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Compte rendu du conseil municipal du 29 avril 2009

Rapporteur : Jean-Christophe Babinet

Avant le compte rendu détaillé, quelques remarques :

  • A. Faggion veut encore faire croire qu'il découvre le fonctionnement du conseil municipal. Il est sèchement remis à sa place par le maire : "Si tu étais un nouveau venu, je comprendrais, mais on travaille comme avant, alors quoi ... Si tu changes, moi, je change pas". Pan sur le bec !
  • J. Of n'a rien dit sur la réunion de travail sur la Communauté de Communes qui a eu lieu en avril. L'avenir de la communauté de Communes est en jeu, et ça n'a pas l'air de l'émouvoir plus que ça. D'ailleurs, il aurait tort de communiquer puisqu'aucun membre du conseil municipal n'a posé la moindre question.
  • Le SCOT ou l'opacité de notre conseil municipal : On nous parle de pôle urbain Grenade-Castelnau, de pôle à organiser, de bassin de vie lié à Eurocentre, mais qu'y a-t'il derrière ces concepts ? Est-ce que quelqu'un mesure véritablement les enjeux ? Est-ce que quelqu'un porte une vision à moyen terme ? Est-ce quelqu'un pourrait nous expliquer de quoi il retourne, et ce que ça implique pour notre village ?
  • Les débats sur l'éclairage public sont ubuesques : Notre conseil municipal a voté la mise en place de 18 candélabres au carrefour de Clos Mignon, rien que ça. Et pas parce qu'il les a voulus, non, mais uniquement parce que les subventions sont bonnes. Et va pour une soucoupe volante subventionnée !
  • Quelque chose de pas clair se trame autour de la PVR (Participation Voirie et Réseaux). Il est admis, un peu trop facilement, que les raccordements à l'eau et à l'assainissement ne peuvent pas être pris en compte dans son calcul, au moins pour le terrain de Mr Alain Galinaro ... Pourquoi ?
  • Au bout du chemin de Sainte Croix, il y a une croix métallique assez grande, qui surmonte un petit piédestal en briques foraines (voir photo ici). Cette croix n'est pas grand chose, mais elle fait partie du patrimoine du village, déjà bien maigre. On aurait apprécié de conserver cette croix, ou au moins de faire en sorte que le nouveau propriétaire ait une servitude dessus, avec par exemple une obligation d'entretien (pas cher, et peut même être fait avec plaisir !). Mais bon, personne n'y pense ... La croix va donc continuer sa vie dans un jardin privé et peut-être disparaître, au gré de l'humeur d'un particulier !
  • Pour le SPANC, les tarifs du SDEA sont 30 à 50% plus chers qu'ailleurs, et notre conseil municipal accepte qu'ils augmentent encore ...
  • Pour l'assainissement collectif, ils avaient oublié de voter les tarifs !!! On va en découvrir combien des trucs qu'ils ont oubliés ? Et alors quoi, ça fait au moins deux ans d'assainissement cadeau ??? Tant mieux pour les premiers raccordés, mais ce n'est pas franchement de la saine gestion ...
  • Diagnostic énergie de l'ancienne école : Enfin une bonne chose ! Oui, il faut se demander comment améliorer la consommation énergétique des bâtiments, et il faut bien entendu commencer par l'ancienne école. Mais avant de faire des études, on pourra vérifier que la nouvelle école n'est plus chauffée le week-end ...
  • ... et le placement des inébranlables 750.000 euros qui n'augmente pas, et le CCAS qui fait des études mais n'aide personne, et ....

Bonne lecture ...

Compte rendu du conseil municipal du 29 avril 2009

Présents : S. Tirman, J. Of, P. Saury, J-L. Roncadin, F. Stefano, N. Vilotte, S. Savy, H. Laduguie, J-C. Mougnibas, C. Gaubil, B. Gomila, A. Faggion, L. Royère, F. Stéfano
Absents : A. Galinaro (pouvoir à S. Savy) et O. Marty (pouvoir à J. Of)
Secrétaire de Mairie : C. Leleu

Public : 3 personnes

La séance débute à 21h

Approbation du Compte-rendu du dernier conseil municipal

André Faggion voudrait qu'un document de présentation des chiffres, au-delà des simples lignes comptables, soit annexé au compte rendu. J. Of lui répond "sois présent en commission. Maintenant, tu as démissionné, alors ...". Faggion reprend la parole et dit "par exemple, l'étude financière réalisée par l'ATD ...". Of lui coupe la parole pour dire "étude à laquelle tu n'as pas participé". Faggion termine en disant "aucune conclusion n'a été tirée de cette étude".

Le Maire s'adresse à Faggion "Si tu étais un nouveau venu, je comprendrais, mais on travaille comme avant, alors quoi ... Si tu changes, moi, je change pas". Il demande ensuite un vote sur le compte rendu.

Faggion demande si le document qu'il a demandé sera intégré. C'est la secrétaire de Mairie qui lui répond "j'ai noté".

Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

Compte rendus des commissions

Commission finance
Ne s'est pas réunie
Commission Personnel
Ne s'est pas réunie
Commission Urbanisme
Compte rendu présenté par S. Savy
Un contact a eu lieu avec des aménageurs. La commission se réuni la semaine prochaine.
Commission Affaires Sanitaires
Compte rendu présenté par S. Tirman
La commission se réuni la semaine prochaine. Il faut adopter une organisation pour d'éventuelles interventions urgentes, par exemple une épidémie. Et termine par une petite phrase désabusée "si organisation il y a ..."
Commission Développement Durable
Compte rendu présenté par H. Laduguie
La commission ne s'est pas réunie. Un contact a eu lieu avec l'ARE (Agence Régionale de l'Environnement) pour un diagnostic énergie (voir délibération ci-après).
Commission Communication
Compte rendu présenté par S. Savy
Mme Savy ne précise pas si la commission s'est réunie ou pas. "On est en train de travailler sur le site, et on fait le journal".
Commission Enfance Jeunesse
Ne s'est pas réunie
Commission Vie Associative
Compte rendu présenté par J.C. Mougnibas
"Pas grand chose à dire. Vous avez reçu la tableau avec les montants des subventions aux associations ..."
Un brouhaha suit aussitôt : "non, non, tu l'as reçu toi, moi non, ...".
Mr Mougnibas précise "il est disponible sur l'intranet".
Commission Communauté de Communes
Compte rendu présenté par J. Of
Il y a eu une réunion, la prochaine aura lieu le 16 mai.
Faggion demande "y a-t'il eu une autre délibération sur le SCOT (NdR : alors qu'il sait très bien que non) ? J'ai copie d'une lettre du Maire de Castelnau qui demande que Castelnau et Villeneuve-lès-Bouloc soient intégrées au pôle urbain Grenade-Castelnau". Of dit "oui, on va le soutenir". Le maire dit un truc effarant du genre "y'a rien qui tient debout dans cette lettre". Of se doit donc de redire "ça va dans le bon sens c'est ce qu'on veut. Le maire a demandé à Castelnau d'être avec nous dans le pôle à urbaniser"
Faggion "mais c'est contraire à ce qu'on a voté en délibération (NdR : il ne précise pas ce qui a été voté)". Of dit "c'était ça ou rester dans les petites communes avec pas d'urbanisation."
Le Maire lit une lettre qu'il a écrite au Maire de Castelnau. La lettre dit en gros que Castelnau et Villeneuve, de par leur participation commune à Eurocentre, forment le même bassin de vie... (NdR : Quand le Maire lit, c'est très difficile d'arriver à suivre. Il nous faut récupérer cette lettre, et si possible aussi la lettre de Castelnau au SCOT).
Faggion dit "il faut être organisés, clairs, structurés entre nous ..." (NdR : une fois de plus, Faggion ne dit rien sur le fond. Pourtant, il semble qu'il n'est pas d'accord avec Of et le Maire. Mais personne n'a vraiment compris ce qu'il voulait.)

NdR : J. Of n'a rien dit sur la réunion de travail sur la Communauté de Communes qui a eut lieu en avril. L'avenir de la communauté de Communes et en jeu, et ça n'a pas l'air de l'émouvoir plus que ça. D'ailleurs, il aurait tort de communiquer puisqu'aucun membre du conseil municipal n'a posé la moindre question.
Quant au SCOT, il met en lumière l'opacité de notre conseil municipal : On nous parle de pôle urbain Grenade-Castelnau, de pôle à organiser, de bassin de vie lié à Eurocentre, mais qu'y a-t'il derrière ces concepts ? Est-ce que quelqu'un mesure véritablement les enjeux ? Est-ce que quelqu'un porte une vision à moyen terme ? Est-ce quelqu'un pourrait nous expliquer de quoi il retourne, et ce que ça implique pour notre village ?

CCAS
Compte rendu présenté par S. Tirman
Le CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) s'est réuni. Ils ont rappelé les fonctions d'un CCAS, et décidé la mise en place d'une analyse sociale, dans le but de faire un bilan, et voir quelles sont les actions prioritaires à mettre en place. Un contact a été pris avec la CAF (Allocations Familiales) pour transmission d'informations statistiques. Idem avec la CRAM (Assurance Maladie).

NdR : À ce rythme là (un an pour se réunir, combien de temps pour réaliser des études statistiques ?), j'espère que les personnes de Villeneuve qui ont besoin d'un coup de main, trouveront d'autres solutions.

Les points à l'ordre du jour

Finances
Présenté par J. Of

Il faut renouveler le placement des 750.000 euros pour 3 mois.

Le Maire précise qu'il a deux opérations importantes qui s'annoncent : la réfection de l'église et l'assainissement.

Adopté à l'unanimité moins une voix contre (JL. Roncadin)

NdR : On a gagné 650.000 euros en 2009. Mais on continue de placer 750.000 comme si de rien n'était. Par ailleurs, on va fêter le premier anniversaire du placement des 750.000 euros de la mairie. Qui s'occupe d'acheter la bougie ?

Urbanisme
Présenté par S. Savy

Limites de l'agglo

Le Conseil Général propose de modifier les limites de l'agglomération (matérialisée par les panneaux d'entrée et de sortie du village). Il s'agit de déplacer les panneaux situés route d'Ensarla au niveau du chemin de Lambrie pour les mettre avant le chemin de la Galenne.

Lionel Royère demande pourquoi ne pas le mettre carrément au niveau de l'hôpital. Réponse de Mr le Maire "oh eh, c'est le Conseil Général qui dit" ...

Enfouissement des lignes HT et éclairage public

Offre SDEHG (Syndicat d'électricité) : 446.817 euros. Partie enfouissement des lignes subventionnée à 100%, partie éclairage à 75%. Reste à la charge de la commune 52.122.

Pour l'éclairage, il s'agit de la zone qui commence "chez Gleyzes" et se termine au niveau du transfo de la mairie. Le SDEHG prévoit la mise en place de 50 mâts d'éclairage public et de 25 prises pour les guirlandes. Et "on peut même choisir le nombre de mâts et le type de candélabres"...

NdR : le débat qui s'en suit montre que le conseil municipal n'a pas fait de cahier des charges et laisse le SDEHG faire l'éclairage public qu'il pense être bon pour notre village.

enfouissement lignes telecom

offre 114.000, subventionné à 50%.

Voté à l'unanimité

Éclairage du carrefour de Clos Mignon

Le SDEHG encore, a fait une offre pour 18 candélabres, dans le cadre du futur "tourne à gauche". S. Savy, manifestement, découvre le document (arrivé le matin même !), et en fait plus ou moins lecture. Coût 109.000 euros dont 31.000 à la charge de la commune.

Une sorte de débat sur l'opportunité d'un tel éclairage se dessine, rapidement clos par quelqu'un (le Maire je crois) qui dit "on est subventionné pas mal, il faut pas pinailler".

Voté à l'unanimité moins une voix contre (A. Faggion).

Participation Voirie et Réseaux (PVR)

Le conseil municipal a acté le principe d'une PVR, mais il faut décider le montant au cas par cas. Par exemple pour le Parking des écoles, il y a une demande pour 2 lots (Terrain appartenant à Alain Galinaro, apparenté avec André). le SDEGH a fait une offre pour l'électricité à 11.777 euros. S. Savy dit qu'il faut répartir ce montant entre les deux lots + l'école + la zone AU (À Urbaniser) qu'il y a derrière. Débat confus sans décision.

Une phrase attrapée au vol : "on ne pourra pas mettre l'eau et l'assainissement dans la PVR parce que c'était fait avant".

NdR : On n'a pas fini d'entendre parler de cette PVR, c'est à dire la participation demandée aux constructions neuves pour leurs raccordements aux divers réseaux. Parce qu'ils avaient oublié de la mettre en place, et que maintenant ça a des conséquences. Et pourquoi l'eau et l'assainissement ne sont pas concernés ?

Modification du tracé de chemins communaux
Présenté par S. Savy

Il s'agit des chemins de Sainte Croix et d'un autre du côté de la station d'épuration. Dans les deux cas, il s'agit de constater un état de fait, et ajuster le cadastre à la réalité du terrain.

Adopté à l'unanimité

NdR : Au bout du chemin de Sainte Croix, il y a une Croix métallique assez grande, qui surmonte un petit piédestal en briques foraines (voir photo ici). Cette croix n'est pas grand chose, mais elle fait partie du patrimoine du village, déjà bien maigre. On aurait apprécié de conserver cette croix, ou au moins de faire en sorte que le nouveau propriétaire ait une servitude dessus, avec par exemple une obligation d'entretien (pas cher, et peut même être fait avec plaisir !). Mais bon,personne n'y pense ...

Assainissement
Présenté par S. Savy

Troisième tranche

Il s'agit de voter l'inscription de la troisième tranche du réseau d'assainissement, de l'école (incluse) jusqu'au carrefour de Pedaoucou. Coût 249.000 euros, subvention (25%) 57.600, reste à la charge du budget assainissement 192.000 euros.

Mr Faggion regrette qu'il n'y ait pas de scénario de recettes en face de cette dépense. Of lui répond "on est allé vite et heureusement parce qu'on a eut de bonnes subventions".

Adopté à l'unanimité

Contrôle Assainissement : SPANC

"On a une convention avec le SDEA qu'on doit dénoncer et passer un appel d'offres. Mais en attendant, il faut conserver un prestataire, donc le SDEA. Mais le SDEA augmente encore (de 3%) ses tarifs et nous demande de les valider".

NdR : Il semble qu'il y ait eu vote, mais je n'ai pas compris la décision prise... Tout le monde aura bien compris : les tarifs du SDEA sont 30 à 50% plus chers qu'ailleurs, et notre conseil municipal accepte qu'ils augmentent encore ... voir à ce sujet le compte rendu de la réunion spécifique SPANC

Redevance m3 d'eau assainie

"on avait voté fin 2006 un tarif du m3 d'eau assainie à un forfait de 100 euros/an + 1 euro/m3. Mais cette décision était dans la même délibération que la PRE (Participation Raccordement à l'Égout). Or on avait fait une erreur dans la partie PRE et on s'est fait retoquer la délibération par la préfecture. On a repassé une délibération pour la PRE mais on a oublié de la faire pour le tarif d'assainissement. Il faut donc revoter"

Adopté à l'unanimité moins une abstention.

NdR : on va en découvrir combien des trucs qu'ils ont oubliés ? Et alors quoi, ça fait au moins deux ans d'assainissement cadeau ??? Tant mieux pour les premiers raccordés, mais c'est pas franchement de la saine gestion ...

Travaux
Présenté par H. Laduguie

En mars les commissions Bâtiments communaux et développement durable ont travaillé ensemble sur la réfection de l'ancienne école. La consommation d'énergie actuelle est de 400 kWh/m2, ce qui est beaucoup, très énergivore. Après contact, l'agence régionale pour l'environnement a fourni un cahier des charges. Sur cette base, il y a un premier devis à 3.000 euros HT. L'étude proposera 3 scénarii chiffrés entre un simple respect de la réglementation et une réduction de 50% par rapport à cette même réglementation - en faire un bâtiment basse consommation.

Adopté à l'unanimité

NdR : Enfin une bonne chose ! Oui, il faut se demander comment améliorer la consommation énergétique des bâtiments, et il faut bien entendu commencer par l'ancienne école. Mais avant de faire des études, on pourra vérifier que la nouvelle école n'est plus chauffée le week-end ...

Et aussi, en vrac :

  • Villariès adhère au SMBVH.
  • Villeneuve-lès-Bouloc participe au jumelage avec Blansko (Tchéquie) initié par Bouloc.
  • L'enquête publique pour la zone Cabaldos a lieu du 1er au 31 mai 2009.
  • L'annuaire du forum social est la mairie.
  • Un lycée aragonais organise un échange avec les lycées de Fronton et d'Ondes sur le thème "l'entrepreunariat des jeunes".
  • A. Faggion demande si les subventions aux associations seront connues au prochain conseil. J-C Mougnibas répond "non, c'est fait". J. Of précise que la commission souhaiterait voir trois ou quatre associations avant d'aller plus loin. A. Vierne, présent dans le public, demande à être rapidement informés des dossiers des associations Marlodj et ACEV. J. Of lui promet qu'il sera le premier informé. Je demande alors à être le deuxième. (rires)

Prochain conseil : mardi 2 juin

Fin : 23h30 - durée 2h30

Created by jcbabinet
Last modified 2009-06-03 10:47
 

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