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Compte rendu du conseil municipal du 29 avril 2008

Rapporteur : Jean-Christophe Babinet

Début  21h00

Présents : P. Saury, J. Of, A. Gallinaro, S. Savy, S. Tirman, J-C. Mougnibas, L. Royère, F. Stéfano, H. Laduguie, B. Gomila, J-L. Roncadin, O. Marty, A. Faggion, N. Vilotte, N. Bousquet, C. Leleu
Absente : C. Gaubil qui a donné pouvoir à A. Faggion

Public : 5 personnes

Désignation du secrétaire de séance : A. Gallinaro

Ordre du jour
Affectation de l'excédent de fonctionement
Les taux d'imposition
Vote du budget 2008
Placements des excédents de trésorerie (il y a trop d'argent !)
Vote du budget assainissement 2008
Amortissement des immobilisations de la station d'épuration
Vote du budget Caisse des Écoles
Vote du budget CCAS (du jamais vu !)
Élection des suppléants au Syndicat des eaux (ils avaient oublié !)
Élection du délégué au SCOT (Pierre Saury, le souverain !)
Modification des statuts du Syndicat de Voirie
Désignation des membres du CCAS
Désignation des membres proposés pour la commision consultative des Impôts Directs
Taxation des plus values foncières (oh la bonne idée !)
Règlement intérieur pour le fonctionnement du Conseil Municipal
Questions diverses

Affectation de l'excédent de fonctionement

Pour mémoire, l'excédent de fonctionnement s'établit à 846.000 euros (NdR : ça fait 6 années de taxe d'habitation)

J Of rappelle les orientations budgetaires :

Pour le fonctionnement : CLAE, Urbanisme (150.000 euros), et augmentations des budgets CCAS, Caisse des écoles et Assainissement

Pour l'investissement : Église, Maison des Associations, Aire de jeux pour les petits, du matériel informatique et du mobilier de bureau

Les 846.000 euros d'excédent sont répartis : 346.000 en fonctionnement et 500.000 en investissement.

Voté à l'unanimité

Les taux d'imposition

J Of rappelle que le montant des recettes fiscales actuelles est de 743.000 euros dont 435.000 de taxe professionnelle, 46.000 de taxe foncière non bati, 126.000 de taxe foncière bati, et 136.000 de taxe d'habitation.

Il propose de ne pas augmenter les taxes (!)

Voté à l'unanimité

Le débat sur l'augmentation est clos. Le débat sur la baisse n'a pas lieu.

Vote du budget 2008

Je vous passe les détails, impossibles à noter vu la batterie de chiffres qui s'est abattue sur nous. Tous les conseillés avaient les tableaux sous les yeux, mais pas nous.

Le budget de fonctionnement s'établit à 1.350.000 euros et le budget d'investissement à 975.000 euros. (NdR : En 2007, les dépenses de fonctionnement étaient de 617.809 euros et les dépenses d'investissement de 115.880 euros).

A Faggion prend la parole pour préciser que le budget investissement est surestimé. Il précise également que des lignes de crédit ont été ouvertes pour les commissions pour "faire des choses" et qu'il faudrait qu'elles s'y mettent. Il faudrait un budget par commission, dit-il. S'en suit un brouhaha sans décision claire.

Le budget est adopté à l'unanimité

Placement des excédents de trésorerie (il y a trop d'argent !)

J Of demande une délibération qui autorise à faire des placements "sans risque et à court terme".

H Laduguie demande combien pourrait être placé. J. Of élude. H. Laduguie repose la question, J. Of élude une deuxième fois. A. Faggion pécise que "le fonds de roulement est déjà de plus de 400.000 euros, alors ..."

Voté à l'unanimité

NdR : Rien qu'avec les intérêts du placement, ils pourraient baisser la taxe d'habitation de plus de 10%. Voir les taux en avril 2008.

Budget assainissement 2008

Budget de fonctionnement : 160.000 euros (dont 150.000 proviennent de l'excédent de fonctionnement du budget communal). En clair, nos impôts subventionnent le fonctionnement de la station d'épuration.

Budget d'investissement : 450.000 euros

A Faggion précise qu'en commission il a été dit que la subvention de 150.000 euros sera la seule et qu'il n'y en aura plus d'autre. J. Of répond "on n'a pas dit ça". S'en suit un débat pas très facile à suivre. Une chose a été clairement dite : les subventions données par le budget communal ne seront jamais récupérables.

Le budget assainissement est adopté par 14 voix et une abstention (A. Faggion)

Amortissement des immobilisations de la station d'épuration

Débat technique sans intérêt

Voté à l'unanimité

Vote du budget Caisse des Écoles

Le budget de la caisse des écoles s'établit à 18.000 euros dont env. 15.000 de subvention municipale et env. 3.000 d'excédent de l'exercice 2007. Il est présenté comme étant en hausse de 1.000 euros. En réalité, c'est la proposition de subvention municipale qui est en hausse, et pas le budget, qui était en 2007 également de 18.000 euros....

Voté à l'unanimité

Vote du budget CCAS (du jamais vu !)

Budget recettes : 9.200 euros dont 8.200 euros de fonctionnement et 1.000 euros de secours aux démunis (sic !)

Budget dépenses : 9.200 euros (en augmentation de 500 euros !) dont 3.600 euros de produits, 4.000 euros de subvention municipale et 1.600 euros d'excédent de l'exercice précédent.

Voté à l'unanimité

Pour information, dans les communes "normales", le budget du CCAS est voté par les membres du CCAS (assez logique finalement, non ?). C'est une manière de respecter les 5 personnes du CCAS qui ne sont pas membres du conseil municipal ...

Élection des suppléants au Syndicat des eaux (ils avaient oublié !)

A Galinaro et L. Royère sont élus à l'unanimité.

Élection du délégué au SCOT (Pierre Saury, le souverain !)

A Faggion fait une présentation de l'importance du SCOT, et de l'intersyndicale des SCOT sur l'aménagement du territoire, et les impacts que ça peut avoir sur le village puis se déclare candidat. J. Of annonce que P. Saury est également candidat.

P Saury est élu à 10 voix contre 5 pour A. Faggion.

A Faggion n'est pas candidat au poste de suppléant. J. Of est désigné.

Modification des statuts du Syndicat de Voirie

Du fait du désengagement de l'État, les instructions des permis de construire ne sont plus faites par la DDE mais par les mairies. Le syndicat propose donc aux communes membres d'assurer ce service.

Coût pour Villeneuve : env. 6.600 euros/an pour 76 dossiers.

Voté à l'unanimité

Par ailleurs, la communauté de Communes Hers et Garonne (Bruguières, Gratentour et Saint-Jory) se substitue à ses communes adhérentes.

Désignation des membres du CCAS

Mme Josette Tournier et Messieurs Maliges, Jacques Royère, Guy Boué, Vignon

Désignation des membres proposés pour la commision consultative des Impôts Directs

Beaucoup de noms cités très vite : Guy Boué, Joseph Cathala, René Terral, Marie-Pierre Gil, André Galinaro, Jean-Claude Royère, Jean-Luc Roncadin, Jacques Gleyze, Denis Galli.

Taxation des plus values foncières (oh la bonne idée !)

Cette taxe était dans notre programme. Il s'agit d'une taxe de 6,6% prélevée par la commune sur le prix de vente de terrains constructibles depuis moins de 18 ans : donc essentiellement des terrains devenu constructibles du fait du PLU.

S'en suit un débat un peu confus.

JC Mougnibas dit "Si ça existe c'est qu'il y a de bonnes raisons".

Voté à 12 voix et trois abstentions (L. Royère, A. Galinaro et B Gomila)

Règlement intérieur pour le fonctionnement du Conseil Municipal

A Faggion présente la nécessité et l'urgence d'un règlement intérieur de fonctionnement du conseil municipal et des commissions. Il précise avoir déjà quelques exemples de choses dites en commissions et qui ne sont pas rapportées en conseil municipal. Il demande à ce que ce règlement intérieur soit prêt pour le prochain conseil.

Le débat est difficile. Le conseil municipal est globalement pour l'idée d'un règlement intérieur mais pense que le délai est court. A l'initiative de S. Tirman, une réunion de travail se décide (Tirman, Vilotte, Savy, Gomila et Faggion).

Questions diverses

  • Réunion du Syndicat de Voirie : une stagiaire va faire un "diagnostic handicap" des équipements de la commune. A. Galinaro dit que ce sera vite fait car on n'a pas grand chose (sic !).
  • Syndicat des Eaux : P. Saury a été réélu président du syndicat des Eaux à l'unanimité.
  • Association "Le Trèfle à Quatre Feuilles" [1]. S. Tirman présente cette association qui distribue des repas aux plus démunis, le samedi matin à Bouloc. À savoir pour le CCAS.
  • Journal communal : A. Faggion demande à ce qu'une ligne éditoriale soit produite : "on pourrait laisser des rubriques à des habitants comme font beaucoup d'autres communes". JC Mougnibas répond "mais à Villeneuve il n'y a pas d'opposition" (ouh là là, j'ai eu du mal à entendre un truc pareil !).
  • L. Royère a fait faire des devis pour le changement du portail de la salle des fêtes. c'est FAV le moins disant pour env. 1500 euros. J. Of lui dit "on en parlera au prochain conseil".
  • Réunion avec un aménageur : un aménageur propose une présentation le 14 mai.
  • diverses réunions sont prévues : le 5 mai pour la commission enfance sur le sujet du CLAE, le 6 mai pour la commission du personnel, le 7 mai pour la commission urbanisme.

À la fin du conseil, Laurent Millien (public) prend la parole. Il demande :

  • Qu'en est-il des projets d'amélioration de la sécurité du carrefour de Vacquiers ? Il explique avoir posé la question il y a déjà trois ans, et qu'on lui avait dit que c'était la compétence du Conseil Général. Mais le Conseil Général lui a dit que c'était la compétence de la commune. Il est heureux de voir que ce point est dans le programme proposé pour l'élection.

La réponse n'est pas très claire, je laisse Laurent préciser.

  • Ouvrirez vous les commissions au public pour que des gens comme nous, qui viennent vous voir travailler puisse vous aider ?

H Laduguie lui répond en lisant le compte rendu du précédent conseil où il est écrit "le conseil pourra décider d'ouvrir les commissions" ....

  • Allez-vous faire une liste de discussion ? ou un forum ?

S Savy répond que la question est à l'étude et les décisions ne sont pas prises.

Le prochain conseil municipal se tiendra le 20 mai (à vérifier).

La séance est levée à minuit, durée 3h.

[1] Un article de La Dépêche ici : Le Trèfle à Quatre Feuilles

Created by jcbabinet
Last modified 2008-06-06 01:37
 

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