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Compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2009

Rapporteur : Jean-Christophe Babinet

Avant le compte rendu détaillé, quelques remarques :

  • Les comptes 2008 du CCAS montrent que sa seule activité est la livraison de repas à 3 ou 4 personnes âgées. Pour info, cette prestation est réalisée à l'initiative de la Mairie de Bouloc. N'y a-t'il rien d'autre à faire à Villeneuve ? N'y a-t'il personne à Villeneuve qui ait besoin d'un soutien passager ?
  • Côté assainissement, après une vingtaine de raccordement en 2007, pas une seule maison n'a été raccordée en 2008, alors que 523.000 euros ont été dépensés rien que dans la station d'épuration, sans compter le réseau ! Mais que font-ils ????
  • L'excédent 2008 du budget de la commune s'élève à 659.000 euros, soit environ 650 euros par habitant, ou 2.600 euros pour un couple avec deux enfants. C'est ce que notre municipalité a "mis dans le bas de laine" rien qu'en 2008. Auxquels il faut rajouter le leg de Mr Baudru (une maison sur la route de Castelnau) pour une valeur de 200.000 euros. Soit plus de 850.000 euros de bénéfice, contre seulement 114.000 euros investis sur le village. À ce rythme, on pourrait fonder une banque ...
  • Un bénéfice de plus de 650.000 euros, et pas de baisse de la taxe d'habitation, pas même un tout petit petit peu. Et toujours cette même rengaine "au vu des projets de la commune ....". Mais que savons-nous de leurs projets ? Quels investissements pharaoniques nous prévoient-ils pour avoir besoin de maintenir les recettes à un tel niveau ? N'y a-t'il personne pour poser la question ?
  • Ils ne dépensent rien pour les plus démunis (0,6% de l'excédent 2008), et baissent les subventions au CCAS, dès fois qu'on prendrait de mauvaises habitudes ...
  • Encore 60.000 euros de subvention de la commune pour le réseau d'assainissement. Et bien entendu, rien de prévu pour le SPANC (Service d'Assainissement Non Collectif).
  • 60% du budget d'investissement - 793.000 euros - comprend "des études qu'il faut faire avant de réaliser des choses", et les projets "qu'ils avaient prévus, par exemple la maison des associations, les compteurs d'énergie...". Beaucoup d'argent pour peu d'information... Et personne n'a remarqué qu'il est impossible de construire une maison des associations dans les 9 mois qui restent d'ici 2010...

Bonne lecture ...

Compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2009

Présents : S. Tirman, J. Of, P. Saury (arrivé avec 20 mns de retard), J-L. Roncadin, F. Stefano, N. Vilotte, S. Savy, O. Marty, H. Laduguie, J-C. Mougnibas, A. Gallinaro et C. Gaubil
Absents : B. Gomila, A. Fagion (pouvoir à S. Tirman) et L. Royère (pouvoir à J. Of)
Secrétaire de Mairie : C. Leleu

Public : 1 personne

En l'absence de Mr le Maire, J. Of demande si quelqu'un s'oppose à ce qu'il préside la séance. Tout le monde est d'accord. Il prend la parole et la conserve jusqu'à la fin.

La séance débute à 21h

Approbation du Compte-rendu du dernier conseil municipal.

Approbation des comptes 2008

Écoles

Les dépenses 2008 s'établissent à 16.173 euros et les recettes à 15.135 (15.000 de subvention municipale et 135 euros de dons), soit un déficit de 1.367 euros. Avec le report à nouveau positif de 2.405 euros, cela donne un résultat de +1.367 euros.

Adopté à l'unanimité moins une abstention

CCAS

Les dépenses 2008 s'établissent à 3.736 euros, représentant l'achat de 839 repas pour des anciens du village.

Les recettes 2008 s'établissent à 3.718 euros, représentant la vente de ces mêmes 839 repas livrés à des anciens du village, auxquels il faut ajouter la subvention municipale de 4.000 euros dont rien n'a été dépensé.

Le résultat 2008 s'établit donc à +4.018, auxquels s'ajoutent le report à nouveau 2007 de 1.591 euros, cela donne un résultat de 5.609 euros.

NdR : Le CCAS ne fait que livrer des repas à 3 ou 4 personnes âgées. Cette prestation est réalisée à l'initiative de la Mairie de Bouloc. N'y a-t'il rien d'autre à faire à Villeneuve ? N'y a-t'il personne à Villeneuve qui ait besoin d'un soutien passager ?

Assainissement

En fonctionnement, les recettes s'établissent à 155.979 euros (dont 150.000 euros qui proviennent du budget général de la commune) et les dépenses à 35.212 euros. Le résultat 2008 s'établit donc à +120.766 auxquels s'ajoutent le report à nouveau de +7.122.

En 2008, les comptes ne font apparaître aucune nouveau raccordement de maison.

Adopté à l'unanimité moins une abstention

NdR : Pas une seule maison raccordée en 2008 pour 523.000 euros dépensés rien que dans la station d'épuration, sans compter le réseau ???? Mais que font-ils ????

Commune

Le résultat de fonctionnement s'établit à +233.000 euros et le résultat d'investissement à +426.000 euros, soit un excédent total pour l'année 2008 de 659.000 euros.

De plus, la maison léguée en 2008 par Mr Baudru est valorisée dans les comptes à 200.000 euros en dépense et en recette et n'affecte donc pas le résultat comptable. Le résultat réel se trouve amélioré d'autant.

Vu la batterie de chiffres et la piètre qualité de l'exposé, il était très difficile d'interpréter les chiffres. J'ai seulement relevé que la totalité des sommes investies sur la commune en 2008 est 114.000 euros.

Adopté à l'unanimité moins une abstention

NdR : 659.000 euros, soit environ 650 euros par habitant, ou 2.600 euros pour un couple avec deux enfants, c'est ce que notre municipalité a "mis dans le bas de laine" rien qu'en 2008. Auxquels il faut rajouter le leg de Mr Baudru pour une valeur de 200.000 euros. Soit plus de 850.000 euros de bénéfice, contre seulement 114.000 euros investis sur le village. À ce rythme, on pourrait fonder une banque ...

Affectation des résultats

Commune

Sur le résultat de fonctionnement 2008, 500.000 euros sont affectés à la section investissement.

Adopté à l'unanimité moins une voix contre.

Assainissement

Pas d'affectation de résultat de la section fonctionnement vers la section d'investissement.

Adopté à l'unanimité moins une voix contre.

Vote du budget 2009

Les taux d'imposition

Rappel des niveaux de taux et des rapports :
Taxe d'habitation : 14,12% pour une recette de 146.000 euros
Taxe Professionnelle : 15,23% pour une recette de 555.000 euros
Foncier non bâti : 88,96% pour une recette de 41.000 euros
Foncier bâti : 14,55% pour une recette de 199.000 euros

Au vu des excédents budgétaires et des projets de la commune, Mr le maire propose de ne pas augmenter les taux.

Adopté à l'unanimité moins deux voix contre.

NdR : Bon ben voilà. Un bénéfice de 650.000 euros, et pas de baisse de la taxe d'habitation, pas même un tout petit petit peu. Et toujours cette même rengaine "au vu des projets de la commune ....". Mais que savons-nous de leurs projets ? Quels investissements pharaoniques nous prévoient-ils pour avoir besoin de maintenir les recettes à un tel niveau ? N'y a-t'il personne pour poser la question ?

Écoles

Le budget 2009 est en augmentation : 19.200 euros en 2009 au lieu de 18.000 en 2008. La subvention municipale passe elle de 15.000 euros en 2008 à 16.500 en 2009.

Adopté à l'unanimité moins deux abstentions.

CCAS

Le budget "secours" du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale), c'est à dire la part réservée aux personnes les plus démunies, passe de 1.000 euros en 2008 (dont rien n'a été dépensé) à 3.500 en 2009 (dont une part ira en subvention à l'association boulocaine "Le Trèfle", et le reste, on ne sait pas).

La subvention municipale au CCAS baisse de 4.000 euros en 2008 à 2.500 en 2009.

NdR : Ils ne dépensent rien pour les plus démunis (0,6% de l'excédent 2008), et baissent les subventions au CCAS, dès fois qu'on prendrait de mauvaises habitudes ...

Assainissement

Le budget assainissement prévoit encore une subvention du budget général de la commune, de 60.000 euros en 2009 après 150.000 en 2008.

Le budget prévoit le raccordement de 20 maisons anciennes et de 5 nouvelles.

Adopté à l'unanimité moins une voix contre.

NdR : Encore 60.000 euros pour le réseau d'assainissement ... Hum. Et bien entendu, rien de prévu pour le SPANC (Assainissement Non Collectif).

Commune

Le budget de la commune prévoit 1.318.100 euros de dépenses de fonctionnement et 1.432.000 euros de dépenses d'investissement.

Le budget investissement comprend entre autres 250.000 euros pour la réfection de l'église, 233.000 euros de "instructions techniques" et 560.000 euros de "projets de construction". Ces deux derniers chiffres n'ont pas été détaillés. H. Laduguie a demandé ce qu'ils contenaient. J. Of a répondu que les instructions techniques comprenaient "les études qu'il faut faire avant de réaliser des choses", et que les projets de constructions comprenaient "ce qu'ils avaient prévu, par exemple la maison des associations, les compteurs d'énergie, etc...".

Adopté à l'unanimité moins une abstention et une voix contre.

NdR : 60% du budget d'investissement (233.000 + 560.000) tient en deux lignes dont les commentaires laissent pantois. Et personne n'a remarqué qu'il est impossible de construire une maison des associations dans les 9 mois qui restent d'ici 2010...

Questions diverses :

  • La Pays Tolosan, dans le cadre de la semaine du développement Durable, organise diverses manifestations, dont une journée "Consommons Durable" dimanche 5 avril à Gragnague.
  • F. Stefano, en charge de la mise en oeuvre du columbarium, fait savoir que Mr Sarrazar, le maître d'oeuvre a dit que les jardins du souvenir devraient être prochainement interdits et demande ce qu'il doit faire. La réponse n'a pas été très claire ...
  • La municipalité de Bouloc demande à Villeneuve de participer au jumelage avec Blansko (Tchéquie).
  • La DDE va réaliser le "tourne-à-gauche" du carrefour de Clos-Mignon dans les prochains mois.
  • La DDE a mis en place les panneaux de limitation de vitesse à 70km/h qui manquaient sur la route de Castelnau.
  • S. Tirman a demandé à lire une lettre d'A. Faggion. J. Of et N. Vilotte (et d'autres) voulaient en parler en dehors du Conseil Municipal. S. Tirman lit quand même la lettre. L'auteur veut expliquer ses positions (largement abstentionnistes, avec quelques votes contre). La lettre a été remise aux membres du Conseil, mais pas à moi. J'en retiens un discours plutôt flou, qui dit en substance que : "il faut des projets en face de l'impôt".
    NdR : Certains ne croient-ils déjà plus aux projets que l'équipe "Entente et intérêts communaux" a présenté aux élections municipales d'il y a à peine un an ?

Prochain conseil : mercredi 29 avril

Fin : 22h30 - durée 1h30

Created by jcbabinet
Last modified 2009-04-02 12:10
 

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