17-19 février : Week-End ski en Espagne organisé par l'association frontonnaise «Comunitat Valenciana»
Service Public d'Assainissement Non Collectif de Villeneuve-lès-Bouloc
Sont concernées toutes les "installations d'assainissement non collectif" (c'est à dire les fosses septiques). Les contrôles de conformité doivent être terminés fin 2009. N'oubliez pas d'ajouter 19,6% de TVA à tous ces tarifs.
Contrôle de conformité des nouvelles installations
Instruction de la demande : 46,49 € HT
Contrôle technique de l'installation après réalisation : 95,26 € HT
Avis technique sur l'assainissement : 23,93 € HT
Visite supplémentaire suite à une non conformité : 51,39 € HT
Contrôle de conformité des installations existantes
- Hors analyse de l'effluent rejeté
- Contrôle ponctuel (-10) : 161,44 € HT
Contrôle groupé (10 à 99) : 117,62 € HT
Contrôle groupé (plus de 100) : 105,89 € HT
- Avec analyse standard de l'effluent rejeté
- Contrôle ponctuel (-10) : 226,85 € HT
Contrôle groupé (10 à 99) : 183,03 € HT
Contrôle groupé (plus de 100) : 171,28 € HT - Avec analyse complète de l'effluent rejeté
- Contrôle ponctuel (-10) : 274,86 € HT
Contrôle groupé (10 à 99) : 231,04 € HT
Contrôle groupé (plus de 100) : 219,30 € HT
Contrôle périodique de fonctionnement des installations
Hors analyse de l'effluent rejeté : 69,82 € HT
Avec analyse standard de l'effluent rejeté : 135,24 € HT
Avec analyse complète de l'effluent rejeté : 183,24 € HT
Source : compte rendu officiel du conseil municipal du 7 octobre 2008
