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Villeneuve-lès-Bouloc

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Compte rendu de la réunion du 4 décembre à propos de la tarification du SPANC

À notre demande, nous avons été reçus pendant environ une heure par Mr Of (1er adjoint) et Mme Savy (troisième adjointe) sur le thème du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), et en particulier sur son coût pour les habitants.

Présents :
pour la municipalité : J. Of et S. Savy
pour les habitants : J. Lezeaux et JC. Babinet

Introduction

Après les remerciements d'usage, j'ai proposé de commencer par dire ce que je sais sur le SPANC, c'est à dire :

  • Toutes les communes sont obligées de mettre en oeuvre un Service Public d'Assainissement Non Collectif
  • Villeneuve-lès-Bouloc a délégué les prestations liées au SPANC au SDEA (Service Départemental des Eaux et de l'Assainissement) depuis quelques années, par convention pluri-annuelle.
  • Avant le 31/12/2009, toutes les installations doivent faire l'objet de "diagnostics", puis tous les 4 ans, de visites de "contrôle".
  • Les tarifs appliqués par le SDEA à la mairie de Villeneuve semblent très élevés, comparés à ceux appliqués par ce même SDEA à la commune de Montberon [1].

La conversation qui a suivi a rebondi sur plusieurs thèmes :

La convention avec le SDEA

Elle a été signée en 2003 et court jusqu'en mars 2010. Les tarifs de cette convention sont effectivement plus élevés que ceux que connaissent plusieurs communes alentour, dont Bouloc, qui a fait appel à une entreprise privée (la Saur).

Par ailleurs, cette convention ne fait pas la distinction entre le diagnostic d'une installation ancienne (donc réalisée sans référence à des normes), et le diagnostic d'une installation nouvelle (donc réalisée selon les normes en vigueur, les dernières étant même contrôlées conformes par le SDEA). Cela implique que, au moins contractuellement, la municipalité est potentiellement obligée de faire des visites de diagnostic sur des installations déjà contrôlées comme conformes.

Ce qui a déjà été fait sur le Village, et ce qu'il reste à faire

À Villeneuve-lès-Bouloc, toutes les installations d'assainissement non collectif antérieures à 1990 ont fait l'objet d'un diagnostic, aux frais de la commune. Par ailleurs depuis 2003, toutes les nouvelles installations ont été contrôlées "aux normes".

Il reste donc à réaliser les diagnostics des installations construites entre 1990 et 2003 (soit environ une centaine), puis à mettre en route les visites de contrôle.

La réglementation

La réglementation n'impose pas d'avoir terminé tous les diagnostics fin 2009, mais d'avoir "commencé".

Par ailleurs, les visites de contrôles, initialement imposées tous les 4 ans, peuvent maintenant être espacées de 8 ans.

Le vif du sujet : Combien ça va coûter aux habitants

Nous sommes ensuite entrés "dans le vif du sujet", à savoir "combien ça va coûter aux habitants ?".

J'ai indiqué que compte tenu des arguments suivants :

  • La municipalité a subventionné la station d'épuration à hauteur de 150.000 euros ;
  • les installations antérieures à 1990 ont été diagnostiquées aux frais de la municipalité ;
  • S'il n'y a "que" une centaine de fosses à diagnostiquer, ça ne dépassera pas 10.000 euros de beaucoup.
  • La municipalité dispose d'une trésorerie confortable ;

il nous apparaît souhaitable, par soucis d'équité entre les habitants, que le service de diagnostic continue d'être rendu aux frais de la municipalité.

Il a été répondu que tout le monde n'est pas d'accord sur ce point dans la commission compétente, et Mr Of et Mme Savy ne nous ont pas dit quels étaient leurs avis sur la question.

J'ai donc redit que de mon point de vue, et toujours compte tenu des arguments cités, il était difficile de faire autrement. J'ai ajouté que, si le service devait être payant, alors il faudrait imaginer une socialisation du tarif, comme par exemple un tarif modulé sur un indicateur de richesse comme la taxe d'habitation, la taxe foncière ou l'impôt sur le revenu.

Mme Savy a dit qu'ils n'y avaient pas pensé.

Ensuite Jacques Of a justifié la subvention à la station d'épuration. J'ai précisé que ce n'était pas le sujet, et que je ne doutais pas qu'ils avaient de bonnes raisons de subventionner cette station à une telle hauteur.

Puis il a expliqué qu'ils ne veulent pas être obligés de financer tous les diagnostics à venir. Or la convention avec le SDEA le fait craindre, puisqu'elle prévoit des visites de diagnostic pour les installations neuves.

Ils sont donc en train d'essayer de voir (avec le SDEA ?) à faire supprimer ces visites, surtout que ces installations ont été validées conformes (par ce même SDEA ?)

De mon point de vue, il apparaît clairement que la municipalité s'est totalement fourvoyée en signant cette convention avec le SDEA qui :

  • est très chère ;
  • fige le délai entre les visites de contrôle à 4 ans au lieu des 8 maintenant autorisés ;
  • et oblige à faire des diagnostics d'installations déjà réputées conformes.

J'ai clairement exprimé qu'il doit y avoir des moyens de revoir cette convention. J. Of a exprimé de forts doutes en disant en gros "tu sais avec ces gens là, un contrat c'est un contrat".

Conclusion

En conclusion, j'ai ré-exprimé notre souhait de voir la gratuité étendue à tous les diagnostics des installations construites à ce jour.

L'entretien a duré environ 1 heure.

Le présent compte rendu à été rédigé par Jean-Christophe Babinet et validé par Julie Lezeaux.

[1] Les tarifs sont dans certains cas deux fois plus élevés à Villeneuve qu'à Montberon :
Voir les tarifs de Villeneuve
Voir les tarifs de Montberon

Created by jcbabinet
Last modified 2008-12-08 05:19
 

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