau Adour Garonne 15%,
Conseil Régional si emprunt, 18% sur l'annuité d'emprunt.

Ce point demande un passage en commission des finances, mais l'entreprise détentrice du marché est déjà au courant de l'accord du département. Début des travaux juin/juillet 2008, durée 2 mois.

J Of : Branchements de l'école urgent pour éviter les camions de vidage tous les 2 mois et pour faire tourner la station. De plus, la nouvelle école a été construite sous réserve du branchement rapide au tout à l'égout car la fosse étanche de l'ancienne école arrive à saturation.

Le lotissement Côte Rousse fait l'objet d'un recours, et ne pourra donc pas se brancher de suite, mais les constructions ne seront pas freinées par la durée des travaux.

Le réseau sera donc opérationnel en fin d'année.

Vote pour la subvention ? Pas besoin.

« Du boulot en prévision pour la commission des finances »

Questions diverses

Pas de questions.

Prochaine réunion du Conseil Municipal le 1er avril 2008.

La séance est levée à 21H05, durée 35 minutes.

Created by mcournarie
Last modified 2008-03-31 11:35
 

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