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Conseil municipal du 4 mai 2010

Rapporteur : Jean-Christophe Babinet

Avant le compte rendu détaillé, quelques remarques :

  • Dommage ! La loi interdit maintenant de placer les excédents de fonctionnement des communes. Nous n'aurons plus le plaisir d'entendre parler de placements de tout ou partie du million et demi d'euros qui "traîne" sur le compte en banque.
  • Pour ce qui est des fameux « pôles d'agglomération », les seuls arguments avancés pour justifier du choix d'avenir pour notre village sont un impératif de maintien de l'existant, la conformité au PLU, et le coût du projet (qui n'a d'ailleurs pas été cité). Cela dit, un projet d'aménagement a été validé et le conseil a décidé de lancer les études. On reste largement sur notre faim et pour nous, le dernier mot est loin d'être dit.
  • Est-il normal que ce soit M. Gallinaro qui négocie l'acquisition de terrain et donc qui fixe le prix, alors que lui-même va vendre quelques unes de ses parcelles à la mairie d'ici un ou deux ans ? Comment peut-il avoir intérêt à faire baisser les prix ?
    Réponse du conseil municipal datée du 28 mai 2010
    Nos commentaires sur cette réponse
  • C'est la première fois que le conseil accorde des Pass Fonciers (subvention de 3.000 euros par foyer). Neuf mille euros ont été accordés à 3 familles, ce qui est très bien. Mais rappelons par ailleurs que les associations Les Cool de Musique et Incidanse n'ont eu aucune subvention sous prétexte que leur activité « n'est pas fondée sur la base du volontariat mais exercée à titre professionnel ».

Bonne lecture ...

Compte rendu du conseil municipal du 4 mai 2010

Présents : S. Tirman, P. Saury , F. Stefano, N. Vilotte, S. Savy, O. Marty, H. Laduguie, J-C. Mougnibas, A. Gallinaro, B. Gomila, A. Faggion et L. Royère
Absents : J-L. Roncadin (pouvoir à André Galinaro), J. Of (pouvoir à S. Savy) et C. Gaubil (pouvoir à N. Vilotte)
Secrétaire de Mairie : C. Leleu

Public : 9 personnes

La séance débute à 21h05

Approbation du Compte-rendu du dernier conseil municipal.

Tour des commissions

Personnel (Tirman)
Dernière réunion le 20 avril. Analyse de l'organisation du secrétariat de la mairie. Propose la création d'un poste au secrétariat et d'un poste à la bibliothèque.
Urbanisme (Gallinaro)
Envoi du compte-rendu sur la RD45 aux riverains. Prochaine réunion le 11 mai.
Développement durable (Laduguie)
Réunion avec le CAUE le 28 avril suite au diagnostic énergétique de l'école et de la cantine pour une aide au cahier des charges de rénovation. Vont faire la même chose pour la mairie.
Communication (Savy)
Prochain journal avant le vide-grenier.
Vie associative (Marty)
Forum des Associations aura lieu le 11 septembre.
Communauté de communes (Faggion)
Prochaine réunion le 26 mai.

Les points à l'ordre du jour

Finances (Gallinaro)

Il y a de nouvelles règles au placement de trésorerie pour les communes. L'origine des fonds doit venir de recettes exceptionnelles (indemnités d'assurance, vente de patrimoine). Le taux est de 0,55% par an. Il est proposé de ne plus placer.

NdR : Dommage ! La loi interdit maintenant de placer les excédents de fonctionnement des communes. Nous n'aurons plus le plaisir d'entendre parler de placements de tout ou partie du million et demi d'euros qui "traîne" sur le compte en banque.

Office du Tourisme (Marty)

Proposition d'adhérer à l'Office du Tourisme de Fronton pour le développement touristique, la promotion d'évènements des communes de l'AOC à la maison des vins. Coût : 0,4 euros par habitant.

Vote : unanimité

Personnel (Tirman)

Création d'un poste d'adjoint administratif à temps complet. L'idée d'un troisième poste existe depuis longtemps.

Vote : unanimité moins une abstention (Faggion)

Création d'un poste d'adjoint au patrimoine pour la bibliothèque suite à l'augmentation des horaires.

Vote : unanimité

Pôles d'agglomération (Savy)

Ont consulté deux bureaux d'étude : le cabinet Adret et le CAUE. Le cabinet Adret a fait deux propositions sur la base desquels le CAUE a construit une troisième proposition. Le choix est motivé par :
* impératifs de maintien de l'existant
* conformité au PLU
* coût du projet
Les trois propositions ont été présentées à la population pendant 15 jours avec une permanence un samedi matin. Il y a eu peu de remarques, dans l'ensemble favorables à la troisième proposition. La troisième proposition permet un phasage, le déménagement de la médiathèque dans l'ancienne mairie et la rénovation des bâtiments et du patrimoine existants.

André Faggion : "J'ai participé à la définition des hypothèses. Mais je trouve fou qu'on n'ait pas fait de débat public. Nous ne faisons pas participer la population."

Odette Marty : "Tu as peut-être été là au début mais tu n'as pas suivi la cadence des réunions. Ce n'est pas aujourd'hui que tu peux dire ça."

Faggion : "On a jamais invité la population"

Marty : "Tu aurais pu le dire avant"

Gallinaro : "D'autres questions ?"

Vote : unanimité

NdR : Le débat a totalement occulté les questions qui nous semblent pourtant fondamentales dans la présentation d'un projet comme celui-ci. Les seuls arguments avancés pour justifier du choix d'avenir pour notre village sont un impératif de maintien de l'existant, la conformité au PLU, et le coût du projet (qui n'a d'ailleurs pas été cité). Cela dit, un projet d'aménagement a été validé et le conseil a décidé de lancer les études. On reste largement sur notre faim et pour nous, le dernier mot est loin d'être dit.

Acquisition foncière (Gallinaro)

Environ 3.000 m2 pour le parking de l'Église. Le propriétaire demande 34 euros du m2 (plus quelques aménagements), c'est le prix qui a été payé par Sater pour le lotissement (les Domaines avaient tablé sur 18 euros du m2 en 2008).

Vote : unanimité

NdR : Est-il normal que ce soit M. Gallinaro qui négocie l'acquisition de terrain et donc qui fixe le prix, alors que lui-même va vendre quelques unes de ces parcelles à la mairie d'ici un ou deux ans ? Comment peut-il avoir intérêt à faire baisser les prix ?
Réponse du conseil municipal datée du 28 mai 2010
Nos commentaires sur cette réponse

Pass Foncier (Savy)

Huit dossiers ont été déposés dont trois complets et recevables.

Vote : unanimité moins une abstention (Faggion)

NdR : C'est la première fois que le conseil accorde des Pass Fonciers. On aurait souhaité savoir de quoi il s'agit, pourquoi on le fait, combien ça peut coûter, etc... mais pas la moindre explication n'a été donnée.
Pour en apprendre un peu, on se débrouillera ici : Le pass foncier.
Du point de vue du budget municipal, il s'agit donc d'une subvention d'au minimum 3000 euros par Pass accordé. L'accord en peut être donné que sous condition de ressources, et à des gens qui achète un logement pour la première fois.
Neuf mille euros ont été accordés à 3 familles, ce qui est très bien. Mais rappelons par ailleurs que les associations Les Cool de Musique et Incidanse n'ont eu aucune subvention sous prétexte que leur activité « n'est pas fondée sur la base du volontariat mais exercée à titre professionnel »...

Assainissement collectif (Gallinaro)

Il s'agit de raccorder l'impasse de Peyroutou (8 maisons). Coût : 90.000 euros HT, subvention : 16.800 euros.

Vote : unanimité

Questions diverses (Gallinaro)

Pour les carrefours dangereux, l'aménagement de Clos Mignon est en retard mais celui de Masseribaut serait programmé pour cet été, sous forme de deux tourne à gauche.

Prochain conseil municipal le mardi 8 juin.

Fin : 23h20 - durée 2h15

Created by jcbabinet
Last modified 2013-11-11 11:46
 

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