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Conseil municipal du 6 avril 2010 : "vous êtes pas foutus de dépenser l'argent !"

Rapporteurs : Jean-Christophe Babinet et Morgane Cournarie

Avant le compte rendu détaillé, quelques remarques :

  • L'excédent total fin 2009 atteint 1.463.000 euros, et les taux des impôts locaux ont été encore une fois reconduits. Le Maire a dit au conseil municipal : "Ça me donne les boules, vous n'êtes pas foutus de dépenser l'argent (...) On va reconduire les taux, c'est le moins qu'on puisse faire."
  • Faggion s'est exprimé sur le fond du problème (pour une fois), et c'était bien. Il a parlé du manque de moyens humains pour faire face au travail à faire, de l'absence de priorités, du travail à faire vis à vis de la population actuelle, des acteurs économiques du territoire, des agriculteurs, de l'intercommunalité...
  • L'aplomb de notre premier adjoint ne connaît pas de limite. Après avoir défendu le PLU, voté sous son précédent mandat, prévoyant la construction de 517 logements, il se dit bien content d'être limité à 190 logements via le SCOT Nord Toulousain. On se demande comment les propriétaires vont réagir en apprenant que leur terrain constructible du fait du PLU, ne l'est plus du fait du SCOT.
  • Ils ont présenté une orientation budgétaire 2010 déclinée en 41 actions réparties sur neuf commissions. Belle liste ! Mais quand on voit les chiffres, on se rend compte qu'ils ont prévu de n'investir sur trois ans que l'équivalent de la trésorerie actuelle (qui sera reconstituée d'ici là).
  • Au final, ils ont oublié de présenter le budget global avec les montants détaillés de recettes et de dépenses. Pour ce qui est des budgets assainissement, école et CCAS, ils sont passés carrément à la trappe. Mais ils ont voté quand même.

Bonne lecture ...

Compte rendu du conseil municipal du 6 avril 2010

Présents : S. Tirman, J. Of, P. Saury , F. Stefano, N. Vilotte, S. Savy, O. Marty, H. Laduguie, J-C. Mougnibas, A. Gallinaro, C. Gaubil, B. Gomila et A. Faggion
Absents : J-L. Roncadin (pouvoir à A. Faggion) et L. Royère (pouvoir à J. Of)
Secrétaire de Mairie : C. Leleu

Public : 2 personnes (nous)

La séance débute à 21h25

Approbation du Compte-rendu du dernier conseil municipal.

Approbation des comptes 2009

Commune

Le résultat de fonctionnement s'établit à +296.000 euros et le résultat d'investissement à +435.000 euros, soit un excédent total pour l'année 2009 de 731.000 euros.

Si on ajoute l'excédent des années précédentes, on arrive à un report à nouveau, tout confondu, de 1.463.000 euros. De plus, la maison léguée en 2008 par Mr Baudru n'est pas valorisée dans les comptes. Le résultat réel se trouve amélioré d'environ 200.000 euros.

La totalité des sommes investies sur la commune en 2009 est 120.000 euros.

NdR : Ils n'ont donc même pas investi 10% de l'argent qu'ils ont en banque !

Assainissement

En fonctionnement, les recettes s'établissent à 98.000 euros (dont une subvention de 60.000 par le budget de la commune après les 150.000 de 2008) et les dépenses à 52.000 euros. Le résultat 2009 s'établit donc à +46.000 euros auxquels s'ajoutent le report à nouveau de +128.000 euros, soit un total de +174.000 euros.

En investissement, les recettes s'établissent à 242.000 euros (dont un emprunt de 160.000 euros) et les dépenses à 315.000 euros. Le résultat 2009 s'établit donc à -74.000 euros auxquels s'ajoutent le report à nouveau de -68.000 euros, soit un total de -142.000 euros.

À ces chiffres, il faut ajouter des Restes à Réaliser de 58.000 euros de recettes et 144.000 euros de dépenses.

Au total, le budget assainissement montre donc un déficit de -54.000 euros, et par ailleurs une dette d'un peu plus de 900.000 euros.

Écoles

Les dépenses 2009 s'établissent à 16.600 euros et les recettes à 17.100, soit un excédent de 500 euros. Avec le report à nouveau positif de 1.400 euros, cela donne un résultat de +1.900 euros.

CCAS

Les dépenses 2009 s'établissent à 6.000 euros, et les recettes à 6.600 euros.

Le résultat 2009 s'établit donc à +600 euros, auxquels s'ajoute le report à nouveau 2008 de 5.600 euros, cela donne un résultat de +6.200 euros.

Vote sur les comptes 2009 : Unanimité moins 2 contre, A. Faggion et JL Roncadin, car "les moyens n'ont pas été mis en oeuvre pour exécuter le budget 2009".

Affectation des résultats

Commune

Pas d'affectation de résultat de la section fonctionnement vers la section d'investissement.

Assainissement

Pas d'affectation de résultat de la section fonctionnement vers la section d'investissement.

Vote sur l'affectation des résultats : unanimité moins deux abstentions (Faggion et Roncadin).

Vote du budget 2010

Les taux d'imposition

Rappel des niveaux de taux et des rapports :
Taxe d'habitation : 14,12% pour une recette de 149.000 euros
Contribution Economique Territoriale (ex TP) : 15,23% pour une recette de 814.000 euros
Foncier non bâti : 88,96% pour une recette de 40.000 euros
Foncier bâti : 14,55% pour une recette de 237.000 euros

Soit une total de recettes fiscales de 1.240.000 euros.

Faggion pense que ce vote devrait avoir lieu après la présentation du budget. Il demande si "il y a vraiment besoin de lever des impôts dans cette commune". Le Maire répond "Je le vis mal, la situation d'aujourd'hui (...) Il faut travailler autrement, dépenser l'argent dans de bonnes conditions, au bénéfice de toute la population (...) Ça me donne les boules, vous n'êtes pas foutus de dépenser l'argent (...) On va reconduire les taux, c'est le moins qu'on puisse faire."

Vote sur le maintien des taux : unanimité moins 2 contre (Faggion et Roncadin) et une abstention (Laduguie).

Tous budgets confondus

Aucun budget n'a été présenté. Les seuls tableaux que nous avons vus sont la liste des subventions aux associations (dont 300 euros pour Mar-Lodj, Le Père Noël ne fait pas le fier !), et une liste d'investissements sur trois ans, dont le total atteint tout juste la trésorerie actuelle de la commune. La liste est passée très vite et on n'a pas eu le temps de noter précisément, juste quelques chiffres : 689.000 euros en 2010, 635.000 en 2011 et 300.000 en 2012.

Pour établir ces investissements, Jacques Of a lu à haute voix une définition de la politique budgétaire pour 2010, déclinée ensuite en une feuille de route de 41 actions pour 9 commissions.

Faggion : "Je ne veux pas me prononcer sur le fond mais sur la forme. On n'a pas les moyens humains pour faire face au travail à faire. Il y a un problème d'adéquation entre les objectifs et les moyens (...) il faut embaucher. En ce sens, le budget n'est pas faisable.(...) De plus, des priorités que l'on avait discuté, n'apparaissent pas en 2010 en terme de dépenses. Par exemple, les acquisitions foncières. (...) De plus, on s'occupe des nouveaux arrivants mais le boulot à faire vis à vis de la population actuelle n'est pas assez fait. Rien n'est fait pour les acteurs économiques du territoire. Rien n'est fait pour les agriculteurs. Rien n'est fait au niveau de l'intercommunalité. (...) Pour ce qui est du SCOT, on est limité à 190 maisons jusqu'en 2030, alors que le PLU en prévoyait 517. Quelles répercussions cela va avoir sur notre développement ? Donc, je ne voterai pas ce budget."

Of : "Le SCOT ne dit pas quand la comptabilisation des 190 logements commence. Une fois, les trois lots terminés, ça sera pas mal de faire une pause et on sera bien content d'avoir l'argument du SCOT pour expliquer aux propriétaires pourquoi leur terrain n'est plus constructible.(...) Et on a prévu d'embaucher une personne au secrétariat."

Faggion : "C'est où dans le budget ?"

Of : "Ah, c'est pas prévu, on a fait un loup"

Faggion : "C'est quoi un loup ?"

Of : "Ben, c'est une connerie !"

Puis, ils ont oublié de présenter le budget global avec les montants de recettes et de dépenses. Pour ce qui est des budgets assainissement, école et CCAS, ils sont passés carrément à la trappe.

Mais ils ont voté quand même : unanimité moins deux voix contre (Faggion et Roncadin).

Fin : 22h45 - durée 1h20

Created by mcournarie
Last modified 2010-04-09 11:42
 

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