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Villeneuve-lès-Bouloc

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Compte rendu du conseil municipal du 3 mars 2009

Rapporteur : Marie-Madeleine Faure

Avant le compte rendu détaillé, quelques remarques :

  • Ça y est : Après un mandat complet comme conseiller municipal, et moins d'un an après avoir fait équipe avec notre maire et son premier adjoint pour qu'ils conservent la Mairie, André Faggion se plaint de ces mêmes personnes dont il a soutenu la campagne et exploité la célébrité pour siéger avec eux : il ne veut plus travailler dans la commission "communauté de communes" pour une simple histoire de documents non diffusés. Alors, dans ce cas pourquoi rester au conseil municipal ? Pour rester un observateur passif et donneur de leçons ? Est-ce que les citoyens de Villeneuve ont voté pour ça ?
  • Le Conseil Municipal de Villeneuve a peur de l'arrivée du nouveau SCOT (Schéma de COhérence Territoriale), prévu pour 2010, car ce nouveau SCOT va imposer des contraintes en terme d'urbanisation. Mais nous, au contraire, on est très heureux que le SCOT se fasse si vite, car cela devrait aider nos élus municipaux à ne pas faire n'importe quoi. L'objectif du SCOT est de définir des règles qui permettront un développement harmonieux de nos territoires, et vont en particulier permettre de leur conserver leur dimension rurale. Ce sont des bons objectifs. Tout ce qui se fera à Villeneuve pour tenter de contourner le futur SCOT sera suspect.
  • Du coup, le Conseil Municipal déplore la lenteur de mise en place de la communauté de communes, seule instance suffisamment large pour avoir un peu de poids auprès du SCOT. Au point que A. Faggion demande "Où est le blocage de l’intercommunalité ?" tout en se retirant de la commission de travail mise en place pour la construction de la communauté de communes.
  • Accessoirement, notre rendez-vous du 4 decembre concernant le SPANC porte ses premiers fruits puisque les tarifs du SDEA vont être revus à la baisse (sans doute divisés par 2). Ces mêmes tarifs que notre conseil municipal a voté à l'unanimité en octobre 2008, il y a à peine cinq mois. Reste qu'ils ne se sont toujours pas exprimés sur les tarifs qu'ils vont nous facturer.

Bonne lecture ...

Compte rendu du conseil municipal du 3 mars 2009

Présents : B. Gomila, S. Tirman, J. Of, P. Saury, J-L. Roncadin, F. Stefano, N. Vilotte, S. Savy, O. Marty, A. Faggion, L. Royère, H. Laduguie, J-C. Mougnibas, A. Gallinaro et C. Gaubil
Secrétaire de Mairie : C. Leleu

Public : 3 personnes

La séance débute à 21h

Approbation du Compte-rendu du dernier conseil municipal.

Compte-rendu des travaux des commissions

Personnel communal :
Compte rendu présenté par S. Tirman

Entretiens individuels pour évaluer les besoins en formation et définir les objectifs d’activité pour la commune.

Urbanisme :
Compte rendu présenté par A. Gallinaro

Travaille au nouveau cahier des charges pour les lotissements et à l’aménagement du RD45A.
Rapport du cabinet Adret et du CAUE avec projets distribué aux membres du C.M. (mais pas au public).
Comme prévu ils ont travaillé avec Mrs Vierne et Ouartsi de l’ACEV qui participeront aux réunions et pourront toujours donner leur avis pour les décisions.

Développement durable :
Compte rendu présenté par H. Laduguie

Une réunion s'est tenue avec l’ACEV pour décider d’un plan d’actions urgentes et stratégiques qui seront présentées au prochain C.M. : PADD du PLU, pérenniser les chemins de randonnées (entretien et amélioration), création de liaisons douces dans le projet d’aménagement du RD45A (trottoirs, pistes cyclables..).
Problème de circulation des quads, un arrêté a été pris le 11/06/2007 interdisant la circulation, mais les panneaux ont été arrachés...
Ont convié un conseiller de l’ARPE dans le cadre du plan énergie des bâtiments communaux (il vient le 18/03) pour une évaluation de leur mise à niveau.

NdR : Le plan d'actions urgentes et stratégiques peut toujours attendre le prochain conseil !...

Territorialité :

Travaille avec les communes avoisinantes pour une Communauté de communes et dans le cadre du SCOT. Point présenté à l'ordre du jour.

Communication :
Compte rendu présenté par S. Savy

Le journal va être diffusé le 12/03, la commission réfléchit sur le devenir du site internet de VLB.

NdR : Le site internet est toujours l'objet de nombreuses réflexions ...

Vie  associative et culturelle :
Compte rendu présenté par O. Marty

Il manque le bilan moral et financier de certaines associations.
Avec la commission urbanisme, leurs désidératas pour la maison des associations sont étudiés. Les résultats seront donnés au prochain conseil.

Bâtiments communaux :
Compte rendu présenté par L. Royère

Devis en cours suite aux dégâts survenus au cimetière causés par la tempête du 24/01.
Mobilier urbain : étude pour une aire de jeu et remplacement des luminaires sur la place de la mairie.
Cimetière : columbarium et plan d’aménagement du cimetière.
Ancienne école : étude pour amélioration et chauffage.
Église : devis pour réparations.
Salle de danse : remplacement du chauffage par un système programmable en fonction de son utilisation.

Finances :
Compte rendu présenté par : J. Of

Réunion prévue le 12 pour le compte administratif 2008 et le budget 2009 qui doivent être votés le 24 mars en Conseil Municipal.

Les points à l'ordre du jour

Personnel
Présenté par S. Tirman

Assurance Statutaire : Contrat de groupe pris par la collectivité pour le personnel (maladie etc..). Étude d’un nouveau contrat par appel d’offres pour bénéficier de la mutualisation d’un contrat de groupe. Vote positif pour participer à la mise en concurrence de ces contrats.

Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Hers
Présenté par P. Saury

Syndicat Mixte des communes du bassin de l’Hers : le SIAT de Seillone a fait acte de candidature.

Vote positif du C.M. pour l'adhésion, registre d’enquête publique mis à disposition.

Téléphonie
Présenté par S. Savy

Rénovation de la Bibliothèque : Installation d’un téléphone et d’une ligne internet, + achat de matériel = 1830€  + 300€ annuel pour la maintenance
Amener le Téléphone de l’école : 1858€
Mobilier : 721,85€

Observation de Mr Faggion : peut faire profiter du matériel de son entreprise qui s’en dessaisit. Accord pour voir si cela convient.

Bâtiments Communaux
Présenté par L. Royère

Mobilier Urbain : L. Royère distribue les devis (également au public), illustrés des équipements à acheter pour équiper le centre du village autour de la mairie et de la salle de sport : cendriers, poubelles, tables de pique-nique, vitrines d’affichage (cimetière, école), bancs.
total : 9 579€

Mr Galinaro demande une cohérence avec les projets d’urbanisme.
Vote positif, sauf A. Faggion qui pense qu’il faut d’abord définir les projets d’urbanisme.

NdR : Lionel Royère travaille depuis environ 6 mois sur l'acquisition de mobilier urbain et en fait régulièrement état en conseil municipal. Mais comme personne ne porte de projet cohérent global, L. Royère a travaillé sans ligne directrice. Ce n'est pas très sympa de lui dire maintenant qu'il faut l'intégrer dans un projet d'urbanisme plus global.

Assainissement :
Présenté par S. Savy

Présentation des tarifs du SDEA avec lequel Villeneuve a signé une convention en 2000, renouvelée en 2003, et qui court jusqu’en 2010.

Cependant le SDEA dit qu’il a un autre tarif pour les appels d’offre, 30% moins cher, et que l’on peut lancer un appel d’offre et remettre en cause le contrat.
Le contrôle passerait de 155€ à 70€.
Vote unanime pour le faire.

Réponse à une question : les diagnostics faits restent valables, les normes n’ont pas changé.

Urbanisme :
Présenté par A. Gallinaro

Modification du cahier des charges des lotissements : possibilité de réduire à 750m2 ou 600m2 minimum les lots. 900 à 1000 m2 restent recommandés et volonté de diversifier les surfaces. La raison est la nécessité de densifier les coeurs de village.
Prévoir aussi des parkings internes, le retrait des portails et de la place sur voirie pour les chemins piétonniers et des trottoirs de 1,5 mètres de large.

Logements sociaux : 20% en habitat en bande et petits lots ... Le logement locatif n'est pas possible car il faut passer par un aménageur privé. Mais la commune est en zone C donc les loyers sont plafonnés très bas et les promoteurs et investisseurs ne sont pas intéressés.

NdR : Comment se fait-il qu'il n'est plus possible de proposer du logement locatif sur la commune sous pretexte que les aménageurs privés n'y trouvent pas leur compte ? D'une part, il y a des opérateurs sociaux pour lesquels c'est le métier de faire du logement locatif même à Villeneuve (il y en a pas très loin de chez nous : à Bouloc). Et d'autre part, la commune peut aussi avoir une démarche volontaire sur le sujet.

Projet d’aménagement du RD45A de Lambrie à Pédaoucou par tranches :
Relier le tissu urbain aux lieux publics, aménagement de la route avec  trottoirs et passage cyclable, enfouissement des lignes EDF basse tension et téléphoniques, busage des fossés, pour les aspects sécuritaires 2 plateaux routiers (Cartounade et Lartigate) et 2 plateaux traversants (église et école), repositionnement des parkings pour favoriser les lieux de vie, éclater les activités sur plusieurs pôles : sportif, culturel et associatif.

NdR : Un pôle sportif, et un pôle culturel, et un pôle associatif : rien que ça...

Une concertation doit se faire avec les riverains et l’ACEV. Pour la concertation avec la population, 2 demi-journées sont prévues avec exposition et recueil d’avis, en avril probablement.

Vote à l’unanimité.

SCOT
présenté par A. Faggion

NdR : Dans ce point de l'ordre du jour, il a été question à la fois du SCOT et du projet de communauté de communes. Il est clair que les deux sont liées du fait que ces deux entités touchent au territoire, cependant l'un n'empêche pas l'autre. Tel que cela a été présenté en conseil municipal, il semble que les enjeux ne sont pas clairs pour nos conseillers municipaux. On vous livre ici les notes prises à la volée.

Le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) est un Syndicat Mixte, créé le 08.06.2006 pour le nord toulousain.

Y participent : les Communautés de communes du canton de Cadours, des coteaux du Girou et du canton de Villemur, ainsi que les 12 communes du canton de Fronton qui ne sont toujours pas en Communauté de Communes.

Il faut que VLB participe à  une communauté de communes. Il y a déjà eu 3 réunions avec Vacquiers, Bouloc et Villaudric pour travailler sur ce thème.

Un document doit être écrit sur ce qui est proposé par le SCOT : objectif faire que le SCOT vive de lui-même, de façon autonome et détaché de Toulouse, projet de PADD (document du 12/01 qui propose des axes de réflexion pour définir ce qu’il sera).

Il faut qu’il y ait une concertation avec la population (presse, débats). Le 19/01 une lettre a été envoyée aux maires pour qu’ils mettent en place la concertation. Il faut donc organiser une réunion publique.

Une fois le document d’orientation générale adopté, le Scot devient de fait opposable aux tiers ; il aura la responsabilité de prendre des décisions qui primeront sur celles des communes. Ses décisions définiront le cadre de vie pour les 20 prochaines années.

L’urbanisation doit être la résultante des orientations du SCOT et non l’inverse. 2014 est la date buttoir pour la réalisation des communautés de communes. Pour le SCOT c'est 2010.

André Faggion demande où est le blocage de l’intercommunalité ? Il demande aussi qui sont les représentants de Villeneuve-lès-Bouloc au SCOT, et donne lui-même la réponse : le Maire et Jacques Of.

Les orientations de travail du rapport du SCOT sont adoptées à l'unanimité.

Mise en place d’une intercommunalité : Lancer une concertation la plus large possible auprès de la population. Vote à l’unanimité.

Longue déclaration de A. Faggion : il se retire de la Commission Communauté de Communes et ne veut plus assister aux réunions car les décisions et les compte-rendus des travaux du SCOT ne sont pas retransmis aux membres du CM de VLB. Il remercie C. Gaubil qui, seule, a essayé de le faire changer d’avis.

NdR : Après un mandat complet comme conseiller municipal, et moins d'un an après avoir fait équipe avec notre maire et son premier adjoint pour qu'ils conservent la Mairie, André Faggion se plaint de ces mêmes personnes dont il a soutenu la campagne et exploité la célébrité pour siéger avec eux : il ne veut plus travailler dans la commission "communauté de communes" pour une simple histoire de documents non diffusés. Alors, dans ce cas pourquoi rester au conseil municipal ? Pour rester un observateur passif et donneur de leçons ? Est-ce que les citoyens de Villeneuve ont voté pour ça ?

Questions diverses :

  • Des subventions ont été accordées pour la continuation de l’assainissement jusqu’à Pedaoucou en 2009.
  • Mme Vilotte précise que la préfecture demande d’établir une liste de personnes susceptibles d’assurer le service minimum d’accueil à l’école en cas de grève des enseignants. Cette demande sera faite dans le prochain journal.

NdR : La demande faite par les parents d'élève, lors de la nuit des écoles, pour que le conseil municipal se positionne sur les mesures prises par le gouvernement concernant l'école maternelle et primaire, semble tombée aux oubliettes ...

  • Mr Lussac demande si un point a été fait sur les dégâts de la dernière tempête et si des mesures sont envisagées pour en prévenir une autre ?
    Réponse : les gens qui ont eu des problèmes ont été recensés.

Prochain conseil : mardi 24 mars 2009.

Fin : 23h30 - durée 2h30

Created by jcbabinet
Last modified 2009-03-07 12:48
 

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