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Villeneuve-lès-Bouloc

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Compte rendu du conseil municipal du 4 novembre 2008

Rapporteur : Morgane Cournarie

Avant le compte rendu détaillé, quelques remarques :

  • Le Conseil Général et la Gendarmerie nous font savoir que le carrefour de Masseribaut est le plus accidentogène du canton ! Mais un renvoi de balle entre la mairie et le conseil général n'augure rien de bon pour que quelque chose soit fait. Il semble pourtant que Villeneuve pourrait ouvrir le feu en réfléchissant à une réserve foncière permettant d'aménager le carrefour. C'est quand même notre territoire, nous pouvons faire ce premier pas qui ne coûte vraiment pas grand chose pour "le carrefour le plus accidentogène du canton".
  • À propos des éclairages de Noël, il apparaît que le conseil municipal ne connaît pas le montant minimal au-delà duquel il peut demander une subvention au Conseil Général. C'est très surprenant. Ce montant est de 762 euros HT.
  • Le compte rendu de la première réunion sur la Communauté de Communes depuis les élections, organisée à l'initiative de Vacquiers qui a réuni Bouloc, Villaudric et Villeneuve, est très frileux, sans pour autant donner aucune information sur ce qui y a été dit.
  • "C'est qui le boss ?" La question a été posée en fin de conseil de manière très spontanée et candide...

Compte rendu du conseil municipal du 4 novembre 2008

Présents : B. Gomila, H. Laduguie, S. Tirman, A. Gallinaro, J. Of, P. Saury, J-L. Roncadin, C. Gaubil, F. Stefano, N. Vilotte, S. Savy, O. Marty et J-C. Mougnibas.
Absente : L. Royère (pouvoir à J. Of), A. Faggion (pouvoir à A. Gallinaro)
Secrétaire de Mairie : C. Leleu
Secrétaire de séance : J-C Mougnibas.

La séance débute à 21h

Approbation du Compte-rendu du dernier conseil municipal.

Compte-rendu des commissions

Commission Personnel communal
Compte rendu présenté par S. Tirman

Se sont réunis le 13 et le 20 octobre pour travailler sur les fiches de poste. Ces fiches de poste se font au cas par cas. L'objectif est de faire apparaître la cohérence entre les contrats et les besoins de la municipalité. Deux réunions vont encore avoir lieu sur le sujet puis elles seront suivies d'entretiens avec le personnel pour déboucher sur des plans de formation.

Commission Urbanisme
Compte rendu présenté par A. Gallinaro

Ne s'étend pas sur le thème vu que tous les points travaillés dans la commission vont faire l'objet de délibérations.

Commission Affaires sanitaires

Ne s'est pas réunie.

Commission Bâtiments communaux
Compte rendu présenté par F. Stephano

Un rendez vous va avoir lieu prochainement sur le mobilier urbain.
Ils ont reçu trois devis pour le columbarium. Ce sera à l'ordre du jour du prochain conseil.
Pour les travaux d'électricité à l'école (cumulus) et à la salle polyvalente (sèche-mains, minuteur...), ils sont en attente de devis.
Ils vont aussi prochainement parler des travaux dans le garage et sur la rochelle.
Jacques Of précise qu'un marché de maîtrise d'oeuvre a été lancé pour les travaux à l'Eglise. L'ouverture des plis devrait avoir lieu la semaine prochaine.

Commission Développement Durable
Compte rendu présenté par H. Laduguie

Ils se sont réunis pour ouvrir un chantier sur les cheminements doux. Ils doivent recevoir mercredi 5 novembre Véronique Tatry de l'ADEME sur ce thème.
Un autre travail devrait voir le jour sur le thème des clôtures et la collecte des déchets.

Commission Enfance Jeunesse
Compte rendu présenté par S. Savy

Ils ont fait un point sur l'ACCEM du mercredi. La fréquentation se situe entre 22 et 23 enfants. Un projet de réalisation d'une fresque sur le mur de la cantine devrait se faire.

Commission Communication
Compte rendu présenté par S. Savy

Ils ont fait un point sur le site internet. Des articles sont en cours de préparation. Le site devrait être mis à jour prochainement.
Le prochain journal est prévu pour décembre.

Commission Vie Associative
Compte rendu présenté par O. Marty

S'est réunie le 20 octobre. Ils ont parlé de l'attribution des subventions. La prochaine réunion avec les présidents des associations aura lieu le 25 novembre. Il leur sera demandé un bilan moral et financier, ce qui permettra de définir des critères d'attribution de la subvention mairie.
Par ailleurs, un rendez-vous doit être pris prochainement avec l'ACEV et le Foyer de Villeneuve.

Commission Finances

La réunion doit avoir lieu mercredi 5 novembre.

Les points à l'ordre du jour

Participation Voirie et Réseaux (PVR)
Présentée par A. Gallinaro

Il s'agit de "maîtriser un développement harmonieux des constructions". Il est donc décidé d'instaurer le principe d'une PVR pour la création d'une nouvelle voie ou d'un nouveau réseau et pour l'aménagement d'une voie ou d'un réseau existant. Une délibération spécifique précisant le montant à la charge des propriétaires et la nature des travaux nécessaires sera prise ensuite au cas par cas.
Il est précisé qu'elle ne doit pas être confondue avec la taxe forfaitaire sur la cession de terrains constructibles et avec la taxe locale d'équipement.

Vote : 1 contre (JL Roncadin), 1 abstention (B Gomila)

Obligation d'une demande d'autorisation pour la construction de clôture
Présentée par A. Gallinaro

Vote : unanimité

Lotissement Côte Rousse : abattage de deux platanes
Présentée par A. Gallinaro

NdR : Pour se remémorer l'histoire, voir : Abattage des platanes route d'Ensarla : une issue négociée

Le conseil général a donc donné son aval pour l'abattage de deux platanes au lieu de cinq. Une fois le dossier passé à la commission permanente du CG le 17 décembre et la signature d'une convention tripartite avec l'aménageur, les deux platanes seront donc abattus.
Un nouveau devis a été demandé : coût 480 euros HT avec bois laissés sur place + 300 euros pour le carottage des deux souches.

Vote : unanimité

Élagage sur les chemins communaux
Présentée par A. Gallinaro

Sur certains chemins, le passage des bus et camions de collecte des ordures ménagères est rendu difficile du fait des branches d'arbres.
La commission propose donc que la commune fasse faire les travaux (coût 900 euros HT pour 500 mètres linéaires) en laissant les branches sur place à la charge des propriétaires de les évacuer.

Odette Marty ne comprend pas que ce soit la mairie qui prenne en charge ce genre de travaux. A. Gallinaro répond que d'expérience, les riverains ne bougent pas quand c'est à leur charge. P. Saury s'inquiète des risques encourus à laisser les déchets sur place.

NdR : Ce coût étant pris en charge par le pool routier du Syndicat de Voirie, il sera subventionné à 50%.

ZA Cabaldos
Présentée par S. Savy

Il s'agit du terrain situé sur la droite après le pont de l'autoroute route de Castelnau quand on arrive de Villeneuve. Bouloc souhaite y créer une zone artisanale, industrielle et commerciale. Mais l'accès se fait par le rond point qui est sur Villeneuve et 1 ha appartient à Villeneuve.
En 2006, une première enquête publique pour la révision du PLU avait été lancée mais abandonnée du fait de problème lié à l'assainissement de la zone. Bouloc a trouvé un arrangement avec Castelnau sur ce point, elle souhaite donc maintenant ouvrir cette zone à la construction. Bouloc demande donc à Villeneuve de reprendre la révision du son PLU pour permettre cette ouverture.
Un rendez-vous a été pris avec Bouloc pour avoir des explications sur le projet. Une délibération pour une révision simplifiée du PLU viendra après.

NdR : Et hop, le projet de Bouloc prend un mois dans la vue !

Routes départementales
Présentée par A. Gallinaro

Le Conseil Général a écrit un courrier à la mairie répertoriant les carrefours dangereux sur la commune :
* le carrefour de Masseribaut RD4 / RD45 : le CG souhaite mener une réflexion globale (???). Une étude est en cours pour l'aménagement d'arrêts de bus et de piétonniers.
* le carrefour des Croustets RD14 / RD30 : en 2006, une étude et un diagnostic avait conduit au remplacement du céder le passage par un stop. A court terme, la signalisation devrait être renforcée.
* le carrefour de Clos Mignon : un aménagement est prévu pour le printemps / été 2009 pour créer un tourne à gauche. Des réserves foncières ont été faites par le CG.
* le carrefour St Pierre / RD45 : un projet d'étude est proposé à la programmation 2009.
* le carrefour RD45a / RD45 : un problème de visibilité à gauche devrait être résolu rapidement par une acquisition foncière et un talutage.

En parallèle, une réunion cantonale a eu lieu en présence du conseiller général, des communes et de la gendarmerie. Il a été dit que le carrefour de Masseribaut est le point le plus accidentogène du canton.

Pierre Saury dit : "il y avait un projet pour ce carrefour, qui est dans les cartons, mais ils nous ont oublié quand ils ont fait le rond-point de Saint Sauveur, qu'ils viennent pas nous dire maintenant que c'est de notre faute". André Gallinaro répond : "ils n'ont pas dit ça, ils ont dit que c'était dommage qu'il n'y ait pas de réserves foncières à cet endroit et qu'il y ait une construction à l'angle".

Le conseil général a aussi donné son accord pour limiter la vitesse à 70 tout le long de la route de Bouloc. Par contre, il dit que ce n'est pas justifié sur la route de Castelnau. NdR : voir contradiction levée par André Vierne à la fin.

Jacques Of propose de répondre au Conseil Général pour donner le point de vue du Conseil Municipal sur chaque point.

NdR : Il serait peut-être bon que les projets ne restent pas dans les cartons. Il paraît quand même inimaginable que rien ne soit fait pour le carrefour le plus accidentogène du canton !

Acquisition stores à l'école
Présentée par J. Of

Coût : 1064 euros HT
Nadine Vilotte dit ne pas être au courant de cette acquisition.

Vote : unanimité moins une abstention (A. Gallinaro)

Indemnité de conseil au receveur
Présentée par P. Saury

Etait de 470 euros en 2007.

Vote : 2 abstentions (C. Gaubil et A. Gallinaro)

Virement de crédits
Présentée par J. Of

Virement de 10.000 euros au compte 205 acquisition de logiciels.

Vote : unanimité

Illuminations de Noël
Présentée par O. Marty

A réalisé 3 devis. Propose un devis à 3.360 euros TTC qui comprend la mise au norme de 4 poteaux sur la RD45a, l'installation de traverses permanentes, et la location de luminaires type étoile, sapin etc.

Quelqu'un a demandé si la mairie pouvait avoir une subvention pour l'investissement. Il a été répondu que non vu le montant.

NdR : la mise au norme des poteaux et l'installation de traverses permanentes sont des dépenses d'investissement qui, s'ils étaient pris en charge par le SDEHG, bénéficieraient alors automatiquement d'une subvention du Conseil Général.
Le seuil minimal d'investissement est de 762 euros HT pour pouvoir demander une subvention au CG. Au conseil municipal de Villeneuve, personne ne connaît ce seuil, c'est très surprenant.

Vote : 2 abstentions (S. Savy et A. Gallinaro)

Compte-rendus des diverses réunions

  • Syndicat de Voirie (JL Roncadin) : Le nouveau service urbanisme est mis en place.
  • Intercommunalité (J. Of) : une réunion a eu lieu à Vacquiers, une autre doit se tenir le jeudi 6 novembre. Villeneuve était "simple invitée". "Ils ont parlé superficiellement d'un peu de tout". J. Of demande au conseil l'autorisation à la commission de travailler sur le sujet "sans prendre de décision". J. Of dit que "la communauté de communes ne doit pas être une commune phare et à côté le désert, on ne demande pas de briller mais d'exister".

NdR : Le compte rendu de Jacques Of est très frileux, et ne donne aucune information sur ce qui a été dit lors de la réunion.

Il est décidé que la commission se réunisse le 13 novembre. C. Gaubil demande combien ils sont à la commission, "5 ?". J. Of lui répond "non 6 avec le boss". C. Gaubil : "C'est qui le boss ?". Rires.

NdR : Sans commentaire

Parole à André Vierne

La parole est ensuite donnée à A. Vierne, présent dans la salle. Celui-ci parle d'un courrier qu'il a reçu du conseil général lui disant être favorable à une limitation de vitesse à 70 sur la RD45 mais que la commune doit prévoir le nombre de panneaux à installer. A. Vierne dit qu'il a envoyé copie de ce courrier à la mairie mais qu'il n'a pas eu de réponse. Il lui est répondu de renvoyer le courrier pour qu'ils puissent voir avec le CG.

NdR : Oups, les dossiers sont dans les cartons ...

Prochain conseil : mardi 2 décembre

Fin : 22h50 - durée 1h50

Created by mcournarie
Last modified 2008-11-07 12:32
 

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