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Villeneuve-lès-Bouloc

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Élection des délégués aux sénatoriales

Généralités

Pour la désignation des grands électeurs aux élections sénatoriales, Villeneuve-lès-Bouloc entre dans la catégorie des communes de 500 à 1500 habitants. Afin d'assurer le nombre requis de grands électeurs (3), le conseil municipal élira, le 27 juin 2008, 3 délégués et 3 suppléants.

Nos grands électeurs vont participer, le dimanche 21 septembre 2008, à l'élection de 5 sénateurs et 2 suppléants, au titre du département de la Haute Garonne, au scrutin de liste, à la proportionnelle.

L'essentiel des éléments ci-après est extrait d'une circulaire du ministère de l'Intérieur datée du 2 juin 2008.

Nombre de délégués

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le nombre de délégués est fixé en fonction de l’effectif légal du conseil municipal qui correspond à la population de la commune. Les éventuelles vacances qui peuvent affecter la composition du conseil municipal à la date de l’élection sont donc sans conséquence sur la détermination du nombre de délégués à élire.

À Villeneuve, le conseil municipal doit élire 3 délégués.

Nombre de suppléants

Des suppléants sont élus dans toutes les communes. Le nombre de suppléants est de 3 quand le nombre total de délégués est égal ou inférieur à 5.

À Villeneuve, le conseil municipal doit élire 3 suppléants.

Mode de scrutin

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les délégués et suppléants sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours avec panachage (art. L. 288).

L’élection des délégués et celle des suppléants a lieu séparément. Le conseil municipal procède à l’élection des suppléants aussitôt après l’élection des délégués.

Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste qui peut ne pas être complète. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. L’élection est acquise au premier tour si un candidat recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour. Au second tour, la majorité relative suffit et il n’y a donc pas lieu de faire le calcul de la majorité absolue. En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est élu.

L’ordre des suppléants est déterminé successivement par l’ancienneté de leur élection (élection au premier ou au second tour), puis, pour les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de voix obtenues, puis, en cas d’égalité de voix, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu. Ainsi, pour les suppléants appartenant à une même liste, l’ordre est déterminé, en cas d’égalité de voix, par l’âge des candidats et non par leur rang de présentation sur la liste.

Convocation des conseils municipaux

Les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 27 juin 2008 en vue de la désignation de leurs délégués et suppléants. L’attention des maires est appelée sur le caractère impératif de cette date. Toute élection qui ne se tiendrait pas à cette date, ou en l’absence de quorum, le mardi 1er juillet 2008, serait susceptible d’altérer la sincérité du scrutin.

Désignation des délégués et de leurs suppléants

À Villeneuve, les 3 délégués et les 3 suppléants sont élus parmi les conseillers municipaux de la commune.

Aucune disposition n’impose que les candidats aux fonctions de délégué ou de suppléant soient présents au moment de leur élection (art. R. 145).

Modalités de candidature

À Villeneuve (moins de 3500 habitants), le dépôt d’une déclaration de candidature n’est pas prévu. Les candidats peuvent faire connaître aux membres du conseil municipal leur souhait d’être désigné délégué ou suppléant. La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

Les candidats aux fonctions de délégués et de suppléants peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit une liste complète comportant autant de noms qu’il y a de délégués et suppléants à élire.

Opérations de désignation des délégués et suppléants

Le conseil municipal n’est en mesure de délibérer valablement que si la majorité des membres en exercice est présente (art. L. 2121-17 du CGCT).

Dans le cas où le quorum n’est pas atteint lors de la séance du vendredi 27 juin 2008, le maire doit impérativement convoquer le conseil municipal pour le mardi 1er juillet 2008, le cas échéant en invoquant l’urgence.

Déroulement du vote

Le vote se fait sans débat au scrutin secret (art. R. 133). La communication du nom des candidats faite par le maire à l’ouverture de la séance ne constitue pas un débat.

Les bulletins manuscrits sont valables, dès lors qu’ils contiennent une désignation suffisante, que le modèle utilisé garantit le secret du vote et que les votants ne s’y sont pas fait connaître.

Proclamation des résultats

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la proclamation des résultats de l’élection des délégués et des suppléants a lieu séparément et à l’issue de chacun de ces deux scrutins.

Appel au suppléant

En cas de refus des fonctions de délégué postérieur à la séance ou d’empêchement avéré d’un délégué, le maire porte d’office sur la liste des délégués le premier des suppléants dans l’ordre des suffrages obtenus.

Voir aussi
| Toutes les élections à Villeneuve | Le kit des élections municipales | Vie municipale |

Created by jcbabinet
Last modified 2008-06-24 10:16
 

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