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Villeneuve-lès-Bouloc

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Compte rendu du conseil municipal du 7 octobre 2008

Rapporteurs : Marie-Madeleine Faure et Jean-Christophe Babinet

Avant le compte rendu détaillé, quelques remarques :

  • Le 13ème mois pour les agents communaux est enfin en place. C'est très bien.
  • Le dossier PVR (Participation pour Voiries et Réseaux) n'a pas été traité depuis le dernier conseil. C'est dommage, d'autant que l'absence de PVR a déjà coûté quelques milliers d'euros à la commune.
  • SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) : Une augmentation des tarifs a été votée. Il est à supposer que dans l'esprit du conseil municipal, les tarifs d'achat des prestations auprès du SDEA sont identiques aux montants des redevances qui vont être demandées aux propriétaires d'installations d'assainissment non collectif (en clair, les fosses septiques). Que la question d'une subvention municipale à ces prestations n'ait même pas été posée est surprenant, non ?
  • Sénatoriales : Pour qui nos trois Grands Électeurs ont-ils voté ? Nos élus ont refusé de nous le dire, avec entre autres, un argument surprenant du genre : "je suis élu, j'ai la confiance des électeurs, je n'ai donc pas à en dire plus ...".

Compte rendu du conseil municipal du 7 octobre 2008

Présents : B. Gomila, H. Laduguie, S. Tirman, A. Gallinaro, J. Of, P. Saury, L. Royère, J-L. Roncadin, F. Stefano, A. Faggion, N. Vilotte, S. Savy, O. Marty et J-C. Mougnibas.
Absente : C. Gaubil (pouvoir à J. Of)
Secrétaire de Mairie : C. Leleu
Secrétaire de séance : J. Of

La séance débute à 21h

Approbation générale du Compte-rendu du dernier conseil municipal, sans modification

Compte-rendu du travail de chaque commission.

Commission Personnel communal
Compte rendu présenté par S. Tirman

Mme Tirman expose les sujets étudiés et pour lesquels il faut prendre une décision en séance de C.M.

  • Organisation du travail des agents municipaux en milieu scolaire du fait du changement des horaires scolaires depuis la rentrée
  • Formation professionnelle (20H/an/agent) : il faut étudier et décider au cas par cas, et préalablement mettre à jour les fiches de postes.
  • Droit d'accueil pour les élèves les jours de grève.
    La Loi oblige d'organiser l'accueil des élèves à partir du moment où 25% des enseignants sont en grève. La commission a donc organisé cet accueil lors de la grève de ce jour.

Commission Urbanisme
Compte rendu présenté par A. Gallinaro

La commission a travaillé sur les dossiers suivants :
Dossier PVR (Participation aux Voiries et Réseaux)
Acquisitions foncières
CAUE (Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement), dans le cadre de l'urbanisation du RD45A

Les documents peuvent être consultés sur l'intranet.

NdR : Nous n'avons pas accès à l'intranet ...

Tout est mis en oeuvre pour prochaines propositions.

NdR : Le dossier PVR aurait pu être traité depuis le dernier conseil, d'autant que l'absence de PVR a déjà coûté quelques milliers d'euros à la commune.

Commission Bâtiments communaux
Compte rendu présenté par L. Royère

Une réunion est prévue la semaine prochaine.

Commission Développement Durable
Compte rendu présenté par H. Laduguie

La commission a mis en place un outil de diagnostic pour que toutes les commissions prennent en compte le développement durable dans leurs projets : dimensions économiques, écologiques, sociétales, etc ... Il s'agit d'un outil d'aide à la décision, un quizz très simple, un outil de diagnostic ainsi que d'autres documents.

Ces documents sont sur l'intranet (accès privé).

La commission participe la semaine prochaine à une réunion du pays Girou-Tarn-Frontonnais à Villemur avec les autres communes du Pays.

La commission a contacté l'ADEME pour les questions concernant les déplacements sans voiture au village : pistes cyclables ou autres. L'ADEME propose des diagnostics, études et peut venir les présenter.

Commission Enfance Jeunesse
Compte rendu présenté par S. Savy

ACCEM (Centre de Loisir du mercredi) : la commission doit avoir une réunion avec Léo Lagrange, pour faire le point à la fin du mois. Il y a entre 15 et 20 enfants chaque mercredi.

Commission Communication
Compte rendu présenté par S. Savy

La commission a réalisé la publication du journal communal, distribué en fin de mois et travaille sur le site internet officiel.

Commission Vie Associative
Compte rendu présenté par O. Marty

  • Projet de salle des fêtes : une réunion a eu lieu avec les associations le 10 septembre dernier, dont l'objet était de faire le recueil des desideratas de toutes les associations de VLB.
    À cette occasion, une feuille de route leur a été distribuée (document sur l'intranet).
  • Nouvelle association : le Foyer de Villeneuve-lès-Bouloc ; La commission propose de les rencontrer et voir avec eux ce qu'il en est.
    Mr Of demande si ça doit passer en conseil municipal lorsqu'une nouvelle association se crée.
    NdR : question bizarre, non ?

Commission Finances
Compte rendu présenté par J.Of

L'Agence Technique Départementale va faire une étude et des projections sur les finances de la commune.

La prochaine réunion de la commission : le 21/10

Les points à l'ordre du jour

Personnel communal (S. Tirman)

Le poste ouvert pour l'embauche de la personne à l'accueil est un poste d'agent administratif de 2ème classe, or la personne embauchée est un agent de 1ère classe.
Cela ne changera pas la masse salariale car en fin d'année un agent s'en va à la retraite, mais il faut changer de grade du poste.

Vote : unanimité

Régime indemnitaire des agents municipaux

Un document est remis aux conseillers (NdR : mais pas à nous). Le régime indemnitaire (primes) devra suivre la nouvelle législation : il faut délibérer sur la nature du régime, les conditions d'attribution et les taux moyen et maximum à appliquer.

Les agents ne peuvent percevoir de primes au-dessus de la moyenne nationale.

Il  est proposé 3 primes :

  • une prime de fin d'année à tous de 9% du traitement indiciaire brut annuel
  • une prime d'encadrement de 3%
  • une prime de valorisation de 2,6 % en relation avec les spécificités

Ces deux dernières primes étant versées en 2 fois, juin et novembre.

La première est conservée en cas de congé maladie inférieur à 90 jours, les autres en dessous de 30 jours d'absence.

Le droit aux 3 primes est supprimé si l'agent est détaché dans une autre collectivité.

Vote : unanimité

Indemnités horaires en cas d'heures supplémentaires

Autorise-t-on le personnel à aller au-delà du temps prévu dans le contrat de travail ?

Mme Leleu lit le décret concernant les heures supplémentaires :  il faut décider si l'on  donne un repos compensateur ou si l'on choisit de les payer.

Le Conseil Municipal décide de donner au Maire la possibilité de choisir.

Vote : unanimité

Mise à jour des tarifs des contrôles des assainissements non collectifs (S. Savy)

La commune a une convention de six ans avec le SDEA qui envoie chaque année ses nouveaux tarifs, qui doivent être votés. Un document est distribué (NdR : mais pas à nous) avec les nouveaux tarifs comparés aux anciens.

Installation neuve :  138,96 euros HT
Installation existante :   161,44 euros HT
Contre visite : 51,39 HT

NdR : seuls quelques tarifs ont été cités, et trop rapidement pour être certain des montants. Les tarifs ont été annexés au compte rendu officiel du conseil municipal. Ils sont disponibles ici : Service Public d'Assainissement Non Collectif : Les tarifs

Question d'un conseiller : Sur les installations existantes, un diagnostic a été réalisé en 2001-2002, mais y -a-t-il eu un suivi des contrôles réalisés ?

Réponse de J. Of : Il y a 5 ans c'était gratuit, maintenant c'est payant et avec suivi pour que les gens se mettent aux normes. Les contrôles doivent être terminés fin 2009.

Vote des nouveaux tarifs : unanimité

NdR : Les nouveaux tarifs ont donc été votés. Il est a supposer que dans l'esprit du conseil municipal, les tarifs d'achat des prestations auprès du SDEA sont identiques aux montants des redevances qui vont être demandées aux propriétaires d'installations d'assainissement non collectif. Que la question d'une subvention municipale à ces prestations n'ait même pas été posée est surprenant, non ?
Voir aussi à ce sujet le compte rendu du rendez-vous du 4 décembre.

En outre, il est décidé de faire passer une information dans le prochain journal.

Travaux dans l'école (L. Royère)

Remplacements de matériels usagés à la cantine : mélangeurs à changer, alimentation en eau chaude et froide pour l'installation d'une station de lavage : 1760 euros

Travaux réalisés par Mr BONO

vote : unanimité

Compte-rendus de réunions diverses de Septembre

  • CTO : centre d'enfouissement des déchets : rénovation du comptage de gaz et des lixiviats
  • SCOT : ?
  • Pays Girou-Tarn-Frontonnais : création de 4 commissions : tourisme et culture, déplacements, développement économique et développement durable. Souhait d'un élu par municipalité et par commission. (NdR : Pas de noms cités)
  • SIVOM : 1200 composteurs sont partis, un nouveau camion pour les collectes.
  • Chantiers d'insertion : Ils reprennent en 2009
    Il faut rechercher dans la commune les personnes qui en auraient besoin.
    Il s'agit de petits travaux : entretien de chemins, peinture, espaces verts, petites maçonneries, entretien des chemins communaux, clôtures ...
    Il y a une réunion par trimestre ; sur 16 communes du canton, 10 à 12 y participent.
    Une partie du financement vient du Conseil Général et l'autre est communale.
  • Sophie Tirman parle d'une nouvelle association d'entraide le TREFLE à 4 FEUILLES qui s'est créée à Bouloc et qui demande des subventions, association qui se sert à la Banque Alimentaire de la région pour ses besoins en aide-nourriture.
  • Bouloc organise un forum social les 17 et 18/10 de 9h à 13h salle omnisports.
    Y seront présents 11 communes et une communauté de communes.

Lettre ouverte : Pour qui nos grands électeurs ont-ils voté ?"

Monsieur Of lit la lettre ouverte de Jean-Christophe Babinet par laquelle il est demandé pour qui les Grands Électeurs de Villeneuve-lès-Bouloc (le Maire, Mr Mougnibas et Mr Faggion) ont voté pour les élections sénatoriales. NdR : voir la lettre ouverte

Le maire répond que le vote est secret.
Mr Mougnibas pense qu'il a la confiance des habitants et que le mot confiance se suffit à lui-même.
Mr Faggion ne dit pas pour qui il a voté mais dit que la question est intéressante. Il ajoute qu'il trouverait paradoxal, ayant été désigné comme Grand Électeur par le conseil municipal, de devoir rendre compte devant la population.

Hélène Laduguie demande quelle est la pratique dans les autres villages. J. Of répond que personne ne dit pour qui il a voté.

NdR : La question posée n'était pas individuelle, mais collective : nous voulions connaître à qui sont allées les trois voix de Villeneuve, pas qui a mis quel bulletin dans l'urne.
Seul André Faggion admet que la question est intéressante, mais aucun des trois n'accepte de livrer d'information.
Mr le Maire se réfugie derrière le "dogme de l'isoloir", et Mr Faggion derrière le fait que ce n'est pas la population qui l'a désigné, ce qui est juste, mais quand même un peu gonflé.
La réponse la plus surprenante vient de Mr Mougnibas. On peut l'interpréter ainsi : "vous m'avez donné votre confiance, j'en suis heureux et fier, mais ne me demandez pas ce que j'en fais ..."

Prochain conseil : mardi 4 novembre

Fin : 22h30 - durée 1h30

Created by jcbabinet
Last modified 2008-12-08 05:09
 

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